[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry| Titre : | 12 - 24 mars 2017 - Distribution commerciale | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2017 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : |
Cour de justice de l'Union européenne, 07/04/2016
p. 536 Cour de Justice 07/04/16
Agence, Agence commerciale, Libre circulation des services, Droit de l'agent à une indemnité d'éviction, Apport de nouveaux clients
Cour de cassation (1 re chambre), 27/05/2016
p. 542 Cour de Cassation 27/05/16 A. Dejollier P. Kileste
Agence, Agence commerciale, Indemnité complémentaire, Nature du préjudice, Préjudice distinct, Absence de comportement fautif du commettant
La question de la nature du préjudice couvert par l'indemnité complémentaire due à l'agent commercial : une controverse aujourd'hui tranchée
p. 546 A. Dejollier P. Kileste
Cour d'appel Liège (14 e chambre), 31/10/2013
p. 548 Liège Cour d'Appel 31/10/13 M. Canivet
Franchise, Remise par le franchiseur d'un document d'information précontractuelle, Portée, Impossibilité de mener le projet de franchise à bonne fin, Faute du franchiseur, Indemnisation du candidat franchisé
De l'obligation de prudence du franchiseur lors de la remise d'un document d'information précontractuelle
p. 552 M. Canivet
Cour d'appel Mons (14 e chambre), 17/06/2014
p. 554 Mons Cour d'Appel 17/06/14 A. Dejollier P. Kileste
Agence, Agence commerciale, Qualification de la relation des parties, Éléments caractéristiques du contrat d'agence commerciale
Les éléments caractéristiques du contrat d'agence commerciale
p. 557 A. Dejollier P. Kileste
Cour d'appel Liège (14 e chambre), 18/11/2014
p. 559 Liège Cour d'Appel 18/11/14 A. Dejollier P. Kileste
Agence, Agence commerciale, Résiliation pour motif grave, Prise de cours du délai de résiliation, Clause de non-concurrence, Nullité, Pouvoir de réduction du juge
La nullité d'une clause de non-concurrence et le pouvoir de réduction du juge
p. 562 A. Dejollier P. Kileste
Cour d'appel Liège (14 e chambre), 04/06/2015
p. 564 Liège Cour d'Appel 04/06/15 A. Dejollier P. Kileste
Agence, Agence commerciale, Application du régime impératif de la directive relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants, Indemnité d'éviction, Exécution de bonne foi et légitime confiance
Quel contenu donner au droit belge déclaré applicable à un contrat d'agence commerciale exécuté à l'étranger ?
p. 571 A. Dejollier P. Kileste
Cour d'appel Bruxelles (9 e chambre), 26/05/2016
p. 574 Bruxelles Cour d'Appel 26/05/16 A. Dejollier P. Kileste
Agence, Agence commerciale, Résiliation, Dommages et intérêts, Indemnité complémentaire, Intérêts sur l'indemnité d'éviction, Prescription
Considérations générales sur les délais de prescription prévus par les articles X.18 et X.24 du Code de droit économique
p. 577 A. Dejollier P. Kileste |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry12 - 24 mars 2017 - Distribution commerciale [Livres, articles, périodiques] . - 2017. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : |
Cour de justice de l'Union européenne, 07/04/2016
p. 536 Cour de Justice 07/04/16
Agence, Agence commerciale, Libre circulation des services, Droit de l'agent à une indemnité d'éviction, Apport de nouveaux clients
Cour de cassation (1 re chambre), 27/05/2016
p. 542 Cour de Cassation 27/05/16 A. Dejollier P. Kileste
Agence, Agence commerciale, Indemnité complémentaire, Nature du préjudice, Préjudice distinct, Absence de comportement fautif du commettant
La question de la nature du préjudice couvert par l'indemnité complémentaire due à l'agent commercial : une controverse aujourd'hui tranchée
p. 546 A. Dejollier P. Kileste
Cour d'appel Liège (14 e chambre), 31/10/2013
p. 548 Liège Cour d'Appel 31/10/13 M. Canivet
Franchise, Remise par le franchiseur d'un document d'information précontractuelle, Portée, Impossibilité de mener le projet de franchise à bonne fin, Faute du franchiseur, Indemnisation du candidat franchisé
De l'obligation de prudence du franchiseur lors de la remise d'un document d'information précontractuelle
p. 552 M. Canivet
Cour d'appel Mons (14 e chambre), 17/06/2014
p. 554 Mons Cour d'Appel 17/06/14 A. Dejollier P. Kileste
Agence, Agence commerciale, Qualification de la relation des parties, Éléments caractéristiques du contrat d'agence commerciale
Les éléments caractéristiques du contrat d'agence commerciale
p. 557 A. Dejollier P. Kileste
Cour d'appel Liège (14 e chambre), 18/11/2014
p. 559 Liège Cour d'Appel 18/11/14 A. Dejollier P. Kileste
Agence, Agence commerciale, Résiliation pour motif grave, Prise de cours du délai de résiliation, Clause de non-concurrence, Nullité, Pouvoir de réduction du juge
La nullité d'une clause de non-concurrence et le pouvoir de réduction du juge
p. 562 A. Dejollier P. Kileste
Cour d'appel Liège (14 e chambre), 04/06/2015
p. 564 Liège Cour d'Appel 04/06/15 A. Dejollier P. Kileste
Agence, Agence commerciale, Application du régime impératif de la directive relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants, Indemnité d'éviction, Exécution de bonne foi et légitime confiance
Quel contenu donner au droit belge déclaré applicable à un contrat d'agence commerciale exécuté à l'étranger ?
p. 571 A. Dejollier P. Kileste
Cour d'appel Bruxelles (9 e chambre), 26/05/2016
p. 574 Bruxelles Cour d'Appel 26/05/16 A. Dejollier P. Kileste
Agence, Agence commerciale, Résiliation, Dommages et intérêts, Indemnité complémentaire, Intérêts sur l'indemnité d'éviction, Prescription
Considérations générales sur les délais de prescription prévus par les articles X.18 et X.24 du Code de droit économique
p. 577 A. Dejollier P. Kileste |
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