[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1512 - 10.03.2017 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2017 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire
1 TVA
Livraison intracommunautaire : exemptée même sans le n° de TVA du client
3 Procédure
Elargissement du dégrèvement d’office : même hors prix de transfert
5 Avantages de toute nature
Prêts à intérêts réduits : taux d’intérêt de référence pour 2016
6 Régularisation
Régularisation ‘flamande’ : attention aux délais de prescription
7 Impôts locaux
Taxe sur la location de chambres : le tribunal souffle le chaud et le froid
8 Taxe Caïman
SDA : la taxe Caïman frappe les revenus d’un ‘trust’, pas ses distributions
• Un fondateur reste un fondateur, même après l’interposition d’une entité
EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 53, 10° CIR 92 - Frais professionnels déraisonnables - Gand, 20 décembre 2016
• Art. 253 CIR 92 - Assistance aux pauvres : exonération du Pr.I. même sans fourniture d’hébergement - Cass., 10 février 2017
• Art. 308 CIR 92 - Déclaration ‘libre’, mais valable quand même - Bruxelles, 25 janvier 2017
TVA
• Art. 45 CTVA - TVA frappant des services dans le cadre d’une vente d’actions - Bruxelles, 18 janvier 2017
Taxes assimilées aux I.R.
• Taxe de mise en circulation – Données spontanément transmises par le SPF Mobilité : ‘Antigone’ confirmé - Cass., 10 février 2017
14 Décisions anticipées
• ASBL. ‘Pseudo-fusion’
• RDT. Condition de taxation. Serbie
14 Divers
• Réserve de liquidation - Réserve spéciale de liquidation : publication de l’arrêt de la Cour constitutionnelle
• Impôt des personnes physiques – Régime de l’économie collaborative : pas dans la déclaration avant l’ex. d’imp. 2018
15 Journal officiel de l’UE
15 Au Moniteur
• 28 février au 6 mars 2017
15 Indice
• février 2017
16 Revue de presse |
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1512 - 10.03.2017 [Livres, articles, périodiques] . - 2017. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire
1 TVA
Livraison intracommunautaire : exemptée même sans le n° de TVA du client
3 Procédure
Elargissement du dégrèvement d’office : même hors prix de transfert
5 Avantages de toute nature
Prêts à intérêts réduits : taux d’intérêt de référence pour 2016
6 Régularisation
Régularisation ‘flamande’ : attention aux délais de prescription
7 Impôts locaux
Taxe sur la location de chambres : le tribunal souffle le chaud et le froid
8 Taxe Caïman
SDA : la taxe Caïman frappe les revenus d’un ‘trust’, pas ses distributions
• Un fondateur reste un fondateur, même après l’interposition d’une entité
EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 53, 10° CIR 92 - Frais professionnels déraisonnables - Gand, 20 décembre 2016
• Art. 253 CIR 92 - Assistance aux pauvres : exonération du Pr.I. même sans fourniture d’hébergement - Cass., 10 février 2017
• Art. 308 CIR 92 - Déclaration ‘libre’, mais valable quand même - Bruxelles, 25 janvier 2017
TVA
• Art. 45 CTVA - TVA frappant des services dans le cadre d’une vente d’actions - Bruxelles, 18 janvier 2017
Taxes assimilées aux I.R.
• Taxe de mise en circulation – Données spontanément transmises par le SPF Mobilité : ‘Antigone’ confirmé - Cass., 10 février 2017
14 Décisions anticipées
• ASBL. ‘Pseudo-fusion’
• RDT. Condition de taxation. Serbie
14 Divers
• Réserve de liquidation - Réserve spéciale de liquidation : publication de l’arrêt de la Cour constitutionnelle
• Impôt des personnes physiques – Régime de l’économie collaborative : pas dans la déclaration avant l’ex. d’imp. 2018
15 Journal officiel de l’UE
15 Au Moniteur
• 28 février au 6 mars 2017
15 Indice
• février 2017
16 Revue de presse |
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