[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6697 - 16 septembre 2017 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2017 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire
La discipline des avocats – Chronique de jurisprudence (2012-2016) (Seconde partie)
p. 517 G-A. Dal F. Bruyns M. Ghislain X. Grognard E. Thiry A. Vergauwen
Cour const., 15/06/2017
p. 530 Cour Constitutionnelle 15/06/2017 R. Vanbergen
Délai de célébration (articles 165, § 3, et 167, alinéas 2 et 6, C. civ.), Décision de surséance par l'officier de l'état civil, Notification ultérieure d'un refus de célébration, Prorogation d'office du délai pour célébrer un mariage, Mariage
Le trop long silence d'un officier
p. 532 R. Vanbergen
Mons (14 e ch.), 13/06/2017
p. 533 Mons Cour d'Appel 13/06/2017
Recevabilité, Décision sur la compétence (article 1050, alinéa 2, C. jud.), Appel différé jusqu'à l'appel contre le jugement définitif, Notion, Appel (matière civile)
Bruxelles (4 e ch.), 23/05/2017
p. 534 Bruxelles Cour d'Appel 23/05/2017
Paul-Henry Franeau (1926-2017).
p. 537 E. Balate
La rentrée judiciaire à la cour d'appel de Bruxelles.
p. 538 F. Motulsky
Les premières Universités d'été d'Avocats.be chez Baden-Powell
p. 539 O. Gernay
Les conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière - Étude comparée des droits wallon, flamand et bruxellois
p. 539 J-F. Germain
Hoc.
p. 540 Rhadamanthe
Dates retenues
p. 540 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6697 - 16 septembre 2017 [Livres, articles, périodiques] . - 2017. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire
La discipline des avocats – Chronique de jurisprudence (2012-2016) (Seconde partie)
p. 517 G-A. Dal F. Bruyns M. Ghislain X. Grognard E. Thiry A. Vergauwen
Cour const., 15/06/2017
p. 530 Cour Constitutionnelle 15/06/2017 R. Vanbergen
Délai de célébration (articles 165, § 3, et 167, alinéas 2 et 6, C. civ.), Décision de surséance par l'officier de l'état civil, Notification ultérieure d'un refus de célébration, Prorogation d'office du délai pour célébrer un mariage, Mariage
Le trop long silence d'un officier
p. 532 R. Vanbergen
Mons (14 e ch.), 13/06/2017
p. 533 Mons Cour d'Appel 13/06/2017
Recevabilité, Décision sur la compétence (article 1050, alinéa 2, C. jud.), Appel différé jusqu'à l'appel contre le jugement définitif, Notion, Appel (matière civile)
Bruxelles (4 e ch.), 23/05/2017
p. 534 Bruxelles Cour d'Appel 23/05/2017
Paul-Henry Franeau (1926-2017).
p. 537 E. Balate
La rentrée judiciaire à la cour d'appel de Bruxelles.
p. 538 F. Motulsky
Les premières Universités d'été d'Avocats.be chez Baden-Powell
p. 539 O. Gernay
Les conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière - Étude comparée des droits wallon, flamand et bruxellois
p. 539 J-F. Germain
Hoc.
p. 540 Rhadamanthe
Dates retenues
p. 540 |
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