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Auteur Serge Mary
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Titre : Fait générateur et exigibilité de la TVA Type de document : PDF, Documents électroniques, sites internet Auteurs : Serge Mary, Auteur Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Collection : Les cahiers de la TVA num. 4 Importance : 144 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87435-181-5 Note générale : Mise à jour en ligne dans la base de données "Bibliothèque virtuelle" de Corporate Copyright (abonnement du Campus Guillemins : consultation sur place) . Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : De nouvelles règles confrontent les assujettis et leurs conseils à des difficultés pratiques bien réelles dans leurs obligations déclaratives et leur trésorerie. Le fait que la facture d'acompte émise avant l'encaissement ou avant le fait générateur ne soit plus, depuis le 1er janvier 2013, une cause d'exigibilité de la TVA confronte les assujettis et leurs conseils à des difficultés pratiques qui ont conduit à l'instauration d'un régime transitoire permettant de ne pas appliquer la loi.
Ce régime transitoire a été prolongé à plusieurs reprises en attendant certaines mesures de tolérances à mettre en place par l’administration. La décision instaurant ces mesures de tolérance concernant non seulement la facture d’acompte émise avant l’exigibilité de la taxe mais aussi la mention du fait générateur en cas de facturation avant ce dernier, attendue dès lors depuis près de deux ans, est sortie le 25 novembre 2014. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Cependant et à la suite de la requête émanant notamment du secteur des concepteurs de logiciels comptables, il est encore permis de continuer à appliquer provisoirement l'ancien régime jusqu’au 30 juin 2015.
Cette décision concerne tant le report de l’opération dans les divers documents déclaratifs TVA que l’éventuel paiement de la taxe et le moment où la déduction peut être opérée.
Elle est relativement brève et force est de constater qu’elle est, à certains moments, peu claire tant les renvois d’un point à l’autre sont nombreux.
Le but du présent ouvrage est donc de reprendre une fois pour toutes les règles applicables et immuables en la matière, d’analyser de manière systématique et schématique chaque tolérance en corrélation avec les opérations qu’elle concerne, tant à la sortie qu’à l’entrée.
L’ouvrage est par ailleurs assorti de plusieurs dizaines d’exemples qui aideront le lecteur à déterminer la meilleure approche à adopter tant au niveau comptable qu’au niveau de l’inscription de ces opérations dans les divers documents déclaratifs à la TVA.
Une nouvelle référence en la matière, précise et extrêmement bien documentée, afin de d’optimaliser tant le travail déclaratif du professionnel que le contrôle qui peut en découler.
En ligne : http://www.corporate.be/livres/bibliotheque-virtuelle/ Format de la ressource électronique : Consultation en lecture seulement Fait générateur et exigibilité de la TVA [PDF, Documents électroniques, sites internet] / Serge Mary, Auteur . - Bruxelles : Corporate Copyright, [s.d.] . - 144 p.. - (Les cahiers de la TVA; 4) .
ISBN : 978-2-87435-181-5
Mise à jour en ligne dans la base de données "Bibliothèque virtuelle" de Corporate Copyright (abonnement du Campus Guillemins : consultation sur place) .
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : De nouvelles règles confrontent les assujettis et leurs conseils à des difficultés pratiques bien réelles dans leurs obligations déclaratives et leur trésorerie. Le fait que la facture d'acompte émise avant l'encaissement ou avant le fait générateur ne soit plus, depuis le 1er janvier 2013, une cause d'exigibilité de la TVA confronte les assujettis et leurs conseils à des difficultés pratiques qui ont conduit à l'instauration d'un régime transitoire permettant de ne pas appliquer la loi.
Ce régime transitoire a été prolongé à plusieurs reprises en attendant certaines mesures de tolérances à mettre en place par l’administration. La décision instaurant ces mesures de tolérance concernant non seulement la facture d’acompte émise avant l’exigibilité de la taxe mais aussi la mention du fait générateur en cas de facturation avant ce dernier, attendue dès lors depuis près de deux ans, est sortie le 25 novembre 2014. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Cependant et à la suite de la requête émanant notamment du secteur des concepteurs de logiciels comptables, il est encore permis de continuer à appliquer provisoirement l'ancien régime jusqu’au 30 juin 2015.
Cette décision concerne tant le report de l’opération dans les divers documents déclaratifs TVA que l’éventuel paiement de la taxe et le moment où la déduction peut être opérée.
Elle est relativement brève et force est de constater qu’elle est, à certains moments, peu claire tant les renvois d’un point à l’autre sont nombreux.
Le but du présent ouvrage est donc de reprendre une fois pour toutes les règles applicables et immuables en la matière, d’analyser de manière systématique et schématique chaque tolérance en corrélation avec les opérations qu’elle concerne, tant à la sortie qu’à l’entrée.
L’ouvrage est par ailleurs assorti de plusieurs dizaines d’exemples qui aideront le lecteur à déterminer la meilleure approche à adopter tant au niveau comptable qu’au niveau de l’inscription de ces opérations dans les divers documents déclaratifs à la TVA.
Une nouvelle référence en la matière, précise et extrêmement bien documentée, afin de d’optimaliser tant le travail déclaratif du professionnel que le contrôle qui peut en découler.
En ligne : http://www.corporate.be/livres/bibliotheque-virtuelle/ Format de la ressource électronique : Consultation en lecture seulement Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres aucun exemplaire Le groupe des 4 et la TVA transfrontalière / Serge Mary
Titre : Le groupe des 4 et la TVA transfrontalière : mise à jour au 2 mai 2016 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Serge Mary, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Année de publication : 2016 Collection : Les cahiers de la TVA num. 3 Importance : 114 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87435-200-3 Prix : 28 € Langues : Français (fre) Mots-clés : TVA transfrontalière Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Groupe des 4 ? Assujetti exempté, agriculteur au forfait, assujetti franchisé & personne morale non assujettie. Evitez les (doubles) paiements TVA, amendes et autres intérêts de retard en appliquant ce régime au mieux.
Etant donné qu'un membre du Groupe des 4 ne peut déduire la TVA, que le régime, surtout en matière d'opérations transfrontalières, est souvent très mal connu et donc mal appliqué, et que les risques sont importants en matière notamment de (double) paiement de la TVA, d'amendes et d'intérêts de retard, ce livre est destiné à aider ces opérateurs ainsi que leurs conseils à appliquer correctement les règles et éviter ainsi de sérieux problèmes en cas de contrôle du fisc, au moyen de nombreux exemples pratiques et du livre de l'orateur du jour.Note de contenu : La table des matières détaillée se trouve en annexe.
Annexe 1 : Déclaration spéciale à la TVA (modèle - formulaire n°629 - 2013)
Annexe 2 : Déclaration spéciale à la TVA en matière d'acquisition intracommunautaire de moyens de transport neufs (formulaire n°446 - 2004)
Annexe 3 : Document de mise en consommation en matière d'accises.Le groupe des 4 et la TVA transfrontalière : mise à jour au 2 mai 2016 [Livres, articles, périodiques] / Serge Mary, Auteur . - 2ème édition . - Bruxelles : Corporate Copyright, 2016 . - 114 p.. - (Les cahiers de la TVA; 3) .
ISBN : 978-2-87435-200-3 : 28 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : TVA transfrontalière Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Groupe des 4 ? Assujetti exempté, agriculteur au forfait, assujetti franchisé & personne morale non assujettie. Evitez les (doubles) paiements TVA, amendes et autres intérêts de retard en appliquant ce régime au mieux.
Etant donné qu'un membre du Groupe des 4 ne peut déduire la TVA, que le régime, surtout en matière d'opérations transfrontalières, est souvent très mal connu et donc mal appliqué, et que les risques sont importants en matière notamment de (double) paiement de la TVA, d'amendes et d'intérêts de retard, ce livre est destiné à aider ces opérateurs ainsi que leurs conseils à appliquer correctement les règles et éviter ainsi de sérieux problèmes en cas de contrôle du fisc, au moyen de nombreux exemples pratiques et du livre de l'orateur du jour.Note de contenu : La table des matières détaillée se trouve en annexe.
Annexe 1 : Déclaration spéciale à la TVA (modèle - formulaire n°629 - 2013)
Annexe 2 : Déclaration spéciale à la TVA en matière d'acquisition intracommunautaire de moyens de transport neufs (formulaire n°446 - 2004)
Annexe 3 : Document de mise en consommation en matière d'accises.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336 .226 .322 MAR Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG2640 Veuillez-vous connecter pour avoir accès au texte du document
Titre suivant Législation TVA belge et européenne / Serge Mary
Titre : Législation TVA belge et européenne : coordination au 1er janvier 2020 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Serge Mary, Auteur ; Pierre Delroisse, Auteur Mention d'édition : 13e édition Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Année de publication : 2020 Importance : 866 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : TVA -- Législations européennes TVA belge T.V.A. -- Droit fiscal Code TVA Arrêtés ministériels Recouvrement amiable Recouvrement forcé Législation fiscale Directives européennes Ouvrage de référence Livres de référence Règlements d'exécution Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : La législation purement belge a subi d’énormes changements en 2019 par l’apparition d’un nouvel instrument juridique qui est le Code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales et son arrêté d’exécution, ce qui a nécessité de nombreuses modifications dans le Code de la TVA.
Elle a aussi et souvent des conséquences pratiques et financières pour les entreprises et leurs clients et ignorer son évolution condamne souvent le citoyen, entrepreneur ou consommateur, à de (très) mauvaises surprises.
Ainsi depuis le 1er janvier 2020 sont apparues de nouvelles règles en matière de:
- preuves de livraisons intracommunautaires exemptées,
- non transfert pour ce qui est généralement appelé en anglais « call-off-stock », ce qui a nécessité une modification de plusieurs arrêtés royaux dont celui relatif au relevé à la TVA des livraisons intracommunautaires qui comprend désormais deux parties
Note de contenu : Dans cet ouvrage, les auteurs mettent à la disposition du lecteur tous les textes juridiques nécessaires à une approche pratiquement complète de la législation TVA dans la mesure où le Code TVA belge et ses arrêtés d’exécution se réfèrent, d’une part, de plus en plus à la directive TVA européenne de base et sont, d’autre part, complétés par des règlements d’exécution européens directement applicables, sans besoin de transposition dans la législation nationale.
Par conséquent, la consultation de la législation TVA ne se conçoit plus sans une approche conjointe et aisément lisible de ces divers instruments juridiques.
Ces nombreux instruments, réunis dans cet ouvrage et mis à jour au 1er janvier 2020, sont composés :
- d'une version consolidée de la législation TVA belge,
- du nouveau Code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales ainsi que de son arrêté d’exécution,
- d'une version consolidée de la directive TVA européenne de base 2006/112/CE dans laquelle ils ont intégré les dispositions du règlement d’exécution 282/2011/CE,
- d'une version consolidée du règlement d’exécution 282/2011/CE précité,
- de la directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant les modalités du remboursement de la TVA en faveur des assujettis d’un Etat membre qui ne sont pas établis dans l’Etat membre du remboursement,
- du règlement (CE) n° 1174/2009 concernant le remboursement de la TVA au titre de la directive 2008/9/CE précitée,
- de la directive 2009/132/CE concernant l’exonération de la TVA pour certaines importations définitives de biens
Titre suivant Législation TVA belge et européenne / Serge Mary
Législation TVA belge et européenne : coordination au 1er janvier 2020 [Livres, articles, périodiques] / Serge Mary, Auteur ; Pierre Delroisse, Auteur . - 13e édition . - Bruxelles : Corporate Copyright, 2020 . - 866 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : TVA -- Législations européennes TVA belge T.V.A. -- Droit fiscal Code TVA Arrêtés ministériels Recouvrement amiable Recouvrement forcé Législation fiscale Directives européennes Ouvrage de référence Livres de référence Règlements d'exécution Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : La législation purement belge a subi d’énormes changements en 2019 par l’apparition d’un nouvel instrument juridique qui est le Code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales et son arrêté d’exécution, ce qui a nécessité de nombreuses modifications dans le Code de la TVA.
Elle a aussi et souvent des conséquences pratiques et financières pour les entreprises et leurs clients et ignorer son évolution condamne souvent le citoyen, entrepreneur ou consommateur, à de (très) mauvaises surprises.
Ainsi depuis le 1er janvier 2020 sont apparues de nouvelles règles en matière de:
- preuves de livraisons intracommunautaires exemptées,
- non transfert pour ce qui est généralement appelé en anglais « call-off-stock », ce qui a nécessité une modification de plusieurs arrêtés royaux dont celui relatif au relevé à la TVA des livraisons intracommunautaires qui comprend désormais deux parties
Note de contenu : Dans cet ouvrage, les auteurs mettent à la disposition du lecteur tous les textes juridiques nécessaires à une approche pratiquement complète de la législation TVA dans la mesure où le Code TVA belge et ses arrêtés d’exécution se réfèrent, d’une part, de plus en plus à la directive TVA européenne de base et sont, d’autre part, complétés par des règlements d’exécution européens directement applicables, sans besoin de transposition dans la législation nationale.
Par conséquent, la consultation de la législation TVA ne se conçoit plus sans une approche conjointe et aisément lisible de ces divers instruments juridiques.
Ces nombreux instruments, réunis dans cet ouvrage et mis à jour au 1er janvier 2020, sont composés :
- d'une version consolidée de la législation TVA belge,
- du nouveau Code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales ainsi que de son arrêté d’exécution,
- d'une version consolidée de la directive TVA européenne de base 2006/112/CE dans laquelle ils ont intégré les dispositions du règlement d’exécution 282/2011/CE,
- d'une version consolidée du règlement d’exécution 282/2011/CE précité,
- de la directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant les modalités du remboursement de la TVA en faveur des assujettis d’un Etat membre qui ne sont pas établis dans l’Etat membre du remboursement,
- du règlement (CE) n° 1174/2009 concernant le remboursement de la TVA au titre de la directive 2008/9/CE précitée,
- de la directive 2009/132/CE concernant l’exonération de la TVA pour certaines importations définitives de biens
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Titre : Législation TVA belge et européenne : coordination au 28 février 2019 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Serge Mary, Auteur ; Pierre Delroisse, Auteur Mention d'édition : 12e édition Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Année de publication : 2019 Importance : 800 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87435-246-1 Prix : 40 € Note générale : Certaines personnes rétorqueront que tous ces textes sont disponibles soit gratuitement, soit contre paiement, sur un site quelconque, dont celui du Ministère des Finances ou de l’Union européenne, ou encore auprès de l’organisation professionnelle à laquelle ils appartiennent, mais aucun de ces sites ou organisations n’intègre en une seule fois tous ces instruments juridiques et n’a par ailleurs jamais intégré par exemple les articles du règlement d’exécution CE de base dans la directive CE TVA de base pour une meilleure et complète compréhension de la matière. Cet ouvrage est donc unique et utile pour accompagner toute personne susceptible de consulter rapidement et de manière globale la législation TVA
Langues : Français (fre) Mots-clés : TVA -- Législations européennes TVA belge T.V.A. -- Droit fiscal Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Dans cet ouvrage, les auteurs mettent à la disposition du lecteur tous les textes juridiques nécessaires à une approche complète de la législation TVA dans la mesure où le Code TVA belge et ses arrêtés d’exécution se réfèrent, d’une part, de plus en plus à la directive TVA européenne de base et sont, d’autre part, complétés par des règlements d’exécution européens directement applicables, sans besoin de transposition dans la législation nationale.
Par conséquent, la consultation de la législation TVA ne se conçoit plus sans une approche complète et aisément lisible de ces divers instruments juridiques
Note de contenu : Ces nombreux instruments, réunis dans cet ouvrage et mis à jour au 28 janvier 2019, sont composés :
- d'une version consolidée de la législation TVA belge,
- d'une version consolidée de la directive TVA européenne de base 2006/112/CE dans laquelle ils ont intégré les dispositions du règlement d’exécution 282/2011/CE,
- d'une version consolidée du règlement d’exécution 282/2011/CE
- ainsi que les deux règlements le modifiant, la directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant les modalités du remboursement de la TVA en faveur des assujettis d’un Etat membre qui ne sont pas établis dans l’Etat membre du remboursement et le règlement (CE) n° 1174/2009 concernant le remboursement de la TVA au titre de la directive 2008/9/CE précitée et la directive 2009/132/CE concernant l’exonération de la TVA pour certaines importations définitives de biens
Législation TVA belge et européenne : coordination au 28 février 2019 [Livres, articles, périodiques] / Serge Mary, Auteur ; Pierre Delroisse, Auteur . - 12e édition . - Bruxelles : Corporate Copyright, 2019 . - 800 p.
ISBN : 978-2-87435-246-1 : 40 €
Certaines personnes rétorqueront que tous ces textes sont disponibles soit gratuitement, soit contre paiement, sur un site quelconque, dont celui du Ministère des Finances ou de l’Union européenne, ou encore auprès de l’organisation professionnelle à laquelle ils appartiennent, mais aucun de ces sites ou organisations n’intègre en une seule fois tous ces instruments juridiques et n’a par ailleurs jamais intégré par exemple les articles du règlement d’exécution CE de base dans la directive CE TVA de base pour une meilleure et complète compréhension de la matière. Cet ouvrage est donc unique et utile pour accompagner toute personne susceptible de consulter rapidement et de manière globale la législation TVA
Langues : Français (fre)
Mots-clés : TVA -- Législations européennes TVA belge T.V.A. -- Droit fiscal Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Dans cet ouvrage, les auteurs mettent à la disposition du lecteur tous les textes juridiques nécessaires à une approche complète de la législation TVA dans la mesure où le Code TVA belge et ses arrêtés d’exécution se réfèrent, d’une part, de plus en plus à la directive TVA européenne de base et sont, d’autre part, complétés par des règlements d’exécution européens directement applicables, sans besoin de transposition dans la législation nationale.
Par conséquent, la consultation de la législation TVA ne se conçoit plus sans une approche complète et aisément lisible de ces divers instruments juridiques
Note de contenu : Ces nombreux instruments, réunis dans cet ouvrage et mis à jour au 28 janvier 2019, sont composés :
- d'une version consolidée de la législation TVA belge,
- d'une version consolidée de la directive TVA européenne de base 2006/112/CE dans laquelle ils ont intégré les dispositions du règlement d’exécution 282/2011/CE,
- d'une version consolidée du règlement d’exécution 282/2011/CE
- ainsi que les deux règlements le modifiant, la directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant les modalités du remboursement de la TVA en faveur des assujettis d’un Etat membre qui ne sont pas établis dans l’Etat membre du remboursement et le règlement (CE) n° 1174/2009 concernant le remboursement de la TVA au titre de la directive 2008/9/CE précitée et la directive 2009/132/CE concernant l’exonération de la TVA pour certaines importations définitives de biens
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Titre : Nouvelles déclarations TVA 2019 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Serge Mary, Auteur Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Année de publication : 2019 Importance : 338 p. Présentation : Nombreuses copies d'écrans, modèles de formulaires, tableaux Prix : 55 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Déclaration T.V.A. Déclaration fiscale -- TVA Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Le livre fait autorité, d'autant que malheureusement les notices de l'administration ne sont guère mises à jour ou alors avec beaucoup de retard. Il est devenu depuis de nombreuses années un outil de référence à tout un chacun qui est confronté à un problème TVA par sa résolution simple, rapide et complète.
Les différentes éditions de cet ouvrage se sont enrichies, au fil du temps, de l’analyse de nombreux cas pratiques relatifs à la déclaration ordinaire à la TVA, la liste annuelle des clients assujettis, le relevé à la TVA des opérations intracommunautaires et la déclaration spéciale à la TVA
Note de contenu : Les cas pratiques couvrent une bonne partie de la matière et concernent non seulement les obligations déclaratives mais aussi l’introduction de méthodologies permettant d’analyser la plupart des problèmes TVA et leur donner la solution, y compris en ce qui concerne les inscriptions dans les divers documents déclaratifs.
Par ailleurs, chaque grille de la déclaration périodique ordinaire à la TVA, de la liste annuelle des clients assujettis, du relevé à la TVA des opérations intracommunautaires et de la déclaration spéciale est -étudiée avec soin, analysée en profondeur et commentée de telle manière que le lecteur puisse compléter ces documents sans difficulté.
Une brève introduction à la déclaration «Intrastat» y a été intégrée depuis l’année dernière.
Un titre particulier est consacré au dépôt de déclarations spécifiques :
- lorsque le fournisseur ou le prestataire n’est pas établi en -Belgique et qu’il est redevable de la taxe lors d’événements ponctuels, tels que les manifestations, foires ou merchandising;
- en matière d’acquisitions intracommunautaires de moyens de transport neufs ou de produits soumis à accises;
- en matière de déclarations de commencement, de changement ou de cessation d’activité, y compris pour l’unité TVA;
- en matière de cession d’un immeubles neuf ou d’un droit réel sur un tel immeuble par une personne autre qu’un constructeur professionnel ou promoteur immobilier.
Un autre titre particulier est consacré au dépôt des documents déclaratifs par voie électronique et suit le lecteur pas à pas dans les diverses démarches à effectuer au moyen du système «Intervat».
Enfin, les annexes permettent au lecteur d’avoir une vue complète des déclarations à déposer soit par voie électronique (avec un aperçu des différents écrans) soit sur papierNouvelles déclarations TVA 2019 [Livres, articles, périodiques] / Serge Mary, Auteur . - Bruxelles : Corporate Copyright, 2019 . - 338 p. : Nombreuses copies d'écrans, modèles de formulaires, tableaux.
55 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Déclaration T.V.A. Déclaration fiscale -- TVA Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Le livre fait autorité, d'autant que malheureusement les notices de l'administration ne sont guère mises à jour ou alors avec beaucoup de retard. Il est devenu depuis de nombreuses années un outil de référence à tout un chacun qui est confronté à un problème TVA par sa résolution simple, rapide et complète.
Les différentes éditions de cet ouvrage se sont enrichies, au fil du temps, de l’analyse de nombreux cas pratiques relatifs à la déclaration ordinaire à la TVA, la liste annuelle des clients assujettis, le relevé à la TVA des opérations intracommunautaires et la déclaration spéciale à la TVA
Note de contenu : Les cas pratiques couvrent une bonne partie de la matière et concernent non seulement les obligations déclaratives mais aussi l’introduction de méthodologies permettant d’analyser la plupart des problèmes TVA et leur donner la solution, y compris en ce qui concerne les inscriptions dans les divers documents déclaratifs.
Par ailleurs, chaque grille de la déclaration périodique ordinaire à la TVA, de la liste annuelle des clients assujettis, du relevé à la TVA des opérations intracommunautaires et de la déclaration spéciale est -étudiée avec soin, analysée en profondeur et commentée de telle manière que le lecteur puisse compléter ces documents sans difficulté.
Une brève introduction à la déclaration «Intrastat» y a été intégrée depuis l’année dernière.
Un titre particulier est consacré au dépôt de déclarations spécifiques :
- lorsque le fournisseur ou le prestataire n’est pas établi en -Belgique et qu’il est redevable de la taxe lors d’événements ponctuels, tels que les manifestations, foires ou merchandising;
- en matière d’acquisitions intracommunautaires de moyens de transport neufs ou de produits soumis à accises;
- en matière de déclarations de commencement, de changement ou de cessation d’activité, y compris pour l’unité TVA;
- en matière de cession d’un immeubles neuf ou d’un droit réel sur un tel immeuble par une personne autre qu’un constructeur professionnel ou promoteur immobilier.
Un autre titre particulier est consacré au dépôt des documents déclaratifs par voie électronique et suit le lecteur pas à pas dans les diverses démarches à effectuer au moyen du système «Intervat».
Enfin, les annexes permettent au lecteur d’avoir une vue complète des déclarations à déposer soit par voie électronique (avec un aperçu des différents écrans) soit sur papierRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336 .226 .322 MAR 2019 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Etagère Nouveautés Disponible CG5631 
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