[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1517 - 14.04.2017 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2017 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire
1 Actions ou parts
Rachat d’actions : l’incertitude demeure malgré les précisions fournies
4 Revenu mobilier
PME débutante, crowdfunding et exonération des intérêts : circulaire
5 Cotisation spéciale sur commissions secrètes
Nouveau commentaire sur la cotisation sur commissions secrètes
• Identification univoque : pas pour le passé ?
8 Recouvrement
Société et associés solidairement responsables : une seule contrainte
EN BREF
10 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 53, 8° CIR 92 - Frais de réception : notion objective - Gand, 22 novembre 2016
TVA
• Art. 37 CTVA - 'Stores intérieurs de standing' : finalement pas la TVA à 6 % ? - Liège, 9 novembre 2016
• Art. 21bis AR n° 1 - Décision ‘réglementaire’ en matière de SCE : nulle – Conseil d'Etat, 16 mars 2017
Impôts locaux
• Impôt communal - La taxe bruxelloise sur immeubles laissés à l'abandon viole le principe d'égalité - Bruxelles, 14 mars 2017
13 Décisions administratives
• Crédit d'impôt wallon pour le prêt 'coup de pouce'. FAQ
13 Questions parlementaires
• Plus-values internes sur actions ou parts. Apport/vente
14 Décisions anticipées
• Tax shelter pour PME débutantes. Sociétés exclues
14 Divers
• Région bruxelloise - Reprise du service du précompte immobilier à partir de 2018
• Versements anticipés - Directives pour l’exercice d’imposition 2018
15 Au Moniteur
• 4 au 10 avril 2017
16 Revue de presse |
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1517 - 14.04.2017 [Livres, articles, périodiques] . - 2017. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire
1 Actions ou parts
Rachat d’actions : l’incertitude demeure malgré les précisions fournies
4 Revenu mobilier
PME débutante, crowdfunding et exonération des intérêts : circulaire
5 Cotisation spéciale sur commissions secrètes
Nouveau commentaire sur la cotisation sur commissions secrètes
• Identification univoque : pas pour le passé ?
8 Recouvrement
Société et associés solidairement responsables : une seule contrainte
EN BREF
10 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 53, 8° CIR 92 - Frais de réception : notion objective - Gand, 22 novembre 2016
TVA
• Art. 37 CTVA - 'Stores intérieurs de standing' : finalement pas la TVA à 6 % ? - Liège, 9 novembre 2016
• Art. 21bis AR n° 1 - Décision ‘réglementaire’ en matière de SCE : nulle – Conseil d'Etat, 16 mars 2017
Impôts locaux
• Impôt communal - La taxe bruxelloise sur immeubles laissés à l'abandon viole le principe d'égalité - Bruxelles, 14 mars 2017
13 Décisions administratives
• Crédit d'impôt wallon pour le prêt 'coup de pouce'. FAQ
13 Questions parlementaires
• Plus-values internes sur actions ou parts. Apport/vente
14 Décisions anticipées
• Tax shelter pour PME débutantes. Sociétés exclues
14 Divers
• Région bruxelloise - Reprise du service du précompte immobilier à partir de 2018
• Versements anticipés - Directives pour l’exercice d’imposition 2018
15 Au Moniteur
• 4 au 10 avril 2017
16 Revue de presse |
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