[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6687 - 15 avril 2017 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2017 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Résumé : | Sommaire
Volume 2017
Numéro 17
Aide juridique : tout changer pour que rien ne change ? – Après la réforme du 6 juillet 2016 : Financer la structure non marchande du barreau
p. 305 J-M- Picard
Accès à l'aide juridique et à l'assistance judiciaire : l'article 667 du Code judiciaire donne le « la »
p. 315 S. Boonen
Cass. (bur. ass. jud.), 30/01/2017
p. 316 Cour de Cassation 30/01/17
Moyens d'existence, Appréciation, Prise en compte d'une succession à recueillir à bref délai, Assistance judiciaire
Cass. (bur. ass. jud.), 12/01/2017
p. 317 Cour de Cassation 12/01/17
Faillite, Honoraires du curateur, Contestation, Moyens d'existence, Appréciation dans le chef du curateur et non de la masse, Assistance judiciaire
Cass. (bur. ass. jud.), 08/09/2016
p. 317 Cour de Cassation 08/09/16
Procédure tardive, Demande en assistance judiciaire abusive, Irrecevabilité, Assistance judiciaire
Cass. (bur. ass. jud.), 07/01/2016
p. 317 Cour de Cassation 07/01/16
Frais judiciaires susceptibles d'être pris en compte, Frais postaux (non), Assistance judiciaire
Cass. (bur. ass. jud.), 12/02/2015
p. 318 Cour de Cassation 12/02/15
Personne morale, Moyens d'existence, Appréciation, Prise en compte de l'actif de la société commerciale, Assistance judiciaire
Bruxelles (bur. ass. jud.), 24/10/2016
p. 318 Bruxelles Cour d'Appel 24/10/16
Preuve de l'insuffisance des moyens d'existence (article 667 C. jud.), Décision du bureau d'aide juridique, Juge de l'assistance judiciaire lié par cette décision, Exception, Assistance judiciaire
Bruxelles (bur. ass. jud.), 06/10/2016
p. 319 Bruxelles Cour d'Appel 06/10/16
Ordonnance du bureau d'assistance judiciaire, Jugement mixte, Appel immédiat possible (article 1050, alinéa 2, C. jud.), Preuve de l'insuffisance des moyens d'existence (article 667 C. jud.), Décision du bureau d'aide juridique, Juge de l'assistance judiciaire lié par cette décision, Exception, Droit judiciaire, Assistance judiciaire
Civ. Bruxelles F. (bur. ass. jud.), 14/09/2016
p. 320 Bruxelles Tribunal de Première Instance 14/09/16
Pouvoir de contrôle du juge de l'assistance judiciaire, Obligation de se conformer à la décision du bureau d'aide juridique (non), Assistance judiciaire
En vigueur depuis le 1 er mai 2017, le fonds de financement de l'aide juridique paiera en mai 2018
p. 321 J-M- Picard
Le livre blanc sur l'avenir de l'Europe
p. 322 F. De visscher
Tijdschrift voor privaat recht 2016
p. 323 D. Blommaert
Mandature.
p. 323 Rhadamanthe
Dates retenues
p. 323 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6687 - 15 avril 2017 [Livres, articles, périodiques] . - 2017. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Résumé : | Sommaire
Volume 2017
Numéro 17
Aide juridique : tout changer pour que rien ne change ? – Après la réforme du 6 juillet 2016 : Financer la structure non marchande du barreau
p. 305 J-M- Picard
Accès à l'aide juridique et à l'assistance judiciaire : l'article 667 du Code judiciaire donne le « la »
p. 315 S. Boonen
Cass. (bur. ass. jud.), 30/01/2017
p. 316 Cour de Cassation 30/01/17
Moyens d'existence, Appréciation, Prise en compte d'une succession à recueillir à bref délai, Assistance judiciaire
Cass. (bur. ass. jud.), 12/01/2017
p. 317 Cour de Cassation 12/01/17
Faillite, Honoraires du curateur, Contestation, Moyens d'existence, Appréciation dans le chef du curateur et non de la masse, Assistance judiciaire
Cass. (bur. ass. jud.), 08/09/2016
p. 317 Cour de Cassation 08/09/16
Procédure tardive, Demande en assistance judiciaire abusive, Irrecevabilité, Assistance judiciaire
Cass. (bur. ass. jud.), 07/01/2016
p. 317 Cour de Cassation 07/01/16
Frais judiciaires susceptibles d'être pris en compte, Frais postaux (non), Assistance judiciaire
Cass. (bur. ass. jud.), 12/02/2015
p. 318 Cour de Cassation 12/02/15
Personne morale, Moyens d'existence, Appréciation, Prise en compte de l'actif de la société commerciale, Assistance judiciaire
Bruxelles (bur. ass. jud.), 24/10/2016
p. 318 Bruxelles Cour d'Appel 24/10/16
Preuve de l'insuffisance des moyens d'existence (article 667 C. jud.), Décision du bureau d'aide juridique, Juge de l'assistance judiciaire lié par cette décision, Exception, Assistance judiciaire
Bruxelles (bur. ass. jud.), 06/10/2016
p. 319 Bruxelles Cour d'Appel 06/10/16
Ordonnance du bureau d'assistance judiciaire, Jugement mixte, Appel immédiat possible (article 1050, alinéa 2, C. jud.), Preuve de l'insuffisance des moyens d'existence (article 667 C. jud.), Décision du bureau d'aide juridique, Juge de l'assistance judiciaire lié par cette décision, Exception, Droit judiciaire, Assistance judiciaire
Civ. Bruxelles F. (bur. ass. jud.), 14/09/2016
p. 320 Bruxelles Tribunal de Première Instance 14/09/16
Pouvoir de contrôle du juge de l'assistance judiciaire, Obligation de se conformer à la décision du bureau d'aide juridique (non), Assistance judiciaire
En vigueur depuis le 1 er mai 2017, le fonds de financement de l'aide juridique paiera en mai 2018
p. 321 J-M- Picard
Le livre blanc sur l'avenir de l'Europe
p. 322 F. De visscher
Tijdschrift voor privaat recht 2016
p. 323 D. Blommaert
Mandature.
p. 323 Rhadamanthe
Dates retenues
p. 323 |
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