[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6703 - 28 octobre 2017 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2017 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | TABLE DES MATIERES - JT N° 6703 - 2017/33 - 28/10/2017
DOCTRINE
p. 649
La décision d’enquête européenne : la révolution de la coopération judiciaire entre États membres
de l’Union est en marche !
Mona Giacometti
JURISPRUDENCE
p. 661
Cour const., 6 juillet 2017
Questions préjudicielles. – Article 495 C. jud.. – Ordre des barreaux francophones et germanophone. – Action.
p. 662
Cass. ( 2e ch.), 11 octobre 2017
Procédure pénale. – Prescription. – Abrogation d’une cause légale de suspension. – Pas de disposition transitoire. – Application immédiate. – Conséquences.
p. 665
Civ. Bruxelles ( 1re ch.), 24 février 2016
Droit judiciaire. – Expertise judiciaire (article 962 C. jud.). – Conditions. Utilité (article 875bis C. jud.). – Charge de la preuve (article 870 C. jud.). Vraissemblance de la prétention.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 667
Les deuils judiciaires
p. 667
La robe prétexte
p. 668
Dates retenues
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6703 - 28 octobre 2017 [Livres, articles, périodiques] . - 2017. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | TABLE DES MATIERES - JT N° 6703 - 2017/33 - 28/10/2017
DOCTRINE
p. 649
La décision d’enquête européenne : la révolution de la coopération judiciaire entre États membres
de l’Union est en marche !
Mona Giacometti
JURISPRUDENCE
p. 661
Cour const., 6 juillet 2017
Questions préjudicielles. – Article 495 C. jud.. – Ordre des barreaux francophones et germanophone. – Action.
p. 662
Cass. ( 2e ch.), 11 octobre 2017
Procédure pénale. – Prescription. – Abrogation d’une cause légale de suspension. – Pas de disposition transitoire. – Application immédiate. – Conséquences.
p. 665
Civ. Bruxelles ( 1re ch.), 24 février 2016
Droit judiciaire. – Expertise judiciaire (article 962 C. jud.). – Conditions. Utilité (article 875bis C. jud.). – Charge de la preuve (article 870 C. jud.). Vraissemblance de la prétention.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 667
Les deuils judiciaires
p. 667
La robe prétexte
p. 668
Dates retenues
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