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Mention de date : 17.02.2017
Paru le : 17/02/2017
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
1509 - 17.02.2017 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2017 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
336.2 (05) Fiscalité (périodique) |
| Note de contenu : |
Sommaire
1 Rentes alimentaires
Quid si ce sont les parents qui déménagent alternativement ?
2 Droits de greffe
Droits de mise au rôle : réforme annulée, mais statu quo provisoire
3 Frais professionnels
Non-déductibilité des amendes pour cartel : même en cas de refacturation
6 TVA
Jeux de hasard en ligne : les gains obligatoirement reversés ne sont pas imposés
8 Avantages de toute nature
Immeubles des personnes morales : l’évaluation de l’avantage condamnée
10 Régularisation
Enregistrement et successions : la régularisation flamande approuvée
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 32 CIR 92 - Aucun lien entre ‘imposition’ et ‘déduction’ - Anvers, 10 janvier 2017
• Art. 49 CIR 92 - Frais d’un appartement au littoral à proximité du lieu de travail - Gand, 3 janvier 2017
• Art. 49 CIR 92 - Frais d’une habitation à la côte : déduction rejetée - Anvers, 17 janvier 2017 et Anvers, 10 janvier 2017
TVA
• Art. 21 CTVA - Etablissement stable en matière de TVA - Gand, 18 octobre 2016
• Art. 85 CTVA - Annulation d’une contrainte : que doit décider le juge ? - Cass., 23 décembre 2016
15 Au Moniteur
• 7 au 12 février 2017
16 Revue de presse |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
1509 - 17.02.2017 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2017. Langues : Français ( fre)
| Index. décimale : |
336.2 (05) Fiscalité (périodique) |
| Note de contenu : |
Sommaire
1 Rentes alimentaires
Quid si ce sont les parents qui déménagent alternativement ?
2 Droits de greffe
Droits de mise au rôle : réforme annulée, mais statu quo provisoire
3 Frais professionnels
Non-déductibilité des amendes pour cartel : même en cas de refacturation
6 TVA
Jeux de hasard en ligne : les gains obligatoirement reversés ne sont pas imposés
8 Avantages de toute nature
Immeubles des personnes morales : l’évaluation de l’avantage condamnée
10 Régularisation
Enregistrement et successions : la régularisation flamande approuvée
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 32 CIR 92 - Aucun lien entre ‘imposition’ et ‘déduction’ - Anvers, 10 janvier 2017
• Art. 49 CIR 92 - Frais d’un appartement au littoral à proximité du lieu de travail - Gand, 3 janvier 2017
• Art. 49 CIR 92 - Frais d’une habitation à la côte : déduction rejetée - Anvers, 17 janvier 2017 et Anvers, 10 janvier 2017
TVA
• Art. 21 CTVA - Etablissement stable en matière de TVA - Gand, 18 octobre 2016
• Art. 85 CTVA - Annulation d’une contrainte : que doit décider le juge ? - Cass., 23 décembre 2016
15 Au Moniteur
• 7 au 12 février 2017
16 Revue de presse |
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Réservation
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Exemplaires(1)
| 336 .2 REVUE |
Revues |
Bibliothèque HELMo Campus Guillemins |
Libre-Accès
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CG3256
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Disponible |
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