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Le fiscologue : la lettre de la fiscalité . 1517

Mention de date : 14.04.2017
Paru le : 14/04/2017

Public
ISBD

[n° ou bulletin]

est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité

Titre :

1517 - 14.04.2017

Type de document :

texte imprimé (livres, articles, périodiques)

Année de publication :

2017

Langues :

Français (fre)

Index. décimale :

336.2 (05) Fiscalité (périodique)

Note de contenu :

Sommaire

1 Actions ou parts
Rachat d’actions : l’incertitude demeure malgré les précisions fournies

4 Revenu mobilier
PME débutante, crowdfunding et exonération des intérêts : circulaire

5 Cotisation spéciale sur commissions secrètes
Nouveau commentaire sur la cotisation sur commissions secrètes
• Identification univoque : pas pour le passé ?

8 Recouvrement
Société et associés solidairement responsables : une seule contrainte

EN BREF
10 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 53, 8° CIR 92 - Frais de réception : notion objective - Gand, 22 novembre 2016

TVA
• Art. 37 CTVA - 'Stores intérieurs de standing' : finalement pas la TVA à 6 % ? - Liège, 9 novembre 2016
• Art. 21bis AR n° 1 - Décision ‘réglementaire’ en matière de SCE : nulle – Conseil d'Etat, 16 mars 2017

Impôts locaux
• Impôt communal - La taxe bruxelloise sur immeubles laissés à l'abandon viole le principe d'égalité - Bruxelles, 14 mars 2017

13 Décisions administratives
• Crédit d'impôt wallon pour le prêt 'coup de pouce'. FAQ

13 Questions parlementaires
• Plus-values internes sur actions ou parts. Apport/vente

14 Décisions anticipées
• Tax shelter pour PME débutantes. Sociétés exclues

14 Divers
• Région bruxelloise - Reprise du service du précompte immobilier à partir de 2018
• Versements anticipés - Directives pour l’exercice d’imposition 2018

15 Au Moniteur
• 4 au 10 avril 2017

16 Revue de presse