| Titre : | Actualités de droit pénal et de procédure pénale | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Vanessa Franssen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Adrien Masset, Directeur de publication, rédacteur en chef | | Editeur : | Liège : Anthemis | | Année de publication : | 2019 | | Collection : | Formation permanente CUP num. 194 | | Importance : | 528 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0550-5 | | Langues : | Français (fre) | | Résumé : | Le droit pénal et la procédure pénale ont été au centre de l'attention du législateur fédéral ces dernières années. Si les grandes réformes du Code pénal et du Code d'instruction criminelle n'ont pas abouti, ces deux codes ont néanmoins été remodelés à plusieurs égards par des lois tantôt substantielles, tantôt ponctuelles. En effet, après l'adoption des lois "pot-pourri", diverses autres lois ont vu le jour, modifiant, entre autres, les règles relatives à la médiation pénale, à la coopération avec les tribunaux internationaux et à la responsabilité pénale des personnes morales - pour ne donner que quelques exemples. D'autres lois encore ont, par exemple, instauré en droit pénal belge un régime de repentis et créé une nouvelle méthode particulière de recherche, à savoir l'infiltration civile.
En même temps, les cours et tribunaux se sont montrés tout aussi actifs. La Cour constitutionnelle en particulier a été appelée à se prononcer sur la constitutionnalité de plusieurs lois, comme la loi "pot-pourri II". Dans d'autres arrêts, la Cour à dénoncé certaines inégalités existantes. La Cour de cassation, de son côté, a essayé de clarifier les zones d'ombre laissées par le législateur. Enfin, la jurisprudence | | Note de contenu : | Sommaire:
1. Développements en matière de droit pénal
1.1 A quelques pas de... les lignes de force du projet de réforme du Code pénal
1.2 La récidive de crime sur délit: un coup d'épée dans l'eau?
1.3 La responsabilité pénale des personnes morales: au revoir décumul, bienvenue responsabilité pénale de l’État?
2. Développements en matière de procédure pénale
2.1 Le nouveau Code de procédure pénale en projet: quelques lignes de force
2.2 Les réformes récentes et à venir du jugement des affaires criminelles
2.3 Un régime des repentis, enfin?
2.4 L'infiltration civile: une solution satisfaisante au problème?
2.5 La médiation pénale à la suite de la loi du 18 mars 2018: de la médiation pénale à la "procédure médiation et mesures"
3. Le droit pénal belge sous l'influence du droit européen et international
3.1 Le principe non bis in idem: quand le droit belge intègre les soubresauts du droit européen
3.2 Le mandat d'arrêt européen: aperçu actualisé des cadres législatifs européen et belge ainsi que des nouveautés jurisprudentielles
3.3 Le droit à l'interprétation et à la traduction: de quoi (ne plus) en perdre son latin!
3.4 La coopération avec les mécanismes pénaux internationaux: la loi du 29 mars 2004 et ses modifications récentes |
Actualités de droit pénal et de procédure pénale [Livres, articles, périodiques] / Vanessa Franssen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Adrien Masset, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2019 . - 528 p.. - ( Formation permanente CUP; 194) . ISBN : 978-2-8072-0550-5 Langues : Français ( fre) | Résumé : | Le droit pénal et la procédure pénale ont été au centre de l'attention du législateur fédéral ces dernières années. Si les grandes réformes du Code pénal et du Code d'instruction criminelle n'ont pas abouti, ces deux codes ont néanmoins été remodelés à plusieurs égards par des lois tantôt substantielles, tantôt ponctuelles. En effet, après l'adoption des lois "pot-pourri", diverses autres lois ont vu le jour, modifiant, entre autres, les règles relatives à la médiation pénale, à la coopération avec les tribunaux internationaux et à la responsabilité pénale des personnes morales - pour ne donner que quelques exemples. D'autres lois encore ont, par exemple, instauré en droit pénal belge un régime de repentis et créé une nouvelle méthode particulière de recherche, à savoir l'infiltration civile.
En même temps, les cours et tribunaux se sont montrés tout aussi actifs. La Cour constitutionnelle en particulier a été appelée à se prononcer sur la constitutionnalité de plusieurs lois, comme la loi "pot-pourri II". Dans d'autres arrêts, la Cour à dénoncé certaines inégalités existantes. La Cour de cassation, de son côté, a essayé de clarifier les zones d'ombre laissées par le législateur. Enfin, la jurisprudence | | Note de contenu : | Sommaire:
1. Développements en matière de droit pénal
1.1 A quelques pas de... les lignes de force du projet de réforme du Code pénal
1.2 La récidive de crime sur délit: un coup d'épée dans l'eau?
1.3 La responsabilité pénale des personnes morales: au revoir décumul, bienvenue responsabilité pénale de l’État?
2. Développements en matière de procédure pénale
2.1 Le nouveau Code de procédure pénale en projet: quelques lignes de force
2.2 Les réformes récentes et à venir du jugement des affaires criminelles
2.3 Un régime des repentis, enfin?
2.4 L'infiltration civile: une solution satisfaisante au problème?
2.5 La médiation pénale à la suite de la loi du 18 mars 2018: de la médiation pénale à la "procédure médiation et mesures"
3. Le droit pénal belge sous l'influence du droit européen et international
3.1 Le principe non bis in idem: quand le droit belge intègre les soubresauts du droit européen
3.2 Le mandat d'arrêt européen: aperçu actualisé des cadres législatifs européen et belge ainsi que des nouveautés jurisprudentielles
3.3 Le droit à l'interprétation et à la traduction: de quoi (ne plus) en perdre son latin!
3.4 La coopération avec les mécanismes pénaux internationaux: la loi du 29 mars 2004 et ses modifications récentes |
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Actualités de droit pénal et de procédure pénale / Vanessa Franssen