[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1513 - 17.03.2017 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2017 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire
1 ASBL
IPM ou I.Soc. : toute ASBL n’est pas Woodstock
• De festival modeste à ‘méga-événement’
4 Déclaration
La jurisprudence oblige-t-elle à prolonger le délai de déclaration à l’IPP ?
6 Régularisation
Régularisation flamande : ‘prescrits’ ou ‘non prescrits’ ?
7 Procédure
Représentant permanent = ‘fonctions analogues’ ?
9 Plus-values
Quid en cas de cession d’entreprise à une société agricole transparente ?
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Directive mère-fille - Une société bénéficiant d’un taux nul à l’I.Soc. n’est pas une ‘société’ - CJCE, 8 mars 2017
• Art. 360 CIR 92 - Subsides publics : moment imposable - Gand, 11 octobre 2016
• Art. 371 CIR 92 - Quelles mentions sont nécessaires pour faire courir le délai de réclamation ? - Cass., 23 décembre 2016
• Art. 376 CIR 92 - Pas la bonne commune d’imposition : quelle conséquence ? - Anvers, 7 février 2017
13 Divers
• TVA - Economie collaborative et TVA : FAQ
• Procédure - Professionnels du chiffre : introduction des réclamations en ligne pour leurs clients
• Recouvrement - Paiements à des entrepreneurs : contrôler en ligne l’obligation de retenue
14 Circulaires
• Frais professionnels. Cotisation ‘responsabilité financière’ des mutuelles
• Revenus de remplacement. Réduction d’impôt supplémentaire. Limites pour l’ex. d’imp. 2017
15 Au Moniteur
• 7 au 13 mars 2017
16 Revue de presse |
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1513 - 17.03.2017 [Livres, articles, périodiques] . - 2017. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire
1 ASBL
IPM ou I.Soc. : toute ASBL n’est pas Woodstock
• De festival modeste à ‘méga-événement’
4 Déclaration
La jurisprudence oblige-t-elle à prolonger le délai de déclaration à l’IPP ?
6 Régularisation
Régularisation flamande : ‘prescrits’ ou ‘non prescrits’ ?
7 Procédure
Représentant permanent = ‘fonctions analogues’ ?
9 Plus-values
Quid en cas de cession d’entreprise à une société agricole transparente ?
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Directive mère-fille - Une société bénéficiant d’un taux nul à l’I.Soc. n’est pas une ‘société’ - CJCE, 8 mars 2017
• Art. 360 CIR 92 - Subsides publics : moment imposable - Gand, 11 octobre 2016
• Art. 371 CIR 92 - Quelles mentions sont nécessaires pour faire courir le délai de réclamation ? - Cass., 23 décembre 2016
• Art. 376 CIR 92 - Pas la bonne commune d’imposition : quelle conséquence ? - Anvers, 7 février 2017
13 Divers
• TVA - Economie collaborative et TVA : FAQ
• Procédure - Professionnels du chiffre : introduction des réclamations en ligne pour leurs clients
• Recouvrement - Paiements à des entrepreneurs : contrôler en ligne l’obligation de retenue
14 Circulaires
• Frais professionnels. Cotisation ‘responsabilité financière’ des mutuelles
• Revenus de remplacement. Réduction d’impôt supplémentaire. Limites pour l’ex. d’imp. 2017
15 Au Moniteur
• 7 au 13 mars 2017
16 Revue de presse |
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