Titre : | L'unité TVA en 10 étapes | Type de document : | Livres, articles, périodiques | Auteurs : | Serge Mary, Auteur | Editeur : | Bruxelles : Corporate Copyright | Année de publication : | 2019 | Importance : | 196 p. | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87435-250-8 | Langues : | Français (fre) | Mots-clés : | Unité TVA Création d'une unité TVA | Index. décimale : | 336.226.322 TVA | Résumé : | Vous trouverez le cheminement des différentes étapes à envisager et, lorsque la décision de création est prise, à vous serez guidés de manière pratique dans la mise en place de l’unité.
Tous les aspects sont ainsi analysés, notamment en matière d’éléments à prendre considération pour la création d’une unité, d’opérations à la sortie d’opérations à l’entrée, de déduction par l’unité et des révisions/compensations de déduction éventuelles, ainsi que d’obligations déclaratives, de communication et d’information.
Des exemples de courriers à envoyer aux différents services TVA compétents lors de la création, la modification ou la cessation d’une unité TVA ainsi que des exemples de procuration et même de convention à établir entre les membres, vous aideront à ne pas vous perdre dans les méandres de la procédure administrative et vous feront gagner du temps.
Décider de créer ou non une unité TVA, la mettre en place puis la gérer sont, grâce à cet ouvrage, mis à la portée de tous |
L'unité TVA en 10 étapes [Livres, articles, périodiques] / Serge Mary, Auteur . - Bruxelles : Corporate Copyright, 2019 . - 196 p. ISBN : 978-2-87435-250-8 Langues : Français ( fre) Mots-clés : | Unité TVA Création d'une unité TVA | Index. décimale : | 336.226.322 TVA | Résumé : | Vous trouverez le cheminement des différentes étapes à envisager et, lorsque la décision de création est prise, à vous serez guidés de manière pratique dans la mise en place de l’unité.
Tous les aspects sont ainsi analysés, notamment en matière d’éléments à prendre considération pour la création d’une unité, d’opérations à la sortie d’opérations à l’entrée, de déduction par l’unité et des révisions/compensations de déduction éventuelles, ainsi que d’obligations déclaratives, de communication et d’information.
Des exemples de courriers à envoyer aux différents services TVA compétents lors de la création, la modification ou la cessation d’une unité TVA ainsi que des exemples de procuration et même de convention à établir entre les membres, vous aideront à ne pas vous perdre dans les méandres de la procédure administrative et vous feront gagner du temps.
Décider de créer ou non une unité TVA, la mettre en place puis la gérer sont, grâce à cet ouvrage, mis à la portée de tous |
| |