[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6705 - 11 novembre 2017 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2017 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | TABLE DES MATIERES - JT N° 6705 - 2017/35 - 11/11/2017
DOCTRINE
p. 689
La loi du 25 décembre 2016 modifiant les articles 335 et 335ter
du Code civil relatifs au mode
de transmission du nom à l’enfant
Jacques Fierens
p. 691
L’arrêté royal relatif aux modalités d’inscription
du syndic à la Banque-carrefour des entreprises
est enfin arrivé !
Corinne Mostin
p. 695
Remaniement des exceptions au droit d’auteur
et aux droits voisins, notamment en matière
de reprographie et de copie privée,
par la loi du 22 décembre 2016
Philippe Campolini
JURISPRUDENCE
p. 697
C.T. Bruxelles ( 4e ch. ext.), 14 août 2017
Droit judiciaire. – Absence de communication de pièces - Écartement (oui). – Conclusions - Théorie des dominos (non). – Appel téméraire et vexatoire (non).
p. 698
Bruxelles ( 7e ch.), 29 juin 2017
Compétence internationale des juridictions belges. – Article 6, § 2, Codip. – Dépens.
p. 699
Mons ( 16e ch.), 15 juin 2017
Droit des assurances. – Assurance « vol ». – Établissement de la réalité du vol. – Clause de déchéance.
p. 701
Civ. Liège ( sais.), 25 septembre 2017
Droit judiciaire. – Exploit signifié à la requête d’une personne mal identifiée mais dépourvue de la personnalité juridique. – Défaut de qualité vs erreur dans la mention du demandeur. – Irrecevabilité vs nullité.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 702
Les deuils judiciaires
p. 704
Échos
p. 704
Dates retenues
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6705 - 11 novembre 2017 [Livres, articles, périodiques] . - 2017. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | TABLE DES MATIERES - JT N° 6705 - 2017/35 - 11/11/2017
DOCTRINE
p. 689
La loi du 25 décembre 2016 modifiant les articles 335 et 335ter
du Code civil relatifs au mode
de transmission du nom à l’enfant
Jacques Fierens
p. 691
L’arrêté royal relatif aux modalités d’inscription
du syndic à la Banque-carrefour des entreprises
est enfin arrivé !
Corinne Mostin
p. 695
Remaniement des exceptions au droit d’auteur
et aux droits voisins, notamment en matière
de reprographie et de copie privée,
par la loi du 22 décembre 2016
Philippe Campolini
JURISPRUDENCE
p. 697
C.T. Bruxelles ( 4e ch. ext.), 14 août 2017
Droit judiciaire. – Absence de communication de pièces - Écartement (oui). – Conclusions - Théorie des dominos (non). – Appel téméraire et vexatoire (non).
p. 698
Bruxelles ( 7e ch.), 29 juin 2017
Compétence internationale des juridictions belges. – Article 6, § 2, Codip. – Dépens.
p. 699
Mons ( 16e ch.), 15 juin 2017
Droit des assurances. – Assurance « vol ». – Établissement de la réalité du vol. – Clause de déchéance.
p. 701
Civ. Liège ( sais.), 25 septembre 2017
Droit judiciaire. – Exploit signifié à la requête d’une personne mal identifiée mais dépourvue de la personnalité juridique. – Défaut de qualité vs erreur dans la mention du demandeur. – Irrecevabilité vs nullité.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 702
Les deuils judiciaires
p. 704
Échos
p. 704
Dates retenues
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