[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert DalTitre : | 6612 - 5 septembre 2015 | Type de document : | Livres, articles, périodiques | Année de publication : | 2015 | Note générale : | Disponible sur les ordinateurs de HELMo Saint-Martin sur Stradalex.com | Langues : | Français (fre) | Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6612 - 2015/26 - 05/09/2015
DOCTRINE
p. 561
Le droit à l’égalité des armes
Patrick Duinslaeger
JURISPRUDENCE
p. 571
Cour const. , 21 mai 2015
Dépens. – Indemnité de procédure. – Autorité publique. – Administration fiscale. – Discrimination (non).
p. 573
Observations : Bénédicte Biemar - L’indemnité de procédure également à charge de l’autorité taxatrice
p. 575
Cass. ( 2e ch. ), 4 mars 2015
Responsabilité hors contrat. – Responsabilité civile des parents (articles 1384, alinéas 2 et 5, C. civ.). – Présomption de faute dans la surveillance et dans l’éducation. – Renversement de la présomption.
p. 576
Observations : Etienne Montero - La responsabilité des père et mère : retour à l’orthodoxie ?
p. 580
Mons ( ch. mis. acc. ), 23 décembre 2014
Article 47sexies du Code d’instruction criminelle. – Méthodes particulières de recherche. – Observation. – Autorisation. – Limite.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 581
La vie du palais
p. 582
Les deuils judiciaires
p. 583
Échos
p. 583
Communiqués
p. 584
Coups de règle
p. 584
Dates retenues
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6612 - 5 septembre 2015 [Livres, articles, périodiques] . - 2015. Disponible sur les ordinateurs de HELMo Saint-Martin sur Stradalex.com Langues : Français ( fre) Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6612 - 2015/26 - 05/09/2015
DOCTRINE
p. 561
Le droit à l’égalité des armes
Patrick Duinslaeger
JURISPRUDENCE
p. 571
Cour const. , 21 mai 2015
Dépens. – Indemnité de procédure. – Autorité publique. – Administration fiscale. – Discrimination (non).
p. 573
Observations : Bénédicte Biemar - L’indemnité de procédure également à charge de l’autorité taxatrice
p. 575
Cass. ( 2e ch. ), 4 mars 2015
Responsabilité hors contrat. – Responsabilité civile des parents (articles 1384, alinéas 2 et 5, C. civ.). – Présomption de faute dans la surveillance et dans l’éducation. – Renversement de la présomption.
p. 576
Observations : Etienne Montero - La responsabilité des père et mère : retour à l’orthodoxie ?
p. 580
Mons ( ch. mis. acc. ), 23 décembre 2014
Article 47sexies du Code d’instruction criminelle. – Méthodes particulières de recherche. – Observation. – Autorisation. – Limite.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 581
La vie du palais
p. 582
Les deuils judiciaires
p. 583
Échos
p. 583
Communiqués
p. 584
Coups de règle
p. 584
Dates retenues
|
|