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Le fiscologue : la lettre de la fiscalité . 1522

Mention de date : 19.05.2017
Paru le : 19/05/2017

Public
ISBD

[n° ou bulletin]

est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité

Titre :

1522 - 19.05.2017

Type de document :

texte imprimé (livres, articles, périodiques)

Année de publication :

2017

Langues :

Français (fre)

Index. décimale :

336.2 (05) Fiscalité (périodique)

Note de contenu :

Sommaire

1 Avantages de toute nature
ATN en raison de travaux effectués dans le cadre d’un usufruit

4 Précompte mobilier
VVPR‘bis’ : Pr.M. réduit aussi en cas de distribution de bénéfices réservés

5 Droits de greffe
Litiges fiscaux : retour à l’exonération des droits de mise au rôle

6 Recouvrement
TVA et Pr.Prof. pendant une PRJ : pas des dettes de la masse

9 Impôts d’enregistrement et de succession
Vlabel : société civile et immatriculation scindée, quid des fruits civils ?

EN BREF
13 Circulaires
• Impôts sur les revenus. Procédure. Modifications
• TVA. Prestations de services effectuées par les aides-soignants

14 Questions parlementaires
• Réserve de liquidation. Taux réduit du Pr.M. Calcul du délai de conservation de 5 ans
• Service des décisions anticipées. Annulation de la nomination de membres du Collège. Conséquences
• Régime Diamant

15 Au Moniteur
• 8 au 15 mai 2017

15 Divers
• Impôt des personnes physiques - Exonération des intérêts : preuve annuelle requise