[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry| Titre : | 39 - 1er décembre 2017 - Droit pénal | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2017 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Volume 2017
Numéro 39
Cour de cassation de France (chambre criminelle), 15/12/2015
p. 1840 Cour de Cassation 15/12/2015 F. Kuty
Vol, Chose d'autrui, Chose abandonnée, Aliment jeté à la poubelle dans l'attente de sa destruction, Soustraction frauduleuse (non)
Les aliments périmés et retirés de la vente ne sont pas susceptibles de soustraction frauduleuse
p. 1841 F. Kuty
Cour de cassation d'Italie, 02/05/2016
p. 1844 Cour de Cassation 02/05/2016 F. Kuty
Infraction, Causes de justification et d'excuse, Vol, Vol d'aliments, Faim, État de nécessité, Justification (oui)
De Louise Ménard à Roman Ostriakov ou la reconnaissance de l'état de nécessité déduit de la faim
p. 1845 F. Kuty
Cour d'appel Gand (8 e chambre), 08/02/2012
p. 1852 Gand Cour d'Appel 08/02/2012 F. Kuty
Vol, Chose d'autrui, Aliment jeté à la poubelle dans l'attente de sa destruction, Chose abandonnée (non), Soustraction frauduleuse (oui)
Observations
p. 1855 F. Kuty
Cour de cassation (2 e chambre), 19/04/2017
p. 1858 Cour de Cassation 19/04/2017
Procédure pénale, Appel, Appel sur grief, Grief relatif à la peine, Requalification des faits (non), Modification de la période infractionnelle (non)
Cour d'appel Liège (4 e chambre), 07/12/2016
p. 1860 Liège Cour d'Appel 07/12/2016
Procédure pénale, Appel, Appel sur grief, Indication des griefs, Dépôt d'une requête ou d'un formulaire, Jugement contradictoire, Délai, Détenu, Délai de désignation d'un avocat pro deo, Force majeure, Prolongation du délai
Cour d'appel Liège (18 e chambre), 28/02/2017
p. 1861 Liège Cour d'Appel 28/02/2017
Appel, Généralités, Désistement, Contestation, Pouvoir juridictionnel, Procédure pénale, Appel, Appel du ministère public, Prescription de l'action publique, Refus de décréter le désistement
Cour européenne des droits de l'homme (5 e section), 27/04/2017
p. 1864 Cour Européenne des Droits de l’Homme 27/04/2017 F. Koning
Droits de l'homme, Respect de la vie privée, Information du ministère public, Compte bancaire d'un avocat, Suspicion de blanchiment d'honoraires payés avec de l'argent d'origine illégale, Investigations, Légalité
Cela s'est passé près de chez nous
p. 1869 F. Koning
Personnellement demandeur ou défendeur, un avocat, même « attesté », ne peut se pourvoir ou se défendre lui-même devant la Cour de cassation
p. 1875 F. Close
Cour de cassation (2 e chambre), 22/03/2016
p. 1875 Cour de Cassation 22/03/2016 F. Close
Cassation, Pourvoi, Mémoire en réponse, Recevabilité, Signature d'un avocat, Défendeur personnellement avocat, Observations
Cour d'appel Liège (6 e chambre), 18/10/2017
p. 1878 Liège Cour d'Appel 18/10/2017
Terrorisme, Participation à une activité d'un groupe terroriste, Portée
Les droits du justiciable face à la justice pénale
p. 1881 F. Kuty
Omniprésence du droit pénal. Nouvelles approches pluridisciplinaires
p. 1881 F. Kuty
Questions d'actualité en droit pénal et en procédure pénale
p. 1882 F. Kuty
La preuve en matière pénale. Sanction des irrégularités
p. 1882 F. Kuty
Précis du droit de la circulation routière
p. 1882 F. Kuty
Subordination et parasubordination. La place de la subordination juridique et de la dépendance économique dans la relation de travail
p. 1883 G. Massart |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry39 - 1er décembre 2017 - Droit pénal [Livres, articles, périodiques] . - 2017. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Volume 2017
Numéro 39
Cour de cassation de France (chambre criminelle), 15/12/2015
p. 1840 Cour de Cassation 15/12/2015 F. Kuty
Vol, Chose d'autrui, Chose abandonnée, Aliment jeté à la poubelle dans l'attente de sa destruction, Soustraction frauduleuse (non)
Les aliments périmés et retirés de la vente ne sont pas susceptibles de soustraction frauduleuse
p. 1841 F. Kuty
Cour de cassation d'Italie, 02/05/2016
p. 1844 Cour de Cassation 02/05/2016 F. Kuty
Infraction, Causes de justification et d'excuse, Vol, Vol d'aliments, Faim, État de nécessité, Justification (oui)
De Louise Ménard à Roman Ostriakov ou la reconnaissance de l'état de nécessité déduit de la faim
p. 1845 F. Kuty
Cour d'appel Gand (8 e chambre), 08/02/2012
p. 1852 Gand Cour d'Appel 08/02/2012 F. Kuty
Vol, Chose d'autrui, Aliment jeté à la poubelle dans l'attente de sa destruction, Chose abandonnée (non), Soustraction frauduleuse (oui)
Observations
p. 1855 F. Kuty
Cour de cassation (2 e chambre), 19/04/2017
p. 1858 Cour de Cassation 19/04/2017
Procédure pénale, Appel, Appel sur grief, Grief relatif à la peine, Requalification des faits (non), Modification de la période infractionnelle (non)
Cour d'appel Liège (4 e chambre), 07/12/2016
p. 1860 Liège Cour d'Appel 07/12/2016
Procédure pénale, Appel, Appel sur grief, Indication des griefs, Dépôt d'une requête ou d'un formulaire, Jugement contradictoire, Délai, Détenu, Délai de désignation d'un avocat pro deo, Force majeure, Prolongation du délai
Cour d'appel Liège (18 e chambre), 28/02/2017
p. 1861 Liège Cour d'Appel 28/02/2017
Appel, Généralités, Désistement, Contestation, Pouvoir juridictionnel, Procédure pénale, Appel, Appel du ministère public, Prescription de l'action publique, Refus de décréter le désistement
Cour européenne des droits de l'homme (5 e section), 27/04/2017
p. 1864 Cour Européenne des Droits de l’Homme 27/04/2017 F. Koning
Droits de l'homme, Respect de la vie privée, Information du ministère public, Compte bancaire d'un avocat, Suspicion de blanchiment d'honoraires payés avec de l'argent d'origine illégale, Investigations, Légalité
Cela s'est passé près de chez nous
p. 1869 F. Koning
Personnellement demandeur ou défendeur, un avocat, même « attesté », ne peut se pourvoir ou se défendre lui-même devant la Cour de cassation
p. 1875 F. Close
Cour de cassation (2 e chambre), 22/03/2016
p. 1875 Cour de Cassation 22/03/2016 F. Close
Cassation, Pourvoi, Mémoire en réponse, Recevabilité, Signature d'un avocat, Défendeur personnellement avocat, Observations
Cour d'appel Liège (6 e chambre), 18/10/2017
p. 1878 Liège Cour d'Appel 18/10/2017
Terrorisme, Participation à une activité d'un groupe terroriste, Portée
Les droits du justiciable face à la justice pénale
p. 1881 F. Kuty
Omniprésence du droit pénal. Nouvelles approches pluridisciplinaires
p. 1881 F. Kuty
Questions d'actualité en droit pénal et en procédure pénale
p. 1882 F. Kuty
La preuve en matière pénale. Sanction des irrégularités
p. 1882 F. Kuty
Précis du droit de la circulation routière
p. 1882 F. Kuty
Subordination et parasubordination. La place de la subordination juridique et de la dépendance économique dans la relation de travail
p. 1883 G. Massart |
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