[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6693 - 17 juin 2017 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2017 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | TABLE DES MATIERES - JT N° 6693 - 2017/23 - 17/06/2017
DOCTRINE
p. 433
Chronique de législation en droit privé
R. Jafferali (coord.), C. Aughuet, M. Berwette, J. Biart, J. Cabay, P. Campolini, L. Coenjaerts, G. Croisant, C. De Jonghe, N. Gallus, A. Ghilain, M. Grégoire, L. Marcus, D. Szafran, X. Taton et D. Zygas
JURISPRUDENCE
p. 445
Mons ( 16e ch.), 15 décembre 2016
Vente. – Garantie. – Véhicule d’occasion. – Défaut de conformité. – Garanties des biens de consommation (article 1649quinquies C. civ.). – Réduction du prix. – Dommages et intérêts dus à l’acheteur.
p. 446
Trib. fam. Namur ( div. Namur), 25 janvier 2017
Droit de la famille. – Audition de l’enfant mineur (article 1004/1 C. jud). – Nature. – Mesure d’instruction. – Champ d’application matériel : attribution préférentielle de l’immeuble (non). – Interprétation.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 449
Tribune libre
p. 451
Échos
p. 452
Les deuils judiciaires
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[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6693 - 17 juin 2017 [Livres, articles, périodiques] . - 2017. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | TABLE DES MATIERES - JT N° 6693 - 2017/23 - 17/06/2017
DOCTRINE
p. 433
Chronique de législation en droit privé
R. Jafferali (coord.), C. Aughuet, M. Berwette, J. Biart, J. Cabay, P. Campolini, L. Coenjaerts, G. Croisant, C. De Jonghe, N. Gallus, A. Ghilain, M. Grégoire, L. Marcus, D. Szafran, X. Taton et D. Zygas
JURISPRUDENCE
p. 445
Mons ( 16e ch.), 15 décembre 2016
Vente. – Garantie. – Véhicule d’occasion. – Défaut de conformité. – Garanties des biens de consommation (article 1649quinquies C. civ.). – Réduction du prix. – Dommages et intérêts dus à l’acheteur.
p. 446
Trib. fam. Namur ( div. Namur), 25 janvier 2017
Droit de la famille. – Audition de l’enfant mineur (article 1004/1 C. jud). – Nature. – Mesure d’instruction. – Champ d’application matériel : attribution préférentielle de l’immeuble (non). – Interprétation.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 449
Tribune libre
p. 451
Échos
p. 452
Les deuils judiciaires
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