[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry| Titre : | 24 - 9 juin 2017 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2017 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire
Cour de Cassation (3 e chambre), 05/09/2016
p. 1116 Cour de Cassation
Revenu d'intégration sociale, Devoir de collaboration de l'assuré social, Sanction, Phases administrative et judiciaire
Cour de Cassation (3 e chambre), 27/02/2017
p. 1118 Cour de Cassation
Sécurité sociale, Demande d'assujettissement, Reconnaissance d'un droit subjectif du travailleur, Prescription, Matières civiles, Acte interruptif de prescription, Citation
Cour du travail Liège, division de Liège (2 e chambre), 02/11/2016
p. 1121 Liège Cour du Travail C. Bedoret C. Bedoret
Aide sociale, Recevabilité de la demande, Préalable administratif, Appel, Recevabilité, Jugement mixte
Le droit à l'aide sociale et le préalable administratif : je t'aime, moi non plus
p. 1126 C. Bedoret
Cour du travail Liège, division de Liège (2 e chambre), 14/11/2016
p. 1128 Liège Cour du Travail
Aide sociale, Devoir de collaboration, Sanction, État de besoin
Cour du travail Mons (4 e chambre), 15/06/2016
p. 1133 Mons Cour du Travail
Chômage, Omission de déclaration de la poursuite de l'activité de gérant d'une S.P.R.L. au moment de l'introduction de la demande d'allocations de chômage, Gérant ayant maintenu son affiliation à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, Preuve de l'exercice d'une activité en qualité d'indépendant, Exclusion du droit aux allocations de chômage, Absence de bonne foi et conséquences
Cour du travail Mons (9 e chambre), 27/10/2016
p. 1141 Mons Cour du Travail
Chômage, Paiement et répétition de l'indu, Allocations indûment perçues, Prescription, Matières civiles, Interruption, Citation en reprise d'instance (non)
Cour du travail Liège, division de Liège (3 e chambre), 07/11/2016
p. 1145 Liège Cour du Travail
Maladies professionnelles, Détermination de l'allocation pour l'aide d'une autre personne, Mode de calcul
Cour du travail Bruxelles (12 e chambre), 14/03/2017
p. 1150 Bruxelles Cour du Travail J-C. Burniaux J-C. Burniaux
Règlement collectif de dettes, Plan judiciaire avec remise de dettes, Réalisation des biens meubles (bijoux), Dignité humaine
La médiée, le remplacement du médiateur, la réalisation des biens, le juge et la dignité humaine
p. 1154 J-C. Burniaux |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry24 - 9 juin 2017 [Livres, articles, périodiques] . - 2017. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire
Cour de Cassation (3 e chambre), 05/09/2016
p. 1116 Cour de Cassation
Revenu d'intégration sociale, Devoir de collaboration de l'assuré social, Sanction, Phases administrative et judiciaire
Cour de Cassation (3 e chambre), 27/02/2017
p. 1118 Cour de Cassation
Sécurité sociale, Demande d'assujettissement, Reconnaissance d'un droit subjectif du travailleur, Prescription, Matières civiles, Acte interruptif de prescription, Citation
Cour du travail Liège, division de Liège (2 e chambre), 02/11/2016
p. 1121 Liège Cour du Travail C. Bedoret C. Bedoret
Aide sociale, Recevabilité de la demande, Préalable administratif, Appel, Recevabilité, Jugement mixte
Le droit à l'aide sociale et le préalable administratif : je t'aime, moi non plus
p. 1126 C. Bedoret
Cour du travail Liège, division de Liège (2 e chambre), 14/11/2016
p. 1128 Liège Cour du Travail
Aide sociale, Devoir de collaboration, Sanction, État de besoin
Cour du travail Mons (4 e chambre), 15/06/2016
p. 1133 Mons Cour du Travail
Chômage, Omission de déclaration de la poursuite de l'activité de gérant d'une S.P.R.L. au moment de l'introduction de la demande d'allocations de chômage, Gérant ayant maintenu son affiliation à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, Preuve de l'exercice d'une activité en qualité d'indépendant, Exclusion du droit aux allocations de chômage, Absence de bonne foi et conséquences
Cour du travail Mons (9 e chambre), 27/10/2016
p. 1141 Mons Cour du Travail
Chômage, Paiement et répétition de l'indu, Allocations indûment perçues, Prescription, Matières civiles, Interruption, Citation en reprise d'instance (non)
Cour du travail Liège, division de Liège (3 e chambre), 07/11/2016
p. 1145 Liège Cour du Travail
Maladies professionnelles, Détermination de l'allocation pour l'aide d'une autre personne, Mode de calcul
Cour du travail Bruxelles (12 e chambre), 14/03/2017
p. 1150 Bruxelles Cour du Travail J-C. Burniaux J-C. Burniaux
Règlement collectif de dettes, Plan judiciaire avec remise de dettes, Réalisation des biens meubles (bijoux), Dignité humaine
La médiée, le remplacement du médiateur, la réalisation des biens, le juge et la dignité humaine
p. 1154 J-C. Burniaux |
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