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Le fiscologue : la lettre de la fiscalité . 1521

Mention de date : 12.05.2017
Paru le : 12/05/2017

Public
ISBD

[n° ou bulletin]

est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité

Titre :

1521 - 12.05.2017

Type de document :

texte imprimé (livres, articles, périodiques)

Année de publication :

2017

Langues :

Français (fre)

Index. décimale :

336.2 (05) Fiscalité (périodique)

Note de contenu :

Sommaire

1 Revenus immobiliers
Exploitation de biens du domaine public : revenu mobilier ou immobilier ?

3 Procédure
‘Abus de confiance’ : pas forcément de la ‘fraude fiscale’
• Que peut-on encore rectifier ?

5 Réorganisation
Transformation d’une ASBL en SA : décision anticipée

7 TVA
Services gratuits : quid de la déduction de la TVA grevant les frais ?

EN BREF
10 Circulaires
• Région bruxelloise. Réductions d’impôt à l’IPP. Modifications
• Pécules de vacances
• Pensions extralégales. Limite des 80 %

11 Livres
• Liber amicorum Pascal Minne

12 Décisions anticipées
• Achat de parkings, etc., par des investisseurs personnes physiques suivi de la constitution d’un droit d’usufruit
• TVA. Terrain attenant

13 Divers
• Procédure - Nouvelle contribution destinée à l’aide juridique : à partir du 1er mai 2017
• Réduction d’impôt - Tax shelter pour PME débutantes : adaptation de l’arrêté d’exécution
• Région flamande -Monuments protégés : avantage fiscal lié à une obligation d’investissement
• Impôt des personnes physiques - ‘Economie collaborative’ : huit plateformes sont agréées
• Région wallonne - Opération de régularisation et ‘mesures anti-fraude’

15 Indice
• avril 2017

15 Au Moniteur
• 25 avril au 7 mai 2017

16 Revue de presse