[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6683 - 18 mars 2017 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2017 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6683 - 2017/13 - 01/04/2017
DOCTRINE
p. 233
L’obligation de conservation
des « métadonnées » :
la fin d’une longue saga juridique ?
Catherine Forget
JURISPRUDENCE
p. 240
Mons ( 12e ch.), 13 décembre 2016
Cantonnement. – Faculté de cantonnement. – Application de l’article 1406 du Code judiciaire.
p. 240
Civ. Hainaut, div. Tournai ( 3e ch.), 29 novembre 2016
Défaut. – Justiciable empêché de comparaître. – Explications fournies au juge en cours de délibéré. – Explications valant, selon le juge, cas de force majeure. – Réouverture des débats.
p. 241
Trib. trav. fr. Bruxelles ( 4e ch.), 23 novembre 2016
Défaut. – Pouvoirs du juge (article 806 C. jud.). – Relevé d’office d’un moyen d’ordre public suggéré par le ministère public. – Réouverture des débats (article 774 C. jud.).
p. 242
Comm. fr. Bruxelles ( cess.), 29 août 2016
Cours et tribunaux. – Pouvoir de juridiction. – Compétence internationale. – Règlement dit « Bruxelles Ibis ». – Clause de juridiction (article 25). – Clause d’arbitrage (article 1682 C. jud.). – Appréciation. – Moment. – Saisine.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 245
Les juges, l’amitié et les réseaux sociaux
Christine Matray
p. 246
Tribune libre
p. 247
La vie du palais
p. 248
Coups de règle
p. 248
Dates retenues
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6683 - 18 mars 2017 [Livres, articles, périodiques] . - 2017. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6683 - 2017/13 - 01/04/2017
DOCTRINE
p. 233
L’obligation de conservation
des « métadonnées » :
la fin d’une longue saga juridique ?
Catherine Forget
JURISPRUDENCE
p. 240
Mons ( 12e ch.), 13 décembre 2016
Cantonnement. – Faculté de cantonnement. – Application de l’article 1406 du Code judiciaire.
p. 240
Civ. Hainaut, div. Tournai ( 3e ch.), 29 novembre 2016
Défaut. – Justiciable empêché de comparaître. – Explications fournies au juge en cours de délibéré. – Explications valant, selon le juge, cas de force majeure. – Réouverture des débats.
p. 241
Trib. trav. fr. Bruxelles ( 4e ch.), 23 novembre 2016
Défaut. – Pouvoirs du juge (article 806 C. jud.). – Relevé d’office d’un moyen d’ordre public suggéré par le ministère public. – Réouverture des débats (article 774 C. jud.).
p. 242
Comm. fr. Bruxelles ( cess.), 29 août 2016
Cours et tribunaux. – Pouvoir de juridiction. – Compétence internationale. – Règlement dit « Bruxelles Ibis ». – Clause de juridiction (article 25). – Clause d’arbitrage (article 1682 C. jud.). – Appréciation. – Moment. – Saisine.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 245
Les juges, l’amitié et les réseaux sociaux
Christine Matray
p. 246
Tribune libre
p. 247
La vie du palais
p. 248
Coups de règle
p. 248
Dates retenues
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