| Titre : | La réforme du droit de la preuve | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Dominique Mougenot, Directeur de publication, rédacteur en chef | | Editeur : | Liège : Anthemis | | Année de publication : | 2019 | | Collection : | Formation permanente CUP num. 193 | | Importance : | 300 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0549-9 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Droit civil Preuve (droit) Droit de la preuve Modes de preuve Moyens de preuve Preuve judiciaire Règles de preuve Système probatoire | | Index. décimale : | 347 Droit civil | | Résumé : | Le Code civil nouveau est arrivé. Mail il ne comporte encore qu'un seul livre: le livre 8, consacré au droit de la preuve. Sans être une révolution, ce livre intègre les acquis récents de la jurisprudence et assouplit considérablement les règles de la preuve légale. Si les praticiens se trouveront pour l'essentiel en terrain familier, ils constateront toutefois l'apparition de dispositions nouvelles: le degré de la preuve, la possibilité de renverser la charge de la preuve dans certaines circonstances, de nouvelles hypothèses de date certaine... Les auteurs du présent ouvrage ont examiné la nouvelle loi sous tous les angles et dressent un panorama complet de cette réforme, en ce compris ses aspects de droit transitoire. | | Note de contenu : | Sommaire:
1. Le contexte et l'objectif de la réforme
2. Objet, charge et degré de preuve: une nouvelle partie de Stratego s'annonce
3. Le formalisme probatoire
4. Les modes de preuve: entre tradition et modernité
5. La preuve contre les entreprises
6. La preuve électronique: enjeux et perspectives au regard du nouveau livre 8 du Code civil
7. La réforme du droit de la preuve: droit transitoire |
La réforme du droit de la preuve [Livres, articles, périodiques] / Dominique Mougenot, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2019 . - 300 p.. - ( Formation permanente CUP; 193) . ISBN : 978-2-8072-0549-9 Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Droit civil Preuve (droit) Droit de la preuve Modes de preuve Moyens de preuve Preuve judiciaire Règles de preuve Système probatoire | | Index. décimale : | 347 Droit civil | | Résumé : | Le Code civil nouveau est arrivé. Mail il ne comporte encore qu'un seul livre: le livre 8, consacré au droit de la preuve. Sans être une révolution, ce livre intègre les acquis récents de la jurisprudence et assouplit considérablement les règles de la preuve légale. Si les praticiens se trouveront pour l'essentiel en terrain familier, ils constateront toutefois l'apparition de dispositions nouvelles: le degré de la preuve, la possibilité de renverser la charge de la preuve dans certaines circonstances, de nouvelles hypothèses de date certaine... Les auteurs du présent ouvrage ont examiné la nouvelle loi sous tous les angles et dressent un panorama complet de cette réforme, en ce compris ses aspects de droit transitoire. | | Note de contenu : | Sommaire:
1. Le contexte et l'objectif de la réforme
2. Objet, charge et degré de preuve: une nouvelle partie de Stratego s'annonce
3. Le formalisme probatoire
4. Les modes de preuve: entre tradition et modernité
5. La preuve contre les entreprises
6. La preuve électronique: enjeux et perspectives au regard du nouveau livre 8 du Code civil
7. La réforme du droit de la preuve: droit transitoire |
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La réforme du droit de la preuve / Dominique Mougenot