[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6695 - 1er juillet 2017 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2017 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | TABLE DES MATIERES - JT N° 6695 - 2017/25 - 01/07/2017
DOCTRINE
p. 473
Chronique de jurisprudence
de la Cour européenne
des droits de l’homme
Frédéric Krenc & Sébastien van Drooghenbroeck
JURISPRUDENCE
p. 483
Cass. ( 1re ch.), 13 janvier 2017
Droit civil. – Obligations connexes (articles 1102 et 1134 C. civ.). – Débiteur. – Droit de suspension. – Délai. – Mode d’exercice. – Bonne foi.
p. 484
Observations : François Glansdorff - L’exception d’inexécution et les droits et obligations de l’avocat impayé
p. 484
Bruxelles ( 2e ch. civ.), 2 juin 2017
Action en cessation à l’égard des logements inoccupés (article 22 C. brux. du logement). – Notion de logement. – Pas d’incidence d’un arrêté d’inhabitabilité.
p. 487
Bruxelles ( 18e ch.), 28 avril 2017
Intérêt compensatoires. – Prise de cours. – Prescription. – Interruption. – Demande virtuellement incluse dans la demande originaire. – Autorité de chose jugée.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 489
La vie du palais
p. 491
Themis et les Muses
p. 492
Coups de règle
p. 492
Dates retenues
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6695 - 1er juillet 2017 [Livres, articles, périodiques] . - 2017. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | TABLE DES MATIERES - JT N° 6695 - 2017/25 - 01/07/2017
DOCTRINE
p. 473
Chronique de jurisprudence
de la Cour européenne
des droits de l’homme
Frédéric Krenc & Sébastien van Drooghenbroeck
JURISPRUDENCE
p. 483
Cass. ( 1re ch.), 13 janvier 2017
Droit civil. – Obligations connexes (articles 1102 et 1134 C. civ.). – Débiteur. – Droit de suspension. – Délai. – Mode d’exercice. – Bonne foi.
p. 484
Observations : François Glansdorff - L’exception d’inexécution et les droits et obligations de l’avocat impayé
p. 484
Bruxelles ( 2e ch. civ.), 2 juin 2017
Action en cessation à l’égard des logements inoccupés (article 22 C. brux. du logement). – Notion de logement. – Pas d’incidence d’un arrêté d’inhabitabilité.
p. 487
Bruxelles ( 18e ch.), 28 avril 2017
Intérêt compensatoires. – Prise de cours. – Prescription. – Interruption. – Demande virtuellement incluse dans la demande originaire. – Autorité de chose jugée.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 489
La vie du palais
p. 491
Themis et les Muses
p. 492
Coups de règle
p. 492
Dates retenues
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