[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6688 - 13 mai 2017 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2017 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire Numéro 18
La protection des créances nées de prestations de travail antérieures à une procédure de réorganisation judiciaire
p. 325 P. Moineau
C.E.D.H., 23/02/2016
p. 332 Cour Européenne des Droits de l’Homme 23/02/16 I. Bambust
Accès à l'instruction musicale, Cécité, Refus d'inscription, Violation de l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, Droits de l'homme
« La C.E.D.H. enlève les œillères »
p. 332 I. Bambust
Cass. (1 re ch.), 16/06/2016
p. 333 Cour de Cassation 16/06/16
Procédure de réorganisation judiciaire, Accord collectif, Article 49/1 de la loi relative à la continuité des entreprises (L.C.E.), Créances nées de prestations de travail, Précompte professionnel, Créanciers publics, Continuité des entreprises
Mons (13 e ch.), 13/03/2017
p. 334 Mons Cour d'Appel 13/03/17
Appel, Délai d'appel prorogé de 15 jours en raison de signification en France du jugement entrepris, Prise de cours du délai d'appel, Double date, Contrat de transport d'un transformateur, Frais d'entreposage dus à un cas de force majeure, Risques à charge du contractant du transporteur, Montant fixé sur la base du seul montant de la demande principale, Droit judiciaire, Transport, Indemnité de procédure
Liège (10 e ch. D), 20/02/2017
p. 336 Liège Cour d'Appel 20/02/17
Matière familiale, Appel différé des jugements avant dire droit (article 1050, alinéa 2, C. jud.), Recevabilité, Jugement provisionnel statuant sur les modalités d'hébergement et fixant le montant de la part contributive, Droit judiciaire
Civ. Bruxelles (77 e ch.), 31/05/2016
p. 337 Bruxelles Tribunal de Première Instance 31/05/16
Signification, Abus de droit procédural, Sanction, Droit judiciaire
Les nullités en droit privé – État des lieux et perspectives
p. 339 F. Glansdorff
Customiser.
p. 339 Rhadamanthe
Dates retenues
p. 339 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6688 - 13 mai 2017 [Livres, articles, périodiques] . - 2017. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire Numéro 18
La protection des créances nées de prestations de travail antérieures à une procédure de réorganisation judiciaire
p. 325 P. Moineau
C.E.D.H., 23/02/2016
p. 332 Cour Européenne des Droits de l’Homme 23/02/16 I. Bambust
Accès à l'instruction musicale, Cécité, Refus d'inscription, Violation de l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, Droits de l'homme
« La C.E.D.H. enlève les œillères »
p. 332 I. Bambust
Cass. (1 re ch.), 16/06/2016
p. 333 Cour de Cassation 16/06/16
Procédure de réorganisation judiciaire, Accord collectif, Article 49/1 de la loi relative à la continuité des entreprises (L.C.E.), Créances nées de prestations de travail, Précompte professionnel, Créanciers publics, Continuité des entreprises
Mons (13 e ch.), 13/03/2017
p. 334 Mons Cour d'Appel 13/03/17
Appel, Délai d'appel prorogé de 15 jours en raison de signification en France du jugement entrepris, Prise de cours du délai d'appel, Double date, Contrat de transport d'un transformateur, Frais d'entreposage dus à un cas de force majeure, Risques à charge du contractant du transporteur, Montant fixé sur la base du seul montant de la demande principale, Droit judiciaire, Transport, Indemnité de procédure
Liège (10 e ch. D), 20/02/2017
p. 336 Liège Cour d'Appel 20/02/17
Matière familiale, Appel différé des jugements avant dire droit (article 1050, alinéa 2, C. jud.), Recevabilité, Jugement provisionnel statuant sur les modalités d'hébergement et fixant le montant de la part contributive, Droit judiciaire
Civ. Bruxelles (77 e ch.), 31/05/2016
p. 337 Bruxelles Tribunal de Première Instance 31/05/16
Signification, Abus de droit procédural, Sanction, Droit judiciaire
Les nullités en droit privé – État des lieux et perspectives
p. 339 F. Glansdorff
Customiser.
p. 339 Rhadamanthe
Dates retenues
p. 339 |
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