[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6689 - 20 mai 2017 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2017 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire Numéro 19
L'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et décisions de probation : le point sur une procédure méconnue
p. 341 S. Neveu
Cass. (1 re ch.), 02/04/2017
p. 350 Cour de Cassation 02/04/17 F. Glansdorff
Partage, Lésion, Rescision, Transaction, Concessions réciproques, Conséquences, Plus d'action en rescision, Droit des successions
Transaction n'est point partage
p. 350 F. Glansdorff
Cass. (1 re ch.), 24/11/2016
p. 351 Cour de Cassation 24/11/16
Moyen, Recevabilité, Moyen pris de la violation de l'autorité de la chose jugée d'une décision judiciaire, ainsi que de la foi qui lui est due, Copie de la décision à joindre au pourvoi, Copie certifiée conforme par le greffier de la juridiction d'origine (oui), Copie paraphée par l'avocat à la Cour de cassation (non), Irrecevabilité du moyen, Cassation en matière civile
Cass. (1 re ch.), 28/10/2016
p. 351 Cour de Cassation 28/10/16 F. Dopagne
Droit d'accès au juge (article 6 Conv. eur. dr. h.), Limitation, Immunités et privilèges diplomatiques (article 31, alinéa 1er, a, Conv. Vienne), Procès équitable
Immunités des représentants diplomatiques et droit d'accès au juge
p. 352 F. Dopagne
Gouvernement des juges, vraiment ?
p. 355 D. De Callataÿ
Victimaire.
p. 356 Rhadamanthe |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6689 - 20 mai 2017 [Livres, articles, périodiques] . - 2017. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire Numéro 19
L'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et décisions de probation : le point sur une procédure méconnue
p. 341 S. Neveu
Cass. (1 re ch.), 02/04/2017
p. 350 Cour de Cassation 02/04/17 F. Glansdorff
Partage, Lésion, Rescision, Transaction, Concessions réciproques, Conséquences, Plus d'action en rescision, Droit des successions
Transaction n'est point partage
p. 350 F. Glansdorff
Cass. (1 re ch.), 24/11/2016
p. 351 Cour de Cassation 24/11/16
Moyen, Recevabilité, Moyen pris de la violation de l'autorité de la chose jugée d'une décision judiciaire, ainsi que de la foi qui lui est due, Copie de la décision à joindre au pourvoi, Copie certifiée conforme par le greffier de la juridiction d'origine (oui), Copie paraphée par l'avocat à la Cour de cassation (non), Irrecevabilité du moyen, Cassation en matière civile
Cass. (1 re ch.), 28/10/2016
p. 351 Cour de Cassation 28/10/16 F. Dopagne
Droit d'accès au juge (article 6 Conv. eur. dr. h.), Limitation, Immunités et privilèges diplomatiques (article 31, alinéa 1er, a, Conv. Vienne), Procès équitable
Immunités des représentants diplomatiques et droit d'accès au juge
p. 352 F. Dopagne
Gouvernement des juges, vraiment ?
p. 355 D. De Callataÿ
Victimaire.
p. 356 Rhadamanthe |
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