[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1521 - 12.05.2017 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2017 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire
1 Revenus immobiliers
Exploitation de biens du domaine public : revenu mobilier ou immobilier ?
3 Procédure
‘Abus de confiance’ : pas forcément de la ‘fraude fiscale’
• Que peut-on encore rectifier ?
5 Réorganisation
Transformation d’une ASBL en SA : décision anticipée
7 TVA
Services gratuits : quid de la déduction de la TVA grevant les frais ?
EN BREF
10 Circulaires
• Région bruxelloise. Réductions d’impôt à l’IPP. Modifications
• Pécules de vacances
• Pensions extralégales. Limite des 80 %
11 Livres
• Liber amicorum Pascal Minne
12 Décisions anticipées
• Achat de parkings, etc., par des investisseurs personnes physiques suivi de la constitution d’un droit d’usufruit
• TVA. Terrain attenant
13 Divers
• Procédure - Nouvelle contribution destinée à l’aide juridique : à partir du 1er mai 2017
• Réduction d’impôt - Tax shelter pour PME débutantes : adaptation de l’arrêté d’exécution
• Région flamande -Monuments protégés : avantage fiscal lié à une obligation d’investissement
• Impôt des personnes physiques - ‘Economie collaborative’ : huit plateformes sont agréées
• Région wallonne - Opération de régularisation et ‘mesures anti-fraude’
15 Indice
• avril 2017
15 Au Moniteur
• 25 avril au 7 mai 2017
16 Revue de presse |
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1521 - 12.05.2017 [Livres, articles, périodiques] . - 2017. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire
1 Revenus immobiliers
Exploitation de biens du domaine public : revenu mobilier ou immobilier ?
3 Procédure
‘Abus de confiance’ : pas forcément de la ‘fraude fiscale’
• Que peut-on encore rectifier ?
5 Réorganisation
Transformation d’une ASBL en SA : décision anticipée
7 TVA
Services gratuits : quid de la déduction de la TVA grevant les frais ?
EN BREF
10 Circulaires
• Région bruxelloise. Réductions d’impôt à l’IPP. Modifications
• Pécules de vacances
• Pensions extralégales. Limite des 80 %
11 Livres
• Liber amicorum Pascal Minne
12 Décisions anticipées
• Achat de parkings, etc., par des investisseurs personnes physiques suivi de la constitution d’un droit d’usufruit
• TVA. Terrain attenant
13 Divers
• Procédure - Nouvelle contribution destinée à l’aide juridique : à partir du 1er mai 2017
• Réduction d’impôt - Tax shelter pour PME débutantes : adaptation de l’arrêté d’exécution
• Région flamande -Monuments protégés : avantage fiscal lié à une obligation d’investissement
• Impôt des personnes physiques - ‘Economie collaborative’ : huit plateformes sont agréées
• Région wallonne - Opération de régularisation et ‘mesures anti-fraude’
15 Indice
• avril 2017
15 Au Moniteur
• 25 avril au 7 mai 2017
16 Revue de presse |
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