[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1522 - 19.05.2017 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2017 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire
1 Avantages de toute nature
ATN en raison de travaux effectués dans le cadre d’un usufruit
4 Précompte mobilier
VVPR‘bis’ : Pr.M. réduit aussi en cas de distribution de bénéfices réservés
5 Droits de greffe
Litiges fiscaux : retour à l’exonération des droits de mise au rôle
6 Recouvrement
TVA et Pr.Prof. pendant une PRJ : pas des dettes de la masse
9 Impôts d’enregistrement et de succession
Vlabel : société civile et immatriculation scindée, quid des fruits civils ?
EN BREF
13 Circulaires
• Impôts sur les revenus. Procédure. Modifications
• TVA. Prestations de services effectuées par les aides-soignants
14 Questions parlementaires
• Réserve de liquidation. Taux réduit du Pr.M. Calcul du délai de conservation de 5 ans
• Service des décisions anticipées. Annulation de la nomination de membres du Collège. Conséquences
• Régime Diamant
15 Au Moniteur
• 8 au 15 mai 2017
15 Divers
• Impôt des personnes physiques - Exonération des intérêts : preuve annuelle requise |
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1522 - 19.05.2017 [Livres, articles, périodiques] . - 2017. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire
1 Avantages de toute nature
ATN en raison de travaux effectués dans le cadre d’un usufruit
4 Précompte mobilier
VVPR‘bis’ : Pr.M. réduit aussi en cas de distribution de bénéfices réservés
5 Droits de greffe
Litiges fiscaux : retour à l’exonération des droits de mise au rôle
6 Recouvrement
TVA et Pr.Prof. pendant une PRJ : pas des dettes de la masse
9 Impôts d’enregistrement et de succession
Vlabel : société civile et immatriculation scindée, quid des fruits civils ?
EN BREF
13 Circulaires
• Impôts sur les revenus. Procédure. Modifications
• TVA. Prestations de services effectuées par les aides-soignants
14 Questions parlementaires
• Réserve de liquidation. Taux réduit du Pr.M. Calcul du délai de conservation de 5 ans
• Service des décisions anticipées. Annulation de la nomination de membres du Collège. Conséquences
• Régime Diamant
15 Au Moniteur
• 8 au 15 mai 2017
15 Divers
• Impôt des personnes physiques - Exonération des intérêts : preuve annuelle requise |
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