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Mention de date : 31.03.2017
Paru le : 31/03/2017
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
1515 - 31.03.2017 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2017 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
336.2 (05) Fiscalité (périodique) |
| Note de contenu : |
Sommaire
1 Procédure
La saisie conservatoire sensiblement élargie en matière de TVA
3 Précompte immobilier
Réduction du Pr.I. : discrimination en cas de coparenté en Région bruxelloise
5 Déplacements domicile-travail
Indemnité pour déplacements domicile-travail ‘à pied’ : exonérée ?
• Divers autres avantages liés au vélo
7 Taxe Caïman
En matière de taxe Caïman, ‘exemption vaut impôt’
• Un compartiment d’une SICAV luxembourgeoise est qualifié de construction juridique du ‘type 2’
EN BREF
10 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 49 CIR 92 - Frais de déplacement : le chemin vers le travail -Gand, 7 février 2017
• Art. 90 CIR 92 - Paiement régulier = paiement volontaire ? - Anvers, 7 février 2017
• Art. 219 CIR 92 - Bénéfices déterminés forfaitairement et cotisation spéciale - Anvers, 13 septembre 2016
• Art. 257 CIR 92 - Exonération du Pr.I. pour improductivité : un dédommagement n’est pas un revenu - Gand, 6 décembre 2016
• Art. 393 CIR 92 - De SCRL à SCRI - Anvers, 13 septembre 2016
13 Circulaires
• I.soc. Paiements à des paradis fiscaux. Obligation de déclaration. Extension du régime. Entrée en vigueur
13 Décisions administratives
• Région flamande. Impôt de succession. Acquisition scindée. Preuve contraire. Donation préalable
• Région flamande. Impôt de succession. Don d’assurance
14 Divers
• Impôt des sociétés - Déduction des intérêts notionnels : taux de base de 0,237 % pour l’ex. d’imp. 2018
• TVA - Suppression du taux zéro pour les services pro Deo des avocats : report
• Tax shelter - Affaire ‘Corsan’ : ‘régime flexible’ pour certains investisseurs
15 Au Moniteur
• 21 au 27 mars 2017
16 Revue de presse |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
1515 - 31.03.2017 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2017. Langues : Français ( fre)
| Index. décimale : |
336.2 (05) Fiscalité (périodique) |
| Note de contenu : |
Sommaire
1 Procédure
La saisie conservatoire sensiblement élargie en matière de TVA
3 Précompte immobilier
Réduction du Pr.I. : discrimination en cas de coparenté en Région bruxelloise
5 Déplacements domicile-travail
Indemnité pour déplacements domicile-travail ‘à pied’ : exonérée ?
• Divers autres avantages liés au vélo
7 Taxe Caïman
En matière de taxe Caïman, ‘exemption vaut impôt’
• Un compartiment d’une SICAV luxembourgeoise est qualifié de construction juridique du ‘type 2’
EN BREF
10 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 49 CIR 92 - Frais de déplacement : le chemin vers le travail -Gand, 7 février 2017
• Art. 90 CIR 92 - Paiement régulier = paiement volontaire ? - Anvers, 7 février 2017
• Art. 219 CIR 92 - Bénéfices déterminés forfaitairement et cotisation spéciale - Anvers, 13 septembre 2016
• Art. 257 CIR 92 - Exonération du Pr.I. pour improductivité : un dédommagement n’est pas un revenu - Gand, 6 décembre 2016
• Art. 393 CIR 92 - De SCRL à SCRI - Anvers, 13 septembre 2016
13 Circulaires
• I.soc. Paiements à des paradis fiscaux. Obligation de déclaration. Extension du régime. Entrée en vigueur
13 Décisions administratives
• Région flamande. Impôt de succession. Acquisition scindée. Preuve contraire. Donation préalable
• Région flamande. Impôt de succession. Don d’assurance
14 Divers
• Impôt des sociétés - Déduction des intérêts notionnels : taux de base de 0,237 % pour l’ex. d’imp. 2018
• TVA - Suppression du taux zéro pour les services pro Deo des avocats : report
• Tax shelter - Affaire ‘Corsan’ : ‘régime flexible’ pour certains investisseurs
15 Au Moniteur
• 21 au 27 mars 2017
16 Revue de presse |
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Exemplaires(1)
| 336 .2 REVUE |
Revues |
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CG3328
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