[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1516 - 07.04.2017 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2017 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire
1 Frais professionnels
Cour d’Anvers : ‘théorie de la rémunération’ et voitures de société
3 Plus-values
Taxation étalée et remploi : quand faut-il lever l’option ?
4 Procédure
Cotisation subsidiaire : un repêchage supplémentaire ?
5 Impôt des personnes physiques
La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’ex. d’imp. 2017
EN BREF
9 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Responsabilité - L’administrateur commet une faute et supporte intégralement l’I.soc. impayé - Anvers, 3 janvier 2017
• Art. 49 CIR 92 - Frais du dirigeant d’entreprise ou frais de la société ? - Trib. Bruges, 19 décembre 2016
TVA
• Art. 37 CTVA - Taux de TVA erroné : qui en paie les conséquences ? - Anvers, 14 février 2017
• Art. 85 CTVA - Nullité d’une contrainte : le juge doit tenir compte des ‘limites du litige’ - Mons, 24 février 2017
Impôts locaux
• Impôt communal - Taxe communale sur les campings et principe d’égalité - Trib. Bruges, 7 juin 2016
12 Décisions anticipées
• Plus-values sur actions ou parts. Période de détention minimale. Appréciation ‘par action ou part’
• Déduction pour revenus de brevets. Suppression. Régime transitoire. Fusion fiscalement neutre
• TVA. Taux réduit. Bâtiments scolaires. Travaux d’assainissement du sol
13 Divers
• Décisions anticipées - Le SDA publie son premier ‘bulletin d’information’
• Fiches - Fiches 281.45 en matière de ‘droits d’auteur’ : nouvelles directives
• Impôt des personnes physiques – Tax shelter pour PME débutantes : cadre réglementaire pour les ‘fonds starters’
15 Au Moniteur
• 28 mars au 3 avril 2017
15 Indice
• mars 2017
15 Journal officiel de l’UE |
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1516 - 07.04.2017 [Livres, articles, périodiques] . - 2017. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire
1 Frais professionnels
Cour d’Anvers : ‘théorie de la rémunération’ et voitures de société
3 Plus-values
Taxation étalée et remploi : quand faut-il lever l’option ?
4 Procédure
Cotisation subsidiaire : un repêchage supplémentaire ?
5 Impôt des personnes physiques
La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’ex. d’imp. 2017
EN BREF
9 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Responsabilité - L’administrateur commet une faute et supporte intégralement l’I.soc. impayé - Anvers, 3 janvier 2017
• Art. 49 CIR 92 - Frais du dirigeant d’entreprise ou frais de la société ? - Trib. Bruges, 19 décembre 2016
TVA
• Art. 37 CTVA - Taux de TVA erroné : qui en paie les conséquences ? - Anvers, 14 février 2017
• Art. 85 CTVA - Nullité d’une contrainte : le juge doit tenir compte des ‘limites du litige’ - Mons, 24 février 2017
Impôts locaux
• Impôt communal - Taxe communale sur les campings et principe d’égalité - Trib. Bruges, 7 juin 2016
12 Décisions anticipées
• Plus-values sur actions ou parts. Période de détention minimale. Appréciation ‘par action ou part’
• Déduction pour revenus de brevets. Suppression. Régime transitoire. Fusion fiscalement neutre
• TVA. Taux réduit. Bâtiments scolaires. Travaux d’assainissement du sol
13 Divers
• Décisions anticipées - Le SDA publie son premier ‘bulletin d’information’
• Fiches - Fiches 281.45 en matière de ‘droits d’auteur’ : nouvelles directives
• Impôt des personnes physiques – Tax shelter pour PME débutantes : cadre réglementaire pour les ‘fonds starters’
15 Au Moniteur
• 28 mars au 3 avril 2017
15 Indice
• mars 2017
15 Journal officiel de l’UE |
|
