| Titre : | La lettre de mission en expertise comptable | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Micheline Claes, Auteur | | Editeur : | Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique | | Année de publication : | 2019 | | Collection : | Collection Guides pratiques | | Sous-collection : | Déontologie | | Importance : | 97 p. | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Comptables -- Profession Déontologie Honoraires Contrats Experts-comptables -- Métier Professession Ethique professionnelle Obligations de l'expert-comptable | | Index. décimale : | 657 -051 Comptabilité - Praticiens; personnes en tant qu'agents, personnes faisant une action (personne étudiant, faisant quelque chose, servant, etc.) | | Résumé : | La lettre de mission est le contrat conclu entre un professionnel relevant des professions économiques et son client. Elle obéit aux contraintes générales du droit des contrats et des obligations, du code civil mais aussi aux contraintes spécifiques de la profession d'expertise comptable (déontologie et normes professionnelles), sans oublier les apports jurisprudentiels des tribunaux ou des instances professionnelles. L'auteur évoque les aspects à prendre en considération | | Note de contenu : | 1. Avertissement
2. Textes légaux
3. Normes professionnelles
4. Aspects déontologiques
5. Principe d'universalité
6. Règlement général de protection des données
7. Format de la lettre de mission
8. Signature de la lettre
9. L'importance des conditions générales
10. Les honoraires
11. La durée de la mission
12. La reconduction de la mission
13. Actualisation de la lettre de mission - Les avenants
14. La conservation de la lettre de mission
15. Les bons usages dans le cadre de la revue qualité
16. Quelques modèles type de lettres de mission
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La lettre de mission en expertise comptable [Livres, articles, périodiques] / Micheline Claes, Auteur . - Belgique : Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique, 2019 . - 97 p.. - ( Collection Guides pratiques. Déontologie) . Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Comptables -- Profession Déontologie Honoraires Contrats Experts-comptables -- Métier Professession Ethique professionnelle Obligations de l'expert-comptable | | Index. décimale : | 657 -051 Comptabilité - Praticiens; personnes en tant qu'agents, personnes faisant une action (personne étudiant, faisant quelque chose, servant, etc.) | | Résumé : | La lettre de mission est le contrat conclu entre un professionnel relevant des professions économiques et son client. Elle obéit aux contraintes générales du droit des contrats et des obligations, du code civil mais aussi aux contraintes spécifiques de la profession d'expertise comptable (déontologie et normes professionnelles), sans oublier les apports jurisprudentiels des tribunaux ou des instances professionnelles. L'auteur évoque les aspects à prendre en considération | | Note de contenu : | 1. Avertissement
2. Textes légaux
3. Normes professionnelles
4. Aspects déontologiques
5. Principe d'universalité
6. Règlement général de protection des données
7. Format de la lettre de mission
8. Signature de la lettre
9. L'importance des conditions générales
10. Les honoraires
11. La durée de la mission
12. La reconduction de la mission
13. Actualisation de la lettre de mission - Les avenants
14. La conservation de la lettre de mission
15. Les bons usages dans le cadre de la revue qualité
16. Quelques modèles type de lettres de mission
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La lettre de mission en expertise comptable / Micheline Claes