[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
6694 - 24 juin 2017 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2017 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Revues Droit |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6694 - 2017/24 - 24/06/2017
DOCTRINE
p. 453
Chronique de législation en droit privé
Laura Marcus, Julien Cabay, Philippe Campolini, Martine Berwette, John Biart, Guillaume Croisant
JURISPRUDENCE
p. 466
Cass. ( 2e ch.), 3 mai 2017
Appel. – Matière répressive. – Formes et délais (articles 204 et 206, alinéa 6, C.i.cr.). – Principe de l’appel sur griefs. – Saisine du juge d’appel. – Griefs dirigés contre la plupart des dispositions de la décision attaquée. – Validité.
p. 468
Cass. ( 2e ch.), 19 avril 2017
Appel. – Matière répressive. – Formes et délais (articles 204 et 206, alinéa 6, C.i.cr.). – Principe de l’appel sur griefs (article 210, alinéa 2, C.i.cr.). – Saisine du juge d’appel. – Extension de la période infractionnelle et requalification des faits d’une prévention, non visés par les griefs. – Illégalité.
p. 469
Cass. ( 1re ch.), 16 mars 2017
Droit judiciaire. – Exécution provisoire (régime antérieur à la loi Pot-pourri I). – Pouvoir d’annulation du juge d’appel (article 1402, C. jud.). – Conditions. – Exclusion des irrégularités affectant la décision rendue sur le fond du litige.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 470
Tribune libre
p. 471
Les deuils judiciaires
p. 472
Colloques
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
6694 - 24 juin 2017 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2017. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Revues Droit |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6694 - 2017/24 - 24/06/2017
DOCTRINE
p. 453
Chronique de législation en droit privé
Laura Marcus, Julien Cabay, Philippe Campolini, Martine Berwette, John Biart, Guillaume Croisant
JURISPRUDENCE
p. 466
Cass. ( 2e ch.), 3 mai 2017
Appel. – Matière répressive. – Formes et délais (articles 204 et 206, alinéa 6, C.i.cr.). – Principe de l’appel sur griefs. – Saisine du juge d’appel. – Griefs dirigés contre la plupart des dispositions de la décision attaquée. – Validité.
p. 468
Cass. ( 2e ch.), 19 avril 2017
Appel. – Matière répressive. – Formes et délais (articles 204 et 206, alinéa 6, C.i.cr.). – Principe de l’appel sur griefs (article 210, alinéa 2, C.i.cr.). – Saisine du juge d’appel. – Extension de la période infractionnelle et requalification des faits d’une prévention, non visés par les griefs. – Illégalité.
p. 469
Cass. ( 1re ch.), 16 mars 2017
Droit judiciaire. – Exécution provisoire (régime antérieur à la loi Pot-pourri I). – Pouvoir d’annulation du juge d’appel (article 1402, C. jud.). – Conditions. – Exclusion des irrégularités affectant la décision rendue sur le fond du litige.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 470
Tribune libre
p. 471
Les deuils judiciaires
p. 472
Colloques
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