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Mention de date : 25 mars 2017
Paru le : 25/03/2017
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
6684 - 25 mars 2017 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2017 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Revues Droit |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6684 - 2017/14 - 08/04/2017
DOCTRINE
p. 249
Le décret flamand sur le bail commercial de courte durée
Joris Swennen, Kenny Troch, Nicolas Van Damme
JURISPRUDENCE
p. 258
Cour const., 23 février 2017
Question préjudicielle. – Utilité. – Principe général d’impartialité subjective et objective du juge. – Action en responsabilité introduite contre l’État.
p. 260
Bruxelles, 10 février 2017
Délai raisonnable. – Dépassement. – Spécificités de la cause.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 263
Les deuils judiciaires – J. Malherbe, Marc Baltus (1928-2016).
p. 263
Coups de règle
p. 264
Communiqués
p. 264
Dates retenues
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
6684 - 25 mars 2017 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2017. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Revues Droit |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6684 - 2017/14 - 08/04/2017
DOCTRINE
p. 249
Le décret flamand sur le bail commercial de courte durée
Joris Swennen, Kenny Troch, Nicolas Van Damme
JURISPRUDENCE
p. 258
Cour const., 23 février 2017
Question préjudicielle. – Utilité. – Principe général d’impartialité subjective et objective du juge. – Action en responsabilité introduite contre l’État.
p. 260
Bruxelles, 10 février 2017
Délai raisonnable. – Dépassement. – Spécificités de la cause.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 263
Les deuils judiciaires – J. Malherbe, Marc Baltus (1928-2016).
p. 263
Coups de règle
p. 264
Communiqués
p. 264
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