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Mention de date : 03.03.2017
Paru le : 03/03/2017
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
1511 - 03.03.2017 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2017 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
336.2 (05) Fiscalité (périodique) |
| Note de contenu : |
Sommaire
1 TVA
Fin des acomptes mensuels pour les déclarants trimestriels à la TVA
2 Régularisation
Quand y a-t-il annonce ‘d’actes d’investigation spécifiques’ ?
4 TVA
‘Rétrocession’ des rémunérations d’administrateurs : quid de la TVA ?
6 Impôt de succession
Partage d’ascendant néerlandais : une décision contestable de Vlabel
8 Impôt des sociétés
Interdiction d’imputation des pertes : quand y a-t-il changement de contrôle ?
EN BREF
10 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 356 CIR 92 - Accroissement d’impôt en cas de cotisation subsidiaire - Gand, 20 décembre 2016
• Art. 376 CIR 92 - Centres de coordination et impôt sur l’I.soc. : dégrèvement d’office - Cass., 20 janvier 2017
TVA
• Ancien art. 44, § 1, 1° CTVA - TVA et avocats : pas d’annulation, mais un avertissement au législateur - Cour constitutionnelle, 23 février 2017
Divers
• Région flamande - Prélèvement kilométrique : rejet du recours en annulation - Cour constitutionnelle, 23 février 2017
12 Questions parlementaires
• ‘Economie collaborative’. Nouveau régime fiscal. Assurer des services de transport avec sa propre voiture. Scinder les revenus, oui ou non ?
• TVA. Localisation de services B2B. Séminaires
• TVA. Taux réduit. Bâtiments scolaires/bâtiments pour l’encadrement des élèves
13 Décisions anticipées
• Taxe Caïman
13 Divers
• Taxe boursière - Agrément d’un représentant responsable et prolongation du délai de paiement
• Région flamande - Transport combiné et remboursement de la taxe de circulation : assouplissement
• Précompte mobilier - Rachat d’actions : nouvelle liste des marchés réglementés en dehors de l’EEE
• Région flamande - Régularisation fiscale flamande : à partir du 6 mars 2017
15 Au Moniteur
• 21 au 27 février 2017
16 Revue de presse |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
1511 - 03.03.2017 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2017. Langues : Français ( fre)
| Index. décimale : |
336.2 (05) Fiscalité (périodique) |
| Note de contenu : |
Sommaire
1 TVA
Fin des acomptes mensuels pour les déclarants trimestriels à la TVA
2 Régularisation
Quand y a-t-il annonce ‘d’actes d’investigation spécifiques’ ?
4 TVA
‘Rétrocession’ des rémunérations d’administrateurs : quid de la TVA ?
6 Impôt de succession
Partage d’ascendant néerlandais : une décision contestable de Vlabel
8 Impôt des sociétés
Interdiction d’imputation des pertes : quand y a-t-il changement de contrôle ?
EN BREF
10 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 356 CIR 92 - Accroissement d’impôt en cas de cotisation subsidiaire - Gand, 20 décembre 2016
• Art. 376 CIR 92 - Centres de coordination et impôt sur l’I.soc. : dégrèvement d’office - Cass., 20 janvier 2017
TVA
• Ancien art. 44, § 1, 1° CTVA - TVA et avocats : pas d’annulation, mais un avertissement au législateur - Cour constitutionnelle, 23 février 2017
Divers
• Région flamande - Prélèvement kilométrique : rejet du recours en annulation - Cour constitutionnelle, 23 février 2017
12 Questions parlementaires
• ‘Economie collaborative’. Nouveau régime fiscal. Assurer des services de transport avec sa propre voiture. Scinder les revenus, oui ou non ?
• TVA. Localisation de services B2B. Séminaires
• TVA. Taux réduit. Bâtiments scolaires/bâtiments pour l’encadrement des élèves
13 Décisions anticipées
• Taxe Caïman
13 Divers
• Taxe boursière - Agrément d’un représentant responsable et prolongation du délai de paiement
• Région flamande - Transport combiné et remboursement de la taxe de circulation : assouplissement
• Précompte mobilier - Rachat d’actions : nouvelle liste des marchés réglementés en dehors de l’EEE
• Région flamande - Régularisation fiscale flamande : à partir du 6 mars 2017
15 Au Moniteur
• 21 au 27 février 2017
16 Revue de presse |
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| 336 .2 REVUE |
Revues |
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CG3258
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