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Auteur Jean-Louis Davin
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLa nouvelle loi sur les relations de travail / Philippe Verdonck ; Christine Lhoste ; Jacques Clesse ; Jean-Louis Davin
Titre : La nouvelle loi sur les relations de travail : premier état et perspectives / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Philippe Verdonck ; Christine Lhoste ; Jacques Clesse ; Jean-Louis Davin Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2007 Importance : 171 p. ISBN/ISSN/EAN : 2874550614 Résumé : Cet ouvrage propose un premier commentaire des dispositions relatives à la nature des relations de travail contenues dans la loi-programme du 27 décembre 2006. Les auteurs donnent des réponses concrètes aux questions que se posent les praticiens : Comment procéder à la qualification juridique des relations de travail ‘; Quels sont les critères qui distinguent le statut d’indépendant de celui de salarié ‘; Quels sont les pouvoirs de la nouvelle commission de règlement de la relation de travail ‘; Quelle est la portée des décisions prises par cette commission ‘; Quels sont les effets fiscaux d’une requalification des revenus d’indépendant en revenus de salarié ‘; Quels en sont les effets en matière de sécurité sociale ‘. Les auteurs procèdent à une analyse juridique de ces dispositions. Ils émettent aussi un avis critique sur cette nouvelle règlementation. Ils ouvrent des pistes de réflexion sur les principes et les modalités d’application de cette législation importante dans l’environnement social belge. La nouvelle loi sur les relations de travail : premier état et perspectives / [Livres, articles, périodiques] / Philippe Verdonck ; Christine Lhoste ; Jacques Clesse ; Jean-Louis Davin . - Louvain-la-Neuve : Anthemis, 2007 . - 171 p.
ISSN : 2874550614
Résumé : Cet ouvrage propose un premier commentaire des dispositions relatives à la nature des relations de travail contenues dans la loi-programme du 27 décembre 2006. Les auteurs donnent des réponses concrètes aux questions que se posent les praticiens : Comment procéder à la qualification juridique des relations de travail ‘; Quels sont les critères qui distinguent le statut d’indépendant de celui de salarié ‘; Quels sont les pouvoirs de la nouvelle commission de règlement de la relation de travail ‘; Quelle est la portée des décisions prises par cette commission ‘; Quels sont les effets fiscaux d’une requalification des revenus d’indépendant en revenus de salarié ‘; Quels en sont les effets en matière de sécurité sociale ‘. Les auteurs procèdent à une analyse juridique de ces dispositions. Ils émettent aussi un avis critique sur cette nouvelle règlementation. Ils ouvrent des pistes de réflexion sur les principes et les modalités d’application de cette législation importante dans l’environnement social belge. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 VER Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA377
