| Titre : |
Code civil belge. Coordination au 10 janvier 2020 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Auteurs : |
Pierre Delroisse, Auteur ; Axel Neefs, Auteur |
| Editeur : |
Liège (Belgique) : Edipro |
| Année de publication : |
2020 |
| Autre Editeur : |
Bruxelles : Corporate Copyright |
| Importance : |
478 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-87435-261-4 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Droit civil Code civil Législation Lois Ouvrage de référence Livre de référence |
| Index. décimale : |
347.1 Droit civil en général |
| Résumé : |
Le code civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique. Il comprend actuellement 3 livres. Mis à jour en janvier 2020, l’ouvrage souligne les articles modifiés et entrés en vigueur durant l’année 2019.
Un outil qui simplifie la lecture en seul coup d'Ĺ“il |
| Note de contenu : |
Livre I : des personnes. Il concerne les droits civils, l’état civil, mariage, divorce, filiation, adoption...
Livre II : des biens et des différentes modifications de la propriété. Il établit la différence entre mobilier et immobilier, propriété, copropriété, usufruit, servitudes, ...
Livre III : des différentes manières dont on acquiert la propriété.
Plusieurs sujets sont abordés :
- les successions et les dispositions testamentaires.
- les contrats et les obligations conventionnelles en général, y compris la responsabilité quasi délictuelle ainsi que les régimes matrimoniaux.
- les contrats usuels : vente, échange, louage, cheptel, société, prêt, dépôt, séquestre, rente viagère, mandat.
- les autres contrats usuels comme le cautionnement, la transaction, le nantissement ou gage, et les règles de la prescription
Il contient encore quatre titres séparés issus de lois particulières : les baux, les baux à ferme, les baux commerciaux, les privilèges et hypothèques
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Code civil belge. Coordination au 10 janvier 2020 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Pierre Delroisse, Auteur ; Axel Neefs, Auteur . - Liège (Belgique) : Edipro : Bruxelles : Corporate Copyright, 2020 . - 478 p. ISBN : 978-2-87435-261-4 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Droit civil Code civil Législation Lois Ouvrage de référence Livre de référence |
| Index. décimale : |
347.1 Droit civil en général |
| Résumé : |
Le code civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique. Il comprend actuellement 3 livres. Mis à jour en janvier 2020, l’ouvrage souligne les articles modifiés et entrés en vigueur durant l’année 2019.
Un outil qui simplifie la lecture en seul coup d'Ĺ“il |
| Note de contenu : |
Livre I : des personnes. Il concerne les droits civils, l’état civil, mariage, divorce, filiation, adoption...
Livre II : des biens et des différentes modifications de la propriété. Il établit la différence entre mobilier et immobilier, propriété, copropriété, usufruit, servitudes, ...
Livre III : des différentes manières dont on acquiert la propriété.
Plusieurs sujets sont abordés :
- les successions et les dispositions testamentaires.
- les contrats et les obligations conventionnelles en général, y compris la responsabilité quasi délictuelle ainsi que les régimes matrimoniaux.
- les contrats usuels : vente, échange, louage, cheptel, société, prêt, dépôt, séquestre, rente viagère, mandat.
- les autres contrats usuels comme le cautionnement, la transaction, le nantissement ou gage, et les règles de la prescription
Il contient encore quatre titres séparés issus de lois particulières : les baux, les baux à ferme, les baux commerciaux, les privilèges et hypothèques
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Code civil belge. Coordination au 10 janvier 2020