Les bibliothèques HELMo
Connexion
Mention de date : 1er juillet 2017
Paru le : 30/06/2017
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
6695 - 1er juillet 2017 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2017 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Revues Droit |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6695 - 2017/25 - 01/07/2017
DOCTRINE
p. 473
Chronique de jurisprudence
de la Cour européenne
des droits de l’homme
Frédéric Krenc & Sébastien van Drooghenbroeck
JURISPRUDENCE
p. 483
Cass. ( 1re ch.), 13 janvier 2017
Droit civil. – Obligations connexes (articles 1102 et 1134 C. civ.). – Débiteur. – Droit de suspension. – Délai. – Mode d’exercice. – Bonne foi.
p. 484
Observations : François Glansdorff - L’exception d’inexécution et les droits et obligations de l’avocat impayé
p. 484
Bruxelles ( 2e ch. civ.), 2 juin 2017
Action en cessation à l’égard des logements inoccupés (article 22 C. brux. du logement). – Notion de logement. – Pas d’incidence d’un arrêté d’inhabitabilité.
p. 487
Bruxelles ( 18e ch.), 28 avril 2017
Intérêt compensatoires. – Prise de cours. – Prescription. – Interruption. – Demande virtuellement incluse dans la demande originaire. – Autorité de chose jugée.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 489
La vie du palais
p. 491
Themis et les Muses
p. 492
Coups de règle
p. 492
Dates retenues
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
6695 - 1er juillet 2017 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2017. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Revues Droit |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6695 - 2017/25 - 01/07/2017
DOCTRINE
p. 473
Chronique de jurisprudence
de la Cour européenne
des droits de l’homme
Frédéric Krenc & Sébastien van Drooghenbroeck
JURISPRUDENCE
p. 483
Cass. ( 1re ch.), 13 janvier 2017
Droit civil. – Obligations connexes (articles 1102 et 1134 C. civ.). – Débiteur. – Droit de suspension. – Délai. – Mode d’exercice. – Bonne foi.
p. 484
Observations : François Glansdorff - L’exception d’inexécution et les droits et obligations de l’avocat impayé
p. 484
Bruxelles ( 2e ch. civ.), 2 juin 2017
Action en cessation à l’égard des logements inoccupés (article 22 C. brux. du logement). – Notion de logement. – Pas d’incidence d’un arrêté d’inhabitabilité.
p. 487
Bruxelles ( 18e ch.), 28 avril 2017
Intérêt compensatoires. – Prise de cours. – Prescription. – Interruption. – Demande virtuellement incluse dans la demande originaire. – Autorité de chose jugée.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 489
La vie du palais
p. 491
Themis et les Muses
p. 492
Coups de règle
p. 492
Dates retenues
|
|  |
Exemplaires(0)
Aucun dépouillement pour ce bulletin.
