Titre : | Les libéralités | Type de document : | Livres, articles, périodiques | Auteurs : | Sébastien Wolf, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Gilles de Foy, Auteur ; Fernand Maillard, Auteur ; Marc Petit, Auteur ; Philippe T'Kint, Auteur ; Sébastien Wolff, Auteur | Editeur : | Liège : Edipro | Année de publication : | 2020 | Collection : | Les dossiers d'ASBL Actualités num. 21 | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87496-374-2 | Langues : | Français (fre) | Mots-clés : | Non-marchands Secteur Economie sociale ASBL Sociétés coopératives Sociétés à finalité sociale Associations de fait Législation Droit Gestion des entreprises Crowdfunding Fiscalité Droit civil Donations Droit associatif Règlementation financière | Index. décimale : | 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif | Résumé : | La revue « Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale » s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait...Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et son amenés à les conseiller.
Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions
| Note de contenu : | Ce numéro est consacré aux Libéralités :
Introduction générale,
1. Introduction : articulation du régime civil et du régime fiscal,
2. Les libéralités : aspects civils (Gilles de Foy et Marc Petit),
3. Les libéralités à la frontière d'autres contrats « à titre gratuit » ou « à titre onéreux » (Philippe T'Kint),
4. Le régime fiscal des donations et des legs (Gilles de Foy et Marc Petit),
5. Le crowdfunding : tentative de circonscription du concept à l'aune du droit associatif, du droit civil et de la règlementation financière (Sébastien Wolff),
6. Les différents modèles de crowdfunding et leurs principales caractéristiques fiscales (Sébastien Wolff),
7. Aspects comptables des libéralités à destination des ASBL (Fernand Maillard) |
Les libéralités [Livres, articles, périodiques] / Sébastien Wolf, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Gilles de Foy, Auteur ; Fernand Maillard, Auteur ; Marc Petit, Auteur ; Philippe T'Kint, Auteur ; Sébastien Wolff, Auteur . - Liège : Edipro, 2020. - ( Les dossiers d'ASBL Actualités; 21) . ISBN : 978-2-87496-374-2 Langues : Français ( fre) Mots-clés : | Non-marchands Secteur Economie sociale ASBL Sociétés coopératives Sociétés à finalité sociale Associations de fait Législation Droit Gestion des entreprises Crowdfunding Fiscalité Droit civil Donations Droit associatif Règlementation financière | Index. décimale : | 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif | Résumé : | La revue « Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale » s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait...Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et son amenés à les conseiller.
Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions
| Note de contenu : | Ce numéro est consacré aux Libéralités :
Introduction générale,
1. Introduction : articulation du régime civil et du régime fiscal,
2. Les libéralités : aspects civils (Gilles de Foy et Marc Petit),
3. Les libéralités à la frontière d'autres contrats « à titre gratuit » ou « à titre onéreux » (Philippe T'Kint),
4. Le régime fiscal des donations et des legs (Gilles de Foy et Marc Petit),
5. Le crowdfunding : tentative de circonscription du concept à l'aune du droit associatif, du droit civil et de la règlementation financière (Sébastien Wolff),
6. Les différents modèles de crowdfunding et leurs principales caractéristiques fiscales (Sébastien Wolff),
7. Aspects comptables des libéralités à destination des ASBL (Fernand Maillard) |
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