[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1509 - 17.02.2017 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2017 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire
1 Rentes alimentaires
Quid si ce sont les parents qui déménagent alternativement ?
2 Droits de greffe
Droits de mise au rôle : réforme annulée, mais statu quo provisoire
3 Frais professionnels
Non-déductibilité des amendes pour cartel : même en cas de refacturation
6 TVA
Jeux de hasard en ligne : les gains obligatoirement reversés ne sont pas imposés
8 Avantages de toute nature
Immeubles des personnes morales : l’évaluation de l’avantage condamnée
10 Régularisation
Enregistrement et successions : la régularisation flamande approuvée
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 32 CIR 92 - Aucun lien entre ‘imposition’ et ‘déduction’ - Anvers, 10 janvier 2017
• Art. 49 CIR 92 - Frais d’un appartement au littoral à proximité du lieu de travail - Gand, 3 janvier 2017
• Art. 49 CIR 92 - Frais d’une habitation à la côte : déduction rejetée - Anvers, 17 janvier 2017 et Anvers, 10 janvier 2017
TVA
• Art. 21 CTVA - Etablissement stable en matière de TVA - Gand, 18 octobre 2016
• Art. 85 CTVA - Annulation d’une contrainte : que doit décider le juge ? - Cass., 23 décembre 2016
15 Au Moniteur
• 7 au 12 février 2017
16 Revue de presse |
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1509 - 17.02.2017 [Livres, articles, périodiques] . - 2017. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire
1 Rentes alimentaires
Quid si ce sont les parents qui déménagent alternativement ?
2 Droits de greffe
Droits de mise au rôle : réforme annulée, mais statu quo provisoire
3 Frais professionnels
Non-déductibilité des amendes pour cartel : même en cas de refacturation
6 TVA
Jeux de hasard en ligne : les gains obligatoirement reversés ne sont pas imposés
8 Avantages de toute nature
Immeubles des personnes morales : l’évaluation de l’avantage condamnée
10 Régularisation
Enregistrement et successions : la régularisation flamande approuvée
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 32 CIR 92 - Aucun lien entre ‘imposition’ et ‘déduction’ - Anvers, 10 janvier 2017
• Art. 49 CIR 92 - Frais d’un appartement au littoral à proximité du lieu de travail - Gand, 3 janvier 2017
• Art. 49 CIR 92 - Frais d’une habitation à la côte : déduction rejetée - Anvers, 17 janvier 2017 et Anvers, 10 janvier 2017
TVA
• Art. 21 CTVA - Etablissement stable en matière de TVA - Gand, 18 octobre 2016
• Art. 85 CTVA - Annulation d’une contrainte : que doit décider le juge ? - Cass., 23 décembre 2016
15 Au Moniteur
• 7 au 12 février 2017
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