[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
6700 - 7 octobre 2017 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2017 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Note de contenu : |
Sommaire
Le nouveau droit européen de l'insolvabilité – Le règlement Insolvabilité II, pour une efficacité accrue des procédures transfrontières à la lumière de l'acquis
p. 589 P. Wautelet M. Fallon
Corr. Liège (div. Liège), 04/07/2017
p. 608 Liège Tribunal Correctionnel 04/07/2017
Reconnaissance préalable de culpabilité, Accord intervenu entre le procureur du Roi et le prévenu, Homologation (article 216 C.i.cr.), Conformité à l'article 6 C.E.D.H., Conditions, Procédure pénale
Trib. fam. Namur (2 e ch.), 21/06/2017
p. 609 Namur 21/06/2017
Défaut du défendeur, Intervention volontaire agressive, Réouverture des débats, Article 807 du Code judiciaire
Droit des assurances
p. 610 B. De Coninck
La portabilité du statut personnel dans l'espace européen
p. 611 M. Fallon
VĂŞtir.
p. 612 Rhadamanthe
Dates retenues
p. 612 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
6700 - 7 octobre 2017 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2017. Langues : Français ( fre)
| Note de contenu : |
Sommaire
Le nouveau droit européen de l'insolvabilité – Le règlement Insolvabilité II, pour une efficacité accrue des procédures transfrontières à la lumière de l'acquis
p. 589 P. Wautelet M. Fallon
Corr. Liège (div. Liège), 04/07/2017
p. 608 Liège Tribunal Correctionnel 04/07/2017
Reconnaissance préalable de culpabilité, Accord intervenu entre le procureur du Roi et le prévenu, Homologation (article 216 C.i.cr.), Conformité à l'article 6 C.E.D.H., Conditions, Procédure pénale
Trib. fam. Namur (2 e ch.), 21/06/2017
p. 609 Namur 21/06/2017
Défaut du défendeur, Intervention volontaire agressive, Réouverture des débats, Article 807 du Code judiciaire
Droit des assurances
p. 610 B. De Coninck
La portabilité du statut personnel dans l'espace européen
p. 611 M. Fallon
VĂŞtir.
p. 612 Rhadamanthe
Dates retenues
p. 612 |
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