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Le système institutionnel /, 1,. Introduction au droit public / Rusen Ergec

Public ISBD Titre de série : Le système institutionnel /, 1, Titre : Introduction au droit public Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Rusen Ergec, Auteur ; Jacques Velu, Préfacier, etc. Mention d'édition : 2e éd. revue et augm. Editeur : Bruxelles : Story-Scientia Année de publication : 1994 Collection : A la rencontre du droit Importance : XX, 300 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-160-7 Mots-clés : Droit public  Droit constitutionnel Résumé : Le système institutionnel /, 1,. Introduction au droit public [Livres, articles, périodiques] / Rusen Ergec, Auteur ; Jacques Velu, Préfacier, etc.  . -  2e éd. revue et augm. . - Bruxelles : Story-Scientia, 1994 . - XX, 300 p.. - (A la rencontre du droit) . ISBN : 978-2-87377-160-7 Mots-clés : Droit public  Droit constitutionnel Résumé :

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342 ERG	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA092

Précis de droit administratif belge / André Alen

Public ISBD Titre : Précis de droit administratif belge Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : André Alen, Auteur ; Jean Dujardin, Auteur Editeur : Bruxelles : Story-Scientia Année de publication : 1989 Importance : 697 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-643-9375-4 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif - - Belgique Index. décimale : 35 Administration publique. Gouvernement. Affaires militaires Note de contenu : Table des matières: Introduction Chapitre 1: Délimitation du droit administratif Chapitre 2: Les sources du droit administratif Livre premier: Les personnes de droit public et le service public Chapitre 1: La personnalité morale. Personnes morales de droit privé et personnes morales de droit public Chapitre 2: Le service public Chapitre 3: Centralisation et décentralisation Chapitre 4: Les diverses formes de décentralisation par service Chapitre 5: La loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public Chapitre 6: Le contrat administratif et la concession de service public Chapitre 7: Les marchés de travaux, de fournitures ou de services Livre II: La fonction publique Chapitre 1: Notions générales Chapitre 2: La fonction publique et la constitution Chapitre 3: Le régime disciplinaire Chapitre 4: Les grandes lignes du statut des agents de l'état Livre III: Le régime des biens en droit administratif Chapitre 1: Le domaine public et le domaine privé Chapitre 2: L'expropriation Chapitre 3: La réquisition Chapitre 4: La voirie Chapitre 5: Les cours d'eau Chapitre 6: Les servitudes légales d'utilité publique Chapitre 7: L'aménagement du territoire et l'urbanisme Livre IV: La décentralisation territoriale Titre premier: La province Chapitre 1: Principes généraux Chapitre 2: Le conseil provincial Chapitre 3: La députation permanente Chapitre 4: Le gouverneur provincial Chapitre 5: Le vice-gouverneur de la Province de Brabant Chapitre 6: Le greffier provincial et le personnel de la Province Chapitre 7: Le commissaire d'arrondissement et l'arrondissement administratif Titre 2: La commune Chapitre 1: Notions générales Chapitre 2: Le conseil communal Chapitre 3: Le collège des bourgmestre et échevins Chapitre 4: Le bourgmestre Chapitre 5: Le secrétaire communal. Le receveur communal. Le commissaire de police Titre 3: Agglomérations et fédérations de communes Chapitre 1: Les dispositions constitutionnelles Chapitre 2: Les dispositions législatives Titre 4: Les associations de communes ou "intercommunales" Titre 5: L'aide sociale Chapitre 1: Attributions et organisation des centres publics d'aide sociale Chapitre 2: Récupération des frais de l'aide sociale Chapitre 3: Le minimum de moyens d'existence Titre 6: Les administrations des cultes reconnus Titre 7: Les polders et les wateringues Livre 5: La protection administrative et juridictionnelle de l'administré. Le conseil d'état Titre 1: La protection juridique contre l'action de l'administration Chapitre 1: Les recours administratifs et les recours juridictionnels Chapitre 2: L'organisation constitutionnelle de la protection des droits subjectifs Chapitre 3: La protection de l'administré par le juge ordinaire contre l'action arbitraire de l'administration Chapitre 4: Le contrôle de l'administration par les juridictions extrajudiciaires Titre 2: Le conseil d'état Section 1: Notions générales Section 2: La section de législation du conseil d'état Section 3: La compétence de la section d'administration du conseil d'état Chapitre 1: Le contentieux de l'annulation Chapitre 2: Le conseil d'état juge de cassation en matière administrative Chapitre 3: Les conditions de recevabilité du recours en annulation Chapitre 4: Les effets juridiques des arrêts du conseil d'état Chapitre 5: Le conseil d'état et les conflits de compétence entre autorités décentralisées Chapitre 6: Le conseil d'état juge en dernier ressort Chapitre 7: Le conseil d'état, conseiller juridique du gouvernement national et des exécutifs communautaires régionaux Chapitre 8: Les compétences du conseil d'état en matière minière. L'entérinement des statuts des unions professionnelles Chapitre 9: Le conseil d'état et le contentieux de l'indemnité Chapitre 10: Les conflits d'attributions et les questions préjudicielles Chapitre 11: La procédure devant la section d'administration du conseil d'état Précis de droit administratif belge [Livres, articles, périodiques] / André Alen, Auteur ; Jean Dujardin, Auteur . - Bruxelles : Story-Scientia, 1989 . - 697 p. ISBN : 978-90-643-9375-4 Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif - - Belgique Index. décimale : 35 Administration publique. Gouvernement. Affaires militaires Note de contenu : Table des matières: Introduction Chapitre 1: Délimitation du droit administratif Chapitre 2: Les sources du droit administratif Livre premier: Les personnes de droit public et le service public Chapitre 1: La personnalité morale. Personnes morales de droit privé et personnes morales de droit public Chapitre 2: Le service public Chapitre 3: Centralisation et décentralisation Chapitre 4: Les diverses formes de décentralisation par service Chapitre 5: La loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public Chapitre 6: Le contrat administratif et la concession de service public Chapitre 7: Les marchés de travaux, de fournitures ou de services Livre II: La fonction publique Chapitre 1: Notions générales Chapitre 2: La fonction publique et la constitution Chapitre 3: Le régime disciplinaire Chapitre 4: Les grandes lignes du statut des agents de l'état Livre III: Le régime des biens en droit administratif Chapitre 1: Le domaine public et le domaine privé Chapitre 2: L'expropriation Chapitre 3: La réquisition Chapitre 4: La voirie Chapitre 5: Les cours d'eau Chapitre 6: Les servitudes légales d'utilité publique Chapitre 7: L'aménagement du territoire et l'urbanisme Livre IV: La décentralisation territoriale Titre premier: La province Chapitre 1: Principes généraux Chapitre 2: Le conseil provincial Chapitre 3: La députation permanente Chapitre 4: Le gouverneur provincial Chapitre 5: Le vice-gouverneur de la Province de Brabant Chapitre 6: Le greffier provincial et le personnel de la Province Chapitre 7: Le commissaire d'arrondissement et l'arrondissement administratif Titre 2: La commune Chapitre 1: Notions générales Chapitre 2: Le conseil communal Chapitre 3: Le collège des bourgmestre et échevins Chapitre 4: Le bourgmestre Chapitre 5: Le secrétaire communal. Le receveur communal. Le commissaire de police Titre 3: Agglomérations et fédérations de communes Chapitre 1: Les dispositions constitutionnelles Chapitre 2: Les dispositions législatives Titre 4: Les associations de communes ou "intercommunales" Titre 5: L'aide sociale Chapitre 1: Attributions et organisation des centres publics d'aide sociale Chapitre 2: Récupération des frais de l'aide sociale Chapitre 3: Le minimum de moyens d'existence Titre 6: Les administrations des cultes reconnus Titre 7: Les polders et les wateringues Livre 5: La protection administrative et juridictionnelle de l'administré. Le conseil d'état Titre 1: La protection juridique contre l'action de l'administration Chapitre 1: Les recours administratifs et les recours juridictionnels Chapitre 2: L'organisation constitutionnelle de la protection des droits subjectifs Chapitre 3: La protection de l'administré par le juge ordinaire contre l'action arbitraire de l'administration Chapitre 4: Le contrôle de l'administration par les juridictions extrajudiciaires Titre 2: Le conseil d'état Section 1: Notions générales Section 2: La section de législation du conseil d'état Section 3: La compétence de la section d'administration du conseil d'état Chapitre 1: Le contentieux de l'annulation Chapitre 2: Le conseil d'état juge de cassation en matière administrative Chapitre 3: Les conditions de recevabilité du recours en annulation Chapitre 4: Les effets juridiques des arrêts du conseil d'état Chapitre 5: Le conseil d'état et les conflits de compétence entre autorités décentralisées Chapitre 6: Le conseil d'état juge en dernier ressort Chapitre 7: Le conseil d'état, conseiller juridique du gouvernement national et des exécutifs communautaires régionaux Chapitre 8: Les compétences du conseil d'état en matière minière. L'entérinement des statuts des unions professionnelles Chapitre 9: Le conseil d'état et le contentieux de l'indemnité Chapitre 10: Les conflits d'attributions et les questions préjudicielles Chapitre 11: La procédure devant la section d'administration du conseil d'état

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342.9 ALE 1989	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG5835

Initiation au néerlandais juridique / Benoît Dejemeppe

Public ISBD Titre : Initiation au néerlandais juridique Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Benoît Dejemeppe, Auteur Editeur : Bruxelles : Story-Scientia Année de publication : 1989 Importance : 342 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-643-9562-8 Langues : Néerlandais (dut) Français (fre) Mots-clés : Néerlandais (Langue) -- Droit Index. décimale : 811.112.5 Néerlandais. Linguistique Résumé : Il ne manque pas de livres de droit... On pourrait dès lors s'interroger sur l'utilité d'une nouvelle collection d'ouvrages juridiques. En vérité, le 'besoin de droit', qui s'exprime davantage ces dernières années, prend des formes variées et appelle des réponses diversifiées. La presse, la radio, la télévision, les associations de consommateurs l'ont bien compris et diffusent, chacune avec son style particulier, des informations juridiques dans les domaines les plus divers. Le grand public y trouve le plus souvent son compte : il est mieux informé, le droit lui apparaît moins mystérieux et le langage juridique moins rébarbatif. Chez certains cependant, le besoin de connaître le droit ou, plus exactement, un domaine du droit se révèle plus profond. Il existe assurément chez les étudiants, soit qu'ils désirent s'informer sur une matière qu'ils ne connaissent pas, soit qu'ils souhaite conserver, sous une forme élégante et durable, l'essentiel d'un enseignement qu'ils ont suivi. Il se manifeste aussi chez bon nombre de nos concitoyens qui sont disposés à faire l'effort intellectuel pour connaître l'essentiel d'une branche du droit qui, pour toutes sortes de raisons, les intéresse à un moment donné de leur existence. Initiation au néerlandais juridique [Livres, articles, périodiques] / Benoît Dejemeppe, Auteur . - Bruxelles : Story-Scientia, 1989 . - 342 p. ISBN : 978-90-643-9562-8 Langues : Néerlandais (dut) Français (fre) Mots-clés : Néerlandais (Langue) -- Droit Index. décimale : 811.112.5 Néerlandais. Linguistique Résumé : Il ne manque pas de livres de droit... On pourrait dès lors s'interroger sur l'utilité d'une nouvelle collection d'ouvrages juridiques. En vérité, le 'besoin de droit', qui s'exprime davantage ces dernières années, prend des formes variées et appelle des réponses diversifiées. La presse, la radio, la télévision, les associations de consommateurs l'ont bien compris et diffusent, chacune avec son style particulier, des informations juridiques dans les domaines les plus divers. Le grand public y trouve le plus souvent son compte : il est mieux informé, le droit lui apparaît moins mystérieux et le langage juridique moins rébarbatif. Chez certains cependant, le besoin de connaître le droit ou, plus exactement, un domaine du droit se révèle plus profond. Il existe assurément chez les étudiants, soit qu'ils désirent s'informer sur une matière qu'ils ne connaissent pas, soit qu'ils souhaite conserver, sous une forme élégante et durable, l'essentiel d'un enseignement qu'ils ont suivi. Il se manifeste aussi chez bon nombre de nos concitoyens qui sont disposés à faire l'effort intellectuel pour connaître l'essentiel d'une branche du droit qui, pour toutes sortes de raisons, les intéresse à un moment donné de leur existence.

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811 .112 .5 DEJ	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG9080