T.V.A. - Assujetti or not assujetti ? [Livres, articles, périodiques] /
Michel Ceulemans, Auteur . - 2ème édition . -
Liège : Edi.pro, 2019 . - 333 p.. - (
Guide pratique) .
ISBN : 978-2-87496-293-6
Index
Langues : Français (
fre)
| Mots-clés : | Assujettis TVA Professions assujetties |
| Index. décimale : | 336.226.322 TVA |
| Résumé : | Il n’existe pas d’indépendant ni de professionnel de la comptabilité qui ne se soit pas posé un jour la question : Telle activité est-elle soumise à la T.V.A. ? Telle profession est-elle assujettie à la T.V.A. ? Les questions sur l’assujettissement à la T.V.A. exigent des réponses nuancées et circonstanciées qui prennent en compte de nombreux paramètres. Elles font l’objet de cet ouvrage |
| Note de contenu : | Près de 420 activités sont passées en revue par ordre alphabétique avec des références aux textes légaux ou à la jurisprudence.
• des activités de coordinateur de chantier ;
• des acomptes T.V.A. ;
• de la transformation d’une maison en immeuble à appartements ;
• de la notion de sol attenant ;
• de le cession de travaux d’infrastructure ;
• de la location de meubles dans des installations diverses ;
• de la location d’immeubles industriels sur option ;
• etc.
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T.V.A. - Assujetti or not assujetti ? / Michel Ceulemans
