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Mention de date : 14 ocotbre 2017
Paru le : 14/10/2017
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
6701 - 14 ocotbre 2017 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2017 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Note de contenu : |
Sommaire
Le Code judiciaire a 50 ans
p. 613
Le cinquantième anniversaire du Code judiciaire et sa destinée
p. 614 G. De Leval J. Van Compernolle
Le Code judiciaire et le barreau
p. 621 G-A. Dal
Du Code Merlin au Code judiciaire : l'évolution du droit judiciaire en Belgique entre mutations et résistances
p. 623 M. Vankeersbilck
La langue du projet de Code judiciaire
p. 627 Rhadamanthe
Un demi-siècle de Code judiciaire
p. 630 M. Storme
Fragments épars d'un commissaire royal
p. 631 B. Van Reepinghen |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
6701 - 14 ocotbre 2017 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2017. Langues : Français ( fre)
| Note de contenu : |
Sommaire
Le Code judiciaire a 50 ans
p. 613
Le cinquantième anniversaire du Code judiciaire et sa destinée
p. 614 G. De Leval J. Van Compernolle
Le Code judiciaire et le barreau
p. 621 G-A. Dal
Du Code Merlin au Code judiciaire : l'évolution du droit judiciaire en Belgique entre mutations et résistances
p. 623 M. Vankeersbilck
La langue du projet de Code judiciaire
p. 627 Rhadamanthe
Un demi-siècle de Code judiciaire
p. 630 M. Storme
Fragments épars d'un commissaire royal
p. 631 B. Van Reepinghen |
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