[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1519 - 28.04.2017 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2017 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire
1 Options sur actions
Options sur actions : que reste-t-il du ‘cadeau de Saint-Nicolas’ ?
3 Précompte professionnel
Réduction AIP augmentée : parfois aussi pour le secteur non marchand
5 Droits d’auteur
Journalistes free-lance : le SDA accepte 50 % de droits d’auteur
7 TVA
Cour de justice : pas de TVA sur les rémunérations pour reprographie ?
10 TVA
Evénements mis sur pied par des organismes exemptés : TVA ?
EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 356 CIR 92 - Un recours durant le délai de six mois ? - Cass., 30 mars 2017
13 Circulaires
• Forfait des bourgmestres, etc.
• Région flamande. Droit de vente. Exonération. Acquisition par un organisme d’intérêt public
13 Questions parlementaires
• Région flamande. Impôt de succession. Acquisition scindée. Preuve contraire. Donation préalable
14 Divers
• Contrôle - Le fisc cible aussi les entreprises bénéficiant d’une dispense de versement du Pr.Prof.
• Précompte professionnel - Extension des ‘zones d’aide’ en Région flamande
• Statut social des indépendants – Cotisation des sociétés pour 2017
• Impôt des personnes physiques – Déclaration simplifiée à l’IPP : deux nouvelles exclusions
• Epargne-pension - L’excédent de la ‘perception avancée’ finalement remboursable
15 Au Moniteur
• 18 au 24 avril 2017
15 Journal officiel de l’UE
16 Revue de presse |
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1519 - 28.04.2017 [Livres, articles, périodiques] . - 2017. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire
1 Options sur actions
Options sur actions : que reste-t-il du ‘cadeau de Saint-Nicolas’ ?
3 Précompte professionnel
Réduction AIP augmentée : parfois aussi pour le secteur non marchand
5 Droits d’auteur
Journalistes free-lance : le SDA accepte 50 % de droits d’auteur
7 TVA
Cour de justice : pas de TVA sur les rémunérations pour reprographie ?
10 TVA
Evénements mis sur pied par des organismes exemptés : TVA ?
EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 356 CIR 92 - Un recours durant le délai de six mois ? - Cass., 30 mars 2017
13 Circulaires
• Forfait des bourgmestres, etc.
• Région flamande. Droit de vente. Exonération. Acquisition par un organisme d’intérêt public
13 Questions parlementaires
• Région flamande. Impôt de succession. Acquisition scindée. Preuve contraire. Donation préalable
14 Divers
• Contrôle - Le fisc cible aussi les entreprises bénéficiant d’une dispense de versement du Pr.Prof.
• Précompte professionnel - Extension des ‘zones d’aide’ en Région flamande
• Statut social des indépendants – Cotisation des sociétés pour 2017
• Impôt des personnes physiques – Déclaration simplifiée à l’IPP : deux nouvelles exclusions
• Epargne-pension - L’excédent de la ‘perception avancée’ finalement remboursable
15 Au Moniteur
• 18 au 24 avril 2017
15 Journal officiel de l’UE
16 Revue de presse |
|
