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Mention de date : 27 mai 2017
Paru le : 27/05/2017
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
6690 - 27 mai 2017 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2017 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Revues Droit |
| Note de contenu : |
Sommaire du numéro 20
Les Ordres professionnels
p. 357 G-A- Dal
Mots d'ordres
p. 358 Rhadamanthe
Sur le modèle de l'Ordre des avocats : le développement des ordres professionnels en Belgique
p. 361 J. De Brouwer
Les Ordres communautaires – Chronique de jurisprudence (2001-2016)
p. 368 D. Van Gerven J.P. Buyle
C. const., 11/05/2017
p. 376 Cour Constitutionelle 11/05/17
Article 97 de la loi du 4 mai 2016 relative à l'internement et à diverses dispositions en matière de justice, Recours recevable contre une disposition existante mais reprise dans une législation nouvelle, Remplacement de l'assesseur au tribunal de l'application des peines empêché, Désignation d'un avocat, en dernière instance, lorsque le traitement de l'affaire ne peut être reporté, Non-violation du droit à un juge indépendant et impartial, Obligation pour l'avocat d'être de nationalité belge, Non-violation du libre choix d'une activité professionnelle ou de l'interdiction du travail forcé ou obligatoire, Tribunal d'application des peines
La Conférence du Jeune barreau en Andalousie.
p. 384 A. Leroy M. Dal
Dates retenues
p. 384 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
6690 - 27 mai 2017 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2017. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Revues Droit |
| Note de contenu : |
Sommaire du numéro 20
Les Ordres professionnels
p. 357 G-A- Dal
Mots d'ordres
p. 358 Rhadamanthe
Sur le modèle de l'Ordre des avocats : le développement des ordres professionnels en Belgique
p. 361 J. De Brouwer
Les Ordres communautaires – Chronique de jurisprudence (2001-2016)
p. 368 D. Van Gerven J.P. Buyle
C. const., 11/05/2017
p. 376 Cour Constitutionelle 11/05/17
Article 97 de la loi du 4 mai 2016 relative à l'internement et à diverses dispositions en matière de justice, Recours recevable contre une disposition existante mais reprise dans une législation nouvelle, Remplacement de l'assesseur au tribunal de l'application des peines empêché, Désignation d'un avocat, en dernière instance, lorsque le traitement de l'affaire ne peut être reporté, Non-violation du droit à un juge indépendant et impartial, Obligation pour l'avocat d'être de nationalité belge, Non-violation du libre choix d'une activité professionnelle ou de l'interdiction du travail forcé ou obligatoire, Tribunal d'application des peines
La Conférence du Jeune barreau en Andalousie.
p. 384 A. Leroy M. Dal
Dates retenues
p. 384 |
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