[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6700 - 7 octobre 2017 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2017 | | Langues : | Français (fre) | | Note de contenu : | Sommaire
Le nouveau droit européen de l'insolvabilité – Le règlement Insolvabilité II, pour une efficacité accrue des procédures transfrontières à la lumière de l'acquis
p. 589 P. Wautelet M. Fallon
Corr. Liège (div. Liège), 04/07/2017
p. 608 Liège Tribunal Correctionnel 04/07/2017
Reconnaissance préalable de culpabilité, Accord intervenu entre le procureur du Roi et le prévenu, Homologation (article 216 C.i.cr.), Conformité à l'article 6 C.E.D.H., Conditions, Procédure pénale
Trib. fam. Namur (2 e ch.), 21/06/2017
p. 609 Namur 21/06/2017
Défaut du défendeur, Intervention volontaire agressive, Réouverture des débats, Article 807 du Code judiciaire
Droit des assurances
p. 610 B. De Coninck
La portabilité du statut personnel dans l'espace européen
p. 611 M. Fallon
Vêtir.
p. 612 Rhadamanthe
Dates retenues
p. 612 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6700 - 7 octobre 2017 [Livres, articles, périodiques] . - 2017. Langues : Français ( fre) | Note de contenu : | Sommaire
Le nouveau droit européen de l'insolvabilité – Le règlement Insolvabilité II, pour une efficacité accrue des procédures transfrontières à la lumière de l'acquis
p. 589 P. Wautelet M. Fallon
Corr. Liège (div. Liège), 04/07/2017
p. 608 Liège Tribunal Correctionnel 04/07/2017
Reconnaissance préalable de culpabilité, Accord intervenu entre le procureur du Roi et le prévenu, Homologation (article 216 C.i.cr.), Conformité à l'article 6 C.E.D.H., Conditions, Procédure pénale
Trib. fam. Namur (2 e ch.), 21/06/2017
p. 609 Namur 21/06/2017
Défaut du défendeur, Intervention volontaire agressive, Réouverture des débats, Article 807 du Code judiciaire
Droit des assurances
p. 610 B. De Coninck
La portabilité du statut personnel dans l'espace européen
p. 611 M. Fallon
Vêtir.
p. 612 Rhadamanthe
Dates retenues
p. 612 |
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