[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6686 - 8 avril 2017 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2017 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revue Droit | | Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6686 - 2017/16 - 29/04/2017
DOCTRINE
p. 289
Employés pucés et vie privée
Elise Degrave
p. 292
Indemnité et remboursement anticipé
d’un prêt à intérêt
Laurent Frankignoul
JURISPRUDENCE
p. 296
Cour const., 27 janvier 2017
Procédure pénale. – Information préliminaire. – Accès au dossier répressif. – Pouvoir du ministère public. – Absence de recours. – Discrimination. – Lacune. – Comblement par analogie avec la procédure d’instruction.
p. 296
Observations : Maxime Chomé
p. 298
Cass. ( 1re ch.), 24 novembre 2016
Droit bancaire privé. – Remboursement anticipé d’un prêt. – Article 1907bis C. civ. – Interprétation.
p. 299
Mons ( 2e ch.), 6 décembre 2016
Contrat d’entreprise. – Titre d’accès à la profession. – Nullité de la convention. – Ordre public.
p. 300
Bruxelles ( 4e ch.), 11 octobre 2016
Appel. – Matière civile. – Requête d’appel. – Formes. – Énonciation des griefs (article 1057, 7o, C. jud.). – Appréciation. – Sanction. – Nullité.
p. 300
Trib. fam. Bruxelles fr. ( 12e ch.), 28 mars 2017
Filiation. – Contestation de paternité. – Possession d’état. – Condition de (non) recevabilité et de (non) fondement de l’action (article 318 du Code civil). – Prééminence de la réalité affective sur la réalité biologique.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
Bibliographie
p. 304
P. d’Argent - D. Renders - M. Verdussen, Les visages de l’État », Liber amicorum Yves Lejeune
p. 304
Coups de règle
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[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6686 - 8 avril 2017 [Livres, articles, périodiques] . - 2017. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revue Droit | | Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6686 - 2017/16 - 29/04/2017
DOCTRINE
p. 289
Employés pucés et vie privée
Elise Degrave
p. 292
Indemnité et remboursement anticipé
d’un prêt à intérêt
Laurent Frankignoul
JURISPRUDENCE
p. 296
Cour const., 27 janvier 2017
Procédure pénale. – Information préliminaire. – Accès au dossier répressif. – Pouvoir du ministère public. – Absence de recours. – Discrimination. – Lacune. – Comblement par analogie avec la procédure d’instruction.
p. 296
Observations : Maxime Chomé
p. 298
Cass. ( 1re ch.), 24 novembre 2016
Droit bancaire privé. – Remboursement anticipé d’un prêt. – Article 1907bis C. civ. – Interprétation.
p. 299
Mons ( 2e ch.), 6 décembre 2016
Contrat d’entreprise. – Titre d’accès à la profession. – Nullité de la convention. – Ordre public.
p. 300
Bruxelles ( 4e ch.), 11 octobre 2016
Appel. – Matière civile. – Requête d’appel. – Formes. – Énonciation des griefs (article 1057, 7o, C. jud.). – Appréciation. – Sanction. – Nullité.
p. 300
Trib. fam. Bruxelles fr. ( 12e ch.), 28 mars 2017
Filiation. – Contestation de paternité. – Possession d’état. – Condition de (non) recevabilité et de (non) fondement de l’action (article 318 du Code civil). – Prééminence de la réalité affective sur la réalité biologique.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
Bibliographie
p. 304
P. d’Argent - D. Renders - M. Verdussen, Les visages de l’État », Liber amicorum Yves Lejeune
p. 304
Coups de règle
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