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336.2 : Recettes publiques (Fiscalité. Droit)

336 Finances. Système bancaire et monétaire. Taxes
336 (038) Dictionnaire financier
336 (05) Finance (périodique)
336.1 Finances publiques. Finances des Etats en général
336.2 (05) Fiscalité (périodique)
336.21 Impôt direct. Impôt sur les revenus
336.22 Taxes. Impôts. T.V.A.
336.226.11 Impôt sur les revenu des personnes (I.P.P.)
336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales
336.226.2 Taxe sur le capital, la propriété
336.226.322 TVA
336.227.3 Paradis fiscaux
336.5 Dépenses publiques. Dépense de l' Etat
336.69 Finances publiques internationales (en général)
336.7 Argent. Système monétaire. Banques. Bourses
336.71 Banques. Opérations bancaires
336.74 Monnaie. Economie
336.748 Change. Taux
336.76 Marché des actions. Marché financier

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 336.2

Fiscalité de l'entreprise en Belgique / André Bailleux 

Public ISBD Titre : Fiscalité de l'entreprise en Belgique : l'impôt sur les revenus de l'entreprise, de ses actionnaires, dirigeants et collaborateurs Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : André Bailleux Editeur : Kalmthout : Biblo Année de publication : 2004 Importance : 366 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-673-8321-9 Mots-clés : Droit fiscal -- Belgique  Droit fiscal belge  Législation fiscale -- Belgique  Fiscalité -- Droit belge  Fiscalité des entreprises  Entreprises -- Fiscalité Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) Résumé : La Fiscalité de l'entreprise en Belgique est un ouvrage pratique qui décrit, analyse et explique l'impôt frappant les bénéfices des "entrepreneurs", sociétés ou particuliers. Il passe en revue les règles qui déterminent les bénéfices des entreprises et qui fixent l'impôt qui les frappe. L'ouvrage démontre le fragile équilibre de la règle fiscale, mettant en relief les liens avec la comptabilité, les décisions européennes ou les arrêts de la Cour d'arbitrage. Le propos est illustré par de nombreux exemples tirés de la jurisprudence. Quelques exposés de synthèse permettent de comprendre comment la règle se vit sur le terrain. L'entreprise ne fonctionnant pas sans les hommes qui la composent, le professeur Bailleux traite aussi la fiscalité applicable aux dirigeants d'entreprises, aux actionnaires et épargnants, sans oublier d'évoquer les grandes lignes du calcul de l'impôt des personnes physiques. Un livre de droit fiscal doit-il être ennuyeux? Pas forcément. Fuyant les jargonneux, André Bailleux joint la couleur à la rigueur, faisant du présent ouvrage un agréable et précieux accès à une discipline en constante recherche d'équilibres, un outil qui pousse l'analyse en profondeur et dont entreprises, praticiens et étudiants feront leur profit. Fiscalité de l'entreprise en Belgique : l'impôt sur les revenus de l'entreprise, de ses actionnaires, dirigeants et collaborateurs [Livres, articles, périodiques] / André Bailleux . - Kalmthout : Biblo, 2004 . - 366 p. ISBN : 978-90-673-8321-9 Mots-clés : Droit fiscal -- Belgique  Droit fiscal belge  Législation fiscale -- Belgique  Fiscalité -- Droit belge  Fiscalité des entreprises  Entreprises -- Fiscalité Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) Résumé : La Fiscalité de l'entreprise en Belgique est un ouvrage pratique qui décrit, analyse et explique l'impôt frappant les bénéfices des "entrepreneurs", sociétés ou particuliers. Il passe en revue les règles qui déterminent les bénéfices des entreprises et qui fixent l'impôt qui les frappe. L'ouvrage démontre le fragile équilibre de la règle fiscale, mettant en relief les liens avec la comptabilité, les décisions européennes ou les arrêts de la Cour d'arbitrage. Le propos est illustré par de nombreux exemples tirés de la jurisprudence. Quelques exposés de synthèse permettent de comprendre comment la règle se vit sur le terrain. L'entreprise ne fonctionnant pas sans les hommes qui la composent, le professeur Bailleux traite aussi la fiscalité applicable aux dirigeants d'entreprises, aux actionnaires et épargnants, sans oublier d'évoquer les grandes lignes du calcul de l'impôt des personnes physiques. Un livre de droit fiscal doit-il être ennuyeux? Pas forcément. Fuyant les jargonneux, André Bailleux joint la couleur à la rigueur, faisant du présent ouvrage un agréable et précieux accès à une discipline en constante recherche d'équilibres, un outil qui pousse l'analyse en profondeur et dont entreprises, praticiens et étudiants feront leur profit.

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La fiscalité de l'innovation en 70 questions (mesures fiscales favorables aux PME - Droits d'auteur - Déduction des revenus nets de l'innovation ou des brevets - Déduction pour investissement - Crédit d'impôt en matière de recherche et développement - Dispense de précompte professionnel - Primes et subsides - Cessions d'entreprises) / Pierre-François Coppens

Public ISBD Titre : La fiscalité de l'innovation en 70 questions (mesures fiscales favorables aux PME - Droits d'auteur - Déduction des revenus nets de l'innovation ou des brevets - Déduction pour investissement - Crédit d'impôt en matière de recherche et développement - Dispense de précompte professionnel - Primes et subsides - Cessions d'entreprises) Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pierre-François Coppens, Auteur Editeur : Ordre des Experts-Comptable et Comptables Brevetés de Belgique Société Royale Année de publication : 2019 Importance : 260 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Innovations  Droits d'auteur  Avantages fiscaux  Primes  Subsides  Réorganisations de sociétés  Réorganisations d'entreprises  Déductions fiscales -- Créativité  Dispense de précompte professionnel -- Chercheurs  Crédits d'impôts  PME  Fiscalité  Cessions d'entreprises Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) La fiscalité de l'innovation en 70 questions (mesures fiscales favorables aux PME - Droits d'auteur - Déduction des revenus nets de l'innovation ou des brevets - Déduction pour investissement - Crédit d'impôt en matière de recherche et développement - Dispense de précompte professionnel - Primes et subsides - Cessions d'entreprises) [Livres, articles, périodiques] / Pierre-François Coppens, Auteur . - Belgique : Ordre des Experts-Comptable et Comptables Brevetés de Belgique Société Royale, 2019 . - 260 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Innovations  Droits d'auteur  Avantages fiscaux  Primes  Subsides  Réorganisations de sociétés  Réorganisations d'entreprises  Déductions fiscales -- Créativité  Dispense de précompte professionnel -- Chercheurs  Crédits d'impôts  PME  Fiscalité  Cessions d'entreprises Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit)

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Fiscalité et mobilité. ISOC, IPP, TVA / François Coutureau 

Public ISBD Titre : Fiscalité et mobilité. ISOC, IPP, TVA Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : François Coutureau ; Olivier Evrard, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Les manuels pratiques Importance : 270 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0385-3 Prix : 77,99€ Mots-clés : Voiture de société -- Fiscalité  Frais fiscalement déductibles Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) Résumé : L'attribution d'une voiture de société est aujourd'hui un point central de la politique salariale des entreprises. À l'impôt des sociétés, la déduction des frais de déplacement est intimement liée à la manière dont on interprète leur imposition ou leur exonération à l'impôt des personnes physiques. En TVA, la déduction est quant à elle déterminée par l'utilisation privée ou professionnelle qui est faite du véhicule. Les règles pour en bénéficier se sont particulièrement complexifiées avec le temps, et la récente loi portant réforme de l'impôt des sociétés du 25 décembre 2017 contient encore de nombreuses modifications applicables aux voitures de société, à la détermination des avantages de toute nature et à la déduction des frais de voiture à l'impôt des personnes physiques, qui seront applicables à partir du 1er janvier 2018 ou du 1er janvier 2020. Les questions sont dès lors nombreuses : Quelles dépenses sont déductibles à l'ISoc, à la TVA, à l'IPP ? Comment les déduire ? Quelles sont les conséquences d'une mise à disposition ? Quels sont les avantages imposables et les indemnités exonérées ? L'attribution d'une voiture de société est-elle toujours fiscalement avantageuse ou convient-il de s'orienter vers d'autres types d'avantages fiscaux ? Cet ouvrage fait le point sur ces questions en tenant compte de la nouvelle législation applicable en matière de déduction des frais de déplacement : nouvelle limitation des frais de voiture en fonction du taux d'émission de CO2, taux de référence adapté pour les avantages de toute nature, nouveau régime pour les véhicules hybrides plug-in, récentes mesures cash for car et budget de mobilité, etc. Note de contenu : La première partie expose les différentes règles concernant l'impôt des sociétés, l'impôt des personnes physiques et la TVA. Le lecteur trouvera ensuite un ensemble de cas pratiques qui lui permettront de pouvoir traiter une situation réelle dans le respect des trois impôts Fiscalité et mobilité. ISOC, IPP, TVA [Livres, articles, périodiques] / François Coutureau ; Olivier Evrard, Auteur . - Limal : Anthemis, 2018 . - 270 p. - (Les manuels pratiques) . ISBN : 978-2-8072-0385-3 : 77,99€ Mots-clés : Voiture de société -- Fiscalité  Frais fiscalement déductibles Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) Résumé : L'attribution d'une voiture de société est aujourd'hui un point central de la politique salariale des entreprises. À l'impôt des sociétés, la déduction des frais de déplacement est intimement liée à la manière dont on interprète leur imposition ou leur exonération à l'impôt des personnes physiques. En TVA, la déduction est quant à elle déterminée par l'utilisation privée ou professionnelle qui est faite du véhicule. Les règles pour en bénéficier se sont particulièrement complexifiées avec le temps, et la récente loi portant réforme de l'impôt des sociétés du 25 décembre 2017 contient encore de nombreuses modifications applicables aux voitures de société, à la détermination des avantages de toute nature et à la déduction des frais de voiture à l'impôt des personnes physiques, qui seront applicables à partir du 1er janvier 2018 ou du 1er janvier 2020. Les questions sont dès lors nombreuses : Quelles dépenses sont déductibles à l'ISoc, à la TVA, à l'IPP ? Comment les déduire ? Quelles sont les conséquences d'une mise à disposition ? Quels sont les avantages imposables et les indemnités exonérées ? L'attribution d'une voiture de société est-elle toujours fiscalement avantageuse ou convient-il de s'orienter vers d'autres types d'avantages fiscaux ? Cet ouvrage fait le point sur ces questions en tenant compte de la nouvelle législation applicable en matière de déduction des frais de déplacement : nouvelle limitation des frais de voiture en fonction du taux d'émission de CO2, taux de référence adapté pour les avantages de toute nature, nouveau régime pour les véhicules hybrides plug-in, récentes mesures cash for car et budget de mobilité, etc. Note de contenu : La première partie expose les différentes règles concernant l'impôt des sociétés, l'impôt des personnes physiques et la TVA. Le lecteur trouvera ensuite un ensemble de cas pratiques qui lui permettront de pouvoir traiter une situation réelle dans le respect des trois impôts

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La fiscalité des professsions médicales / Nathalie De Maertelaere 

Public ISBD Titre : La fiscalité des professsions médicales Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Nathalie De Maertelaere, Auteur ; Laurence Deklerck, Auteur ; Olivier D'Aout, Préfacier, etc. Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2010 Importance : 245 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-273-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Médecins -- Fiscalité  Secteur médical -- Droit fiscal  Professions médicales -- Conseils fiscaux Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) Résumé : Conseiller un médecin sur le plan fiscal est un exercice difficile. Cette profession a une attente forte de conseils liée à des revenus professionnels méritant généralement une vigilance particulière. Le conseil fiscal doit en permanence mettre en oeuvre des techniques pointues tout en évitant une créativité exacerbée dont son client serait le premier à payer les frais. La réalité économique du médecin est plurielle et évolutive. Le passage de l'hôpital à la consultation privée (seul ou en association) est particulièrement fréquent. Les questions patrimoniales liées au développement de l’activité privée impliquent des outils fiscaux passant souvent par des démembrements. Et croire que le médecin n’est jamais concerné par la T.V.A. serait un leurre. Tous ces points méritent des développements précis pour éviter les catastrophes. Dans cet ouvrage, quatre auteurs spécialistes en la matière proposent une analyse détaillée et pratique des thèmes suivants : - les dépenses et investissements professionnels, par Thierry Litannie, Emmanuel Delannoy et Giacomo Volante ; - le passage en société, par Laurence Deklerck et Michel Loockx ; - les professions médicales et la T.V.A., par François Mennig ; - l’optimalisation des capitaux de pension, par Nathalie De Maertelaere. Un ouvrage qui s’adresse à tous les médecins et à leurs conseillers fiscaux, ainsi qu’à tous ceux qui, de près ou de loin, exercent des fonctions touchant à la fiscalité des professions médicales. Dans cette seconde édition, le lecteur trouvera un commentaire des nouvelles dispositions en matière de charges et investissement professionnels. La fiscalité des professsions médicales [Livres, articles, périodiques] / Nathalie De Maertelaere, Auteur ; Laurence Deklerck, Auteur ; Olivier D'Aout, Préfacier, etc. . - Louvain-la-Neuve : Anthemis, 2010 . - 245 p. ISBN : 978-2-87455-273-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Médecins -- Fiscalité  Secteur médical -- Droit fiscal  Professions médicales -- Conseils fiscaux Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) Résumé : Conseiller un médecin sur le plan fiscal est un exercice difficile. Cette profession a une attente forte de conseils liée à des revenus professionnels méritant généralement une vigilance particulière. Le conseil fiscal doit en permanence mettre en oeuvre des techniques pointues tout en évitant une créativité exacerbée dont son client serait le premier à payer les frais. La réalité économique du médecin est plurielle et évolutive. Le passage de l'hôpital à la consultation privée (seul ou en association) est particulièrement fréquent. Les questions patrimoniales liées au développement de l’activité privée impliquent des outils fiscaux passant souvent par des démembrements. Et croire que le médecin n’est jamais concerné par la T.V.A. serait un leurre. Tous ces points méritent des développements précis pour éviter les catastrophes. Dans cet ouvrage, quatre auteurs spécialistes en la matière proposent une analyse détaillée et pratique des thèmes suivants : - les dépenses et investissements professionnels, par Thierry Litannie, Emmanuel Delannoy et Giacomo Volante ; - le passage en société, par Laurence Deklerck et Michel Loockx ; - les professions médicales et la T.V.A., par François Mennig ; - l’optimalisation des capitaux de pension, par Nathalie De Maertelaere. Un ouvrage qui s’adresse à tous les médecins et à leurs conseillers fiscaux, ainsi qu’à tous ceux qui, de près ou de loin, exercent des fonctions touchant à la fiscalité des professions médicales. Dans cette seconde édition, le lecteur trouvera un commentaire des nouvelles dispositions en matière de charges et investissement professionnels.

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Fisconetplus / SPF Finances 

Public ISBD Titre : Fisconetplus Type de document : PDF, Documents électroniques, sites internet Auteurs : SPF Finances, Auteur Note générale : Recherche avancée par région (Bruxelles, région wallonne, région flamande), par date et par langue, en FISCALITE, FINANCES, DROIT EXTERNE Langues : Français (fre) Néerlandais (dut) Allemand (ger) Anglais (eng) Mots-clés : Bases de données  Finances -- Bases de données  Fiscalité -- Bases de données  Droit externe -- Bases de données Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) Résumé : Fisconetplus est une banque de données fiscales bilingue, français et néerlandais. Certains documents sont également disponibles en allemand et en anglais. Note de contenu : FISCALITÉ Impôts sur les revenus Taxes assimilées aux impôts sur les revenus Taxe sur la valeur ajoutée Recouvrement Droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Droits de succession Droits et taxes divers Douanes Accises Législation régionale FINANCES Recouvrement non fiscal Services patrimoniaux Cadastre Trésorerie Financement des entités fédérées Hypothèques (Conservation des) DROIT EXTERNE Documents gérés par le SPF Justice MODIFICATIONS RECENTES En ligne : http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/main.do?home=true Fisconetplus [PDF, Documents électroniques, sites internet] / SPF Finances, Auteur . - [s.d.]. Recherche avancée par région (Bruxelles, région wallonne, région flamande), par date et par langue, en FISCALITE, FINANCES, DROIT EXTERNE Langues : Français (fre) Néerlandais (dut) Allemand (ger) Anglais (eng) Mots-clés : Bases de données  Finances -- Bases de données  Fiscalité -- Bases de données  Droit externe -- Bases de données Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) Résumé : Fisconetplus est une banque de données fiscales bilingue, français et néerlandais. Certains documents sont également disponibles en allemand et en anglais. Note de contenu : FISCALITÉ Impôts sur les revenus Taxes assimilées aux impôts sur les revenus Taxe sur la valeur ajoutée Recouvrement Droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Droits de succession Droits et taxes divers Douanes Accises Législation régionale FINANCES Recouvrement non fiscal Services patrimoniaux Cadastre Trésorerie Financement des entités fédérées Hypothèques (Conservation des) DROIT EXTERNE Documents gérés par le SPF Justice MODIFICATIONS RECENTES En ligne : http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/main.do?home=true

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Le grand guide des impôts. 2019. Année de revenus 2018 / Exercice d'imposition 2019 / Indicator-Larcier (équipe rédactionnelle)

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Le grand guide des impôts 2020. Année de revenus 2019 / Exercice d'imposition 2020 / Indicator-Larcier (équipe rédactionnelle)

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Le grand guide des impôts 2021. Année de revenus 2020 / Exercice d'imposition 2021 / Indicator-Larcier (équipe rédactionnelle)

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Guide fiscal du contribuable. Code des impôts sur les revenus 1992. Impôts 2020. Revenus 2019 / Guide fiscal du contribuable a.s.b.l. (Bruxelles)

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Guide fiscal du contribuable. Code des impôts sur les revenus 1992. Impôts 2021. Revenus 2020 / Guide fiscal du contribuable a.s.b.l. (Bruxelles)

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Guide fiscal du contribuable. Code des impôts sur les revenus 1992. Impôts 2022. Revenus 2021 / Guide fiscal du contribuable a.s.b.l. (Bruxelles)

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Guide fiscal du contribuable. Code des impôts sur les revenus 1992. Impôts 2023. Revenus 2022 / Guide fiscal du contribuable a.s.b.l. (Bruxelles)

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Guide fiscal du contribuable Personnes physiques. Impôts 2021. Revenus 2020 / Guide fiscal du contribuable a.s.b.l. (Bruxelles) 

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Guide fiscal du contribuable Personnes physiques. Impôts 2023. Revenus 2022 / Guide fiscal du contribuable a.s.b.l. (Bruxelles) 

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Guide fiscal du contribuable Personnes physiques. Impôts 2024. Revenus 2023 / Guide fiscal du contribuable a.s.b.l. (Bruxelles) 

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