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Collection Formation permanente CUP
- Editeur : Anthemis
- ISSN : pas d'ISSN
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Faire une suggestion Affiner la rechercheActualités en matière de pratiques du marché et protection du consommateur / Nicolas Thirion ; Cécile Delforge
Titre : Actualités en matière de pratiques du marché et protection du consommateur Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Nicolas Thirion ; Cécile Delforge Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2011 Collection : Formation permanente CUP num. 125 Importance : 221 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-309-7 Résumé : La loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché consacre l'aboutissement d'un courant de réformes, amorcé par la transposition de la directive en matière de pratiques commerciales déloyales. Le présent ouvrage vise à présenter une synthèse des principales modifications récemment apportées à la matière. Pour ce faire, trois de ses dimensions les plus débattues sont abordées. D'abord, de nombreuses nouveautés concernent l'impact de certaines pratiques de marché sur la protection des consommateurs; celles-ci doivent en particulier être analysées à la lumière de la directive sur les pratiques commerciales déloyales et de la jurisprudence subséquente de la C.J.U.E. Ensuite, les derniers développements à propos des pratiques déloyales entre entreprises sont présentés. Enfin, une attention particulière est réservée aux difficultés procédurales rencontrées dans le domaine des pratiques du marché et de la concurrence déloyale. Ce faisant, les différentes contributions rassemblées dans cet ouvrage ambitionnent de constituer un outil tout à la fois solide du point de vue théorique et utile sous l'angle pratique dans le domaine des pratiques de marché. Actualités en matière de pratiques du marché et protection du consommateur [Livres, articles, périodiques] / Nicolas Thirion ; Cécile Delforge . - Limal : Anthemis, 2011 . - 221 p.. - (Formation permanente CUP; 125) .
ISBN : 978-2-87455-309-7
Résumé : La loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché consacre l'aboutissement d'un courant de réformes, amorcé par la transposition de la directive en matière de pratiques commerciales déloyales. Le présent ouvrage vise à présenter une synthèse des principales modifications récemment apportées à la matière. Pour ce faire, trois de ses dimensions les plus débattues sont abordées. D'abord, de nombreuses nouveautés concernent l'impact de certaines pratiques de marché sur la protection des consommateurs; celles-ci doivent en particulier être analysées à la lumière de la directive sur les pratiques commerciales déloyales et de la jurisprudence subséquente de la C.J.U.E. Ensuite, les derniers développements à propos des pratiques déloyales entre entreprises sont présentés. Enfin, une attention particulière est réservée aux difficultés procédurales rencontrées dans le domaine des pratiques du marché et de la concurrence déloyale. Ce faisant, les différentes contributions rassemblées dans cet ouvrage ambitionnent de constituer un outil tout à la fois solide du point de vue théorique et utile sous l'angle pratique dans le domaine des pratiques de marché. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .7 CUP THI Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA194
Titre : Le nouveau droit belge de la concurrence : bilan et perspectives après quatre années d'application / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Nicolas Petit ; Marc Abenhaïm Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2010 Collection : Formation permanente CUP num. 124 Importance : 302 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-308-0 Mots-clés : International and municipal law Belgium Competition European Union countries Résumé : Quelques années après son entrée en vigueur, il est temps de tirer un premier bilan de l'application de la loi sur la protection de la concurrence économique (L.P.C.E.). Qu'il s'agisse de droit des ententes, des accords de distribution, de l'abus de position dominante ou de la procédure préalable de contrôle des concentrations, le droit de la concurrence s'immisce dans tous les espaces d'activité des entreprises. Cet ouvrage ambitionne de jeter un coup de projecteur sur l'application de la L.P.C.E. dans la pratique. A cette fin, il fait intervenir une équipe de jeunes spécialistes chevronnés. Un représentant du Conseil de la concurrence apporte également un éclairage institutionnel sur cette branche, désormais incontournable, du droit commercial belge. Le nouveau droit belge de la concurrence : bilan et perspectives après quatre années d'application / [Livres, articles, périodiques] / Nicolas Petit ; Marc Abenhaïm . - Limal : Anthemis, 2010 . - 302 p.. - (Formation permanente CUP; 124) .
ISBN : 978-2-87455-308-0
Mots-clés : International and municipal law Belgium Competition European Union countries Résumé : Quelques années après son entrée en vigueur, il est temps de tirer un premier bilan de l'application de la loi sur la protection de la concurrence économique (L.P.C.E.). Qu'il s'agisse de droit des ententes, des accords de distribution, de l'abus de position dominante ou de la procédure préalable de contrôle des concentrations, le droit de la concurrence s'immisce dans tous les espaces d'activité des entreprises. Cet ouvrage ambitionne de jeter un coup de projecteur sur l'application de la L.P.C.E. dans la pratique. A cette fin, il fait intervenir une équipe de jeunes spécialistes chevronnés. Un représentant du Conseil de la concurrence apporte également un éclairage institutionnel sur cette branche, désormais incontournable, du droit commercial belge. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.733 CUP PET 2010 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA195
Titre : Actualités en droit judiciaire Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Hakim Boularbah ; Frédéric Georges ; Marc Baetens-Spetschinsky Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2010 Collection : Formation permanente CUP num. 122 Importance : 237 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-229-8 Mots-clés : Courts Belgium Jurisdiction Justice, Administration of Résumé : L'objectif de cet ouvrage est de présenter un panorama assez complet des développements récents en droit judiciaire, sans néanmoins procéder à l’examen approfondi de ce qui a été étudié dans de récents ouvrages, spécialement en matière d’expertise et de voies de recours. Ces actualités débutent par une chronique dédiée aux questions de compétence, matérielle et territoriale, des cours et tribunaux, sans négliger le règlement des conflits en la matière et le thème de la connexité. La procédure civile est ensuite étudiée. Sont successivement examinés l’introduction de l’instance, les mesures avant dire droit, la mise en état et les conclusions, les demandes incidentes, les incidents et les mesures d’instruction, l’office du juge et l’audience de plaidoiries, le jugement et l’emploi des langues, le tout sous le prisme des décisions marquantes prononcées sur ces différents aspects durant les dernières années. La troisième partie du présent volume traite de la répétibilité des frais et honoraires d’avocat, par l’examen tant de la jurisprudence récente que de la teneur de la réforme issue de la loi du 21 février 2010. Enfin, une chronique consacrée aux voies de recours ordinaires examine d’abord les principes communs à ces dernières et ensuite l’appel, l’opposition n’ayant pas suscité de développements récents d’une particulière acuité. Actualités en droit judiciaire [Livres, articles, périodiques] / Hakim Boularbah ; Frédéric Georges ; Marc Baetens-Spetschinsky . - Limal : Anthemis, 2010 . - 237 p.. - (Formation permanente CUP; 122) .
ISBN : 978-2-87455-229-8
Mots-clés : Courts Belgium Jurisdiction Justice, Administration of Résumé : L'objectif de cet ouvrage est de présenter un panorama assez complet des développements récents en droit judiciaire, sans néanmoins procéder à l’examen approfondi de ce qui a été étudié dans de récents ouvrages, spécialement en matière d’expertise et de voies de recours. Ces actualités débutent par une chronique dédiée aux questions de compétence, matérielle et territoriale, des cours et tribunaux, sans négliger le règlement des conflits en la matière et le thème de la connexité. La procédure civile est ensuite étudiée. Sont successivement examinés l’introduction de l’instance, les mesures avant dire droit, la mise en état et les conclusions, les demandes incidentes, les incidents et les mesures d’instruction, l’office du juge et l’audience de plaidoiries, le jugement et l’emploi des langues, le tout sous le prisme des décisions marquantes prononcées sur ces différents aspects durant les dernières années. La troisième partie du présent volume traite de la répétibilité des frais et honoraires d’avocat, par l’examen tant de la jurisprudence récente que de la teneur de la réforme issue de la loi du 21 février 2010. Enfin, une chronique consacrée aux voies de recours ordinaires examine d’abord les principes communs à ces dernières et ensuite l’appel, l’opposition n’ayant pas suscité de développements récents d’une particulière acuité. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .9 CUP BOU Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA322
