| Titre : | La loi sur les armes modifiée | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | SPF Justice, Editeur scientifique | | Mention d'édition : | 3e éd. | | Editeur : | Bruxelles : SPF Justice | | Année de publication : | 2011 | | Importance : | 20 p. | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Armes Législation Belgique | | Résumé : | a loi sur les armes est entrée en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, le 9 juin 2006, à l'exception de quelques dispositions. Après une intervention de la Cour constitutionnelle et une évaluation de l'application de la loi par le Parlement, la loi a été modifiée sur un certain nombre de points. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en août 2008.
La nouvelle brochure rappelle donc au citoyen les principes de cette loi, et lui indique les trois modifications importantes qu'elle vient de subir. |
La loi sur les armes modifiée [Livres, articles, périodiques] / SPF Justice, Editeur scientifique . - 3e éd. . - Bruxelles : SPF Justice, 2011 . - 20 p. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Armes Législation Belgique | | Résumé : | a loi sur les armes est entrée en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, le 9 juin 2006, à l'exception de quelques dispositions. Après une intervention de la Cour constitutionnelle et une évaluation de l'application de la loi par le Parlement, la loi a été modifiée sur un certain nombre de points. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en août 2008.
La nouvelle brochure rappelle donc au citoyen les principes de cette loi, et lui indique les trois modifications importantes qu'elle vient de subir. |
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