[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1514 - 24.03.2017 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2017 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire
1 Frais professionnels
Preuve des prestations réelles : même si une indemnité compense l’avantage ?
3 Recouvrement
Paiement tardif : toujours un ‘rappel’, mais plus de ‘recommandé’
5 Taxe Caïman
‘Société civile certifiée’ : application de la taxe Caïman confirmée
• La Stiftung X succède à la Stiftung Y : non opposable au fisc
9 Impôt des sociétés
Acquisition d’actions propres : le fisc revoit sa position à l’égard du cédant
10 Déduction pour investissement
Pourcentages inchangés pour les investissements de l’ex. d’imp. 2018
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Publicité de l’administration - Droit de consulter l’intégralité du dossier judiciaire ? - Conseil d’Etat, 30 juin 2016
• Art. 49 CIR 92 - Déduction de frais de courses de chevaux à l’impôt des sociétés - Gand, 3 janvier 2017
• Art. 253 CIR 92 - Pas d’exonération pour un simple bailleur d’appartements pour personnes âgées - Gand, 22 novembre 2016
• Art. 333 et 346 CIR 92 - Aux deux époux ! - Bruxelles, 8 décembre 2016 et Anvers, 24 janvier 2017
14 Divers
• Impôt des sociétés - Réserve spéciale de liquidation : initiative législative pour les sociétés ‘lésées’
• Impôt des personnes physiques – Quotité exemptée d’impôt : nouveau crédit d’impôt
• Epargne-pension - Régime de l’épargne-pension et adaptation du cadre réglementaire des OPCVM
15 Au Moniteur
• 14 au 20 mars 2017 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1514 - 24.03.2017 [Livres, articles, périodiques] . - 2017. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire
1 Frais professionnels
Preuve des prestations réelles : même si une indemnité compense l’avantage ?
3 Recouvrement
Paiement tardif : toujours un ‘rappel’, mais plus de ‘recommandé’
5 Taxe Caïman
‘Société civile certifiée’ : application de la taxe Caïman confirmée
• La Stiftung X succède à la Stiftung Y : non opposable au fisc
9 Impôt des sociétés
Acquisition d’actions propres : le fisc revoit sa position à l’égard du cédant
10 Déduction pour investissement
Pourcentages inchangés pour les investissements de l’ex. d’imp. 2018
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Publicité de l’administration - Droit de consulter l’intégralité du dossier judiciaire ? - Conseil d’Etat, 30 juin 2016
• Art. 49 CIR 92 - Déduction de frais de courses de chevaux à l’impôt des sociétés - Gand, 3 janvier 2017
• Art. 253 CIR 92 - Pas d’exonération pour un simple bailleur d’appartements pour personnes âgées - Gand, 22 novembre 2016
• Art. 333 et 346 CIR 92 - Aux deux époux ! - Bruxelles, 8 décembre 2016 et Anvers, 24 janvier 2017
14 Divers
• Impôt des sociétés - Réserve spéciale de liquidation : initiative législative pour les sociétés ‘lésées’
• Impôt des personnes physiques – Quotité exemptée d’impôt : nouveau crédit d’impôt
• Epargne-pension - Régime de l’épargne-pension et adaptation du cadre réglementaire des OPCVM
15 Au Moniteur
• 14 au 20 mars 2017 |
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