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Détail de l'indexation
336.2 (05) : Fiscalité (périodique)



















Ouvrages de la bibliothèque en indexation 336.2 (05)


1477 - 27.05.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité
Titre : 1477 - 27.05.2016 Type de document : Livres, articles, périodiques Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire n° 1477 du 27.05.2016
1 Régularisation
Régularisations ‘spontanées’ : au ‘Point de contact-régularisations’ uniquement
4 Rémunérations
Cour de cassation : des fonds détournés ne sont pas des rémunérations (bis)
5 Revenus mobiliers
Assurance-vie : feu vert pour le ‘fonds dédié’ belge ?
8 Frais professionnels
Un mécanisme d’usufruit déséquilibré mène au rejet des frais de l’usufruitier
• Les tribunaux d’Anvers et de Namur sur la même longueur d’onde
10 Droits de succession
Donations pendant la période ‘suspecte’ : qui paie les droits de succession ?
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 31 CIR 92 - Indemnité pour dommage moral : non imposable - Trib. Bruges, 15 février 2016
• Art. 193bis CIR 92 - Exonération limitée aux primes ‘régionales’ : pas de violation - Cour constitutionnelle, 11 mai 2016
• Art. 251 CIR 92 - Précompte immobilier en cas d’indivision - Gand, 16 juin 2015
• Art. 266 CIR 92 - Sociétés immobilières : annulation de la restriction à l’exonération du Pr.M. - Cour constitutionnelle, 11 mai 2016
Impôts régionaux
• Région flamande - Taxe ‘par point de prélèvement d’électricité’ : rejet de la demande de suspension - Cour constitutionnelle, 11 mai 2016
Impôts locaux
• Impôt communal - La taxe sur les panneaux d’affichage n’est pas un octroi - Trib. Bruges, 10 mars 2015 et 12 mai 2015
13 Décisions administratives
• TVA. Homéopathie et acupuncture
• Région flamande. Droits de succession. Habitant du Royaume
13 Circulaires
• Pécules de vacances
14 Questions parlementaires
• Impôt des sociétés. Taux réduit. Sociétés financières
• Taxe Caïman. ‘Doubles structures’
14 Décisions anticipées
• Frais professionnels. Caractère déraisonnable. Voitures de ‘classe de prix supérieure’ en leasing
15 Divers
• Fiches - Fiches 281.50 : nouvelles directives
15 Au Moniteur
• 16 au 22 mai 2016
15 Journal officiel de l’UE[n° ou bulletin]
est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité
1477 - 27.05.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire n° 1477 du 27.05.2016
1 Régularisation
Régularisations ‘spontanées’ : au ‘Point de contact-régularisations’ uniquement
4 Rémunérations
Cour de cassation : des fonds détournés ne sont pas des rémunérations (bis)
5 Revenus mobiliers
Assurance-vie : feu vert pour le ‘fonds dédié’ belge ?
8 Frais professionnels
Un mécanisme d’usufruit déséquilibré mène au rejet des frais de l’usufruitier
• Les tribunaux d’Anvers et de Namur sur la même longueur d’onde
10 Droits de succession
Donations pendant la période ‘suspecte’ : qui paie les droits de succession ?
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 31 CIR 92 - Indemnité pour dommage moral : non imposable - Trib. Bruges, 15 février 2016
• Art. 193bis CIR 92 - Exonération limitée aux primes ‘régionales’ : pas de violation - Cour constitutionnelle, 11 mai 2016
• Art. 251 CIR 92 - Précompte immobilier en cas d’indivision - Gand, 16 juin 2015
• Art. 266 CIR 92 - Sociétés immobilières : annulation de la restriction à l’exonération du Pr.M. - Cour constitutionnelle, 11 mai 2016
Impôts régionaux
• Région flamande - Taxe ‘par point de prélèvement d’électricité’ : rejet de la demande de suspension - Cour constitutionnelle, 11 mai 2016
Impôts locaux
• Impôt communal - La taxe sur les panneaux d’affichage n’est pas un octroi - Trib. Bruges, 10 mars 2015 et 12 mai 2015
13 Décisions administratives
• TVA. Homéopathie et acupuncture
• Région flamande. Droits de succession. Habitant du Royaume
13 Circulaires
• Pécules de vacances
14 Questions parlementaires
• Impôt des sociétés. Taux réduit. Sociétés financières
• Taxe Caïman. ‘Doubles structures’
14 Décisions anticipées
• Frais professionnels. Caractère déraisonnable. Voitures de ‘classe de prix supérieure’ en leasing
15 Divers
• Fiches - Fiches 281.50 : nouvelles directives
15 Au Moniteur
• 16 au 22 mai 2016
15 Journal officiel de l’UEExemplaires
Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 04 REVUE Revues Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Exclu du prêt CG2292 1478 - 03.06.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité
Titre : 1478 - 03.06.2016 Type de document : Livres, articles, périodiques Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire n° 1478 du 03.06.2016
1 Divers
Fin de la déduction pour revenus de brevets avec régime transitoire de 5 ans
3 TVA
‘Soutien financier’ : exemption même en cas d’activité ‘permanente’
5 Plus-values
Immigration de sociétés en Belgique : double imposition
7 Cotisation sur commissions secrètes
Comment calculer le délai de ‘deux ans et six mois’ ?
8 Impôt des sociétés
Nouvelles adaptations du tax shelter pour la production audiovisuelle
10 Principes de bonne administration
I.Soc. ou IPM : le principe de sécurité juridique ne joue aucun rôle
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Ancien art. 219 CIR 92 - ‘Ancienne’ cotisation spéciale : pas de caractère ‘mixte’ ? - Cass., 10 mars 2016
12 Circulaires
• Centres ‘Particuliers’. Centres ‘PME’
12 Décisions administratives
• TVA. Nouveau code des douanes. Conséquences
12 Questions parlementaires
• Réserve spéciale de liquidation. Prélèvement anticipé. Traitement dans la déclaration I.Soc.
• Régimes de faveur pour utilisation d’une bicyclette. Notion de ‘bicyclette’. ‘Speed pedelecs’
13 Divers
• Déclaration - I.Soc., IPM et INR (sociétés, etc.) : déclaration pour l’ex. d’imp. 2016
13 Décisions anticipées
• Plus-values. Taxation étalée
• Avantages de toute nature. Plan de mobilité/plan salarial flexible
• Droits d’enregistrement. Transfert du siège. Apport d’une habitation
15 Au Moniteur
• 23 au 30 mai 2016
15 Livres
• Principes généraux[n° ou bulletin]
est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité
1478 - 03.06.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire n° 1478 du 03.06.2016
1 Divers
Fin de la déduction pour revenus de brevets avec régime transitoire de 5 ans
3 TVA
‘Soutien financier’ : exemption même en cas d’activité ‘permanente’
5 Plus-values
Immigration de sociétés en Belgique : double imposition
7 Cotisation sur commissions secrètes
Comment calculer le délai de ‘deux ans et six mois’ ?
8 Impôt des sociétés
Nouvelles adaptations du tax shelter pour la production audiovisuelle
10 Principes de bonne administration
I.Soc. ou IPM : le principe de sécurité juridique ne joue aucun rôle
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Ancien art. 219 CIR 92 - ‘Ancienne’ cotisation spéciale : pas de caractère ‘mixte’ ? - Cass., 10 mars 2016
12 Circulaires
• Centres ‘Particuliers’. Centres ‘PME’
12 Décisions administratives
• TVA. Nouveau code des douanes. Conséquences
12 Questions parlementaires
• Réserve spéciale de liquidation. Prélèvement anticipé. Traitement dans la déclaration I.Soc.
• Régimes de faveur pour utilisation d’une bicyclette. Notion de ‘bicyclette’. ‘Speed pedelecs’
13 Divers
• Déclaration - I.Soc., IPM et INR (sociétés, etc.) : déclaration pour l’ex. d’imp. 2016
13 Décisions anticipées
• Plus-values. Taxation étalée
• Avantages de toute nature. Plan de mobilité/plan salarial flexible
• Droits d’enregistrement. Transfert du siège. Apport d’une habitation
15 Au Moniteur
• 23 au 30 mai 2016
15 Livres
• Principes générauxExemplaires
Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 04 REVUE Revues Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Exclu du prêt CG2293 1479 - 10.06.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité
Titre : 1479 - 10.06.2016 Type de document : Livres, articles, périodiques Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire n° 1479 du 10.06.2016
1 Impôt des non-résidents
Un ‘filet de sécurité’ plus modéré en perspective
2 Impôt des personnes morales
Déclaration à l’IPM : vérifier si la ‘taxe Caïman’ n’est pas applicable
4 TVA
Comment prouver l’exportation de biens depuis le 1er mai 2016 ?
6 Droit pénal
Transaction pénale : le contrôle juridictionnel doit être élargi
8 Usufruit
Le SDA se prononce à nouveau sur la valorisation de l’usufruit
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 315 CIR 92 - Communication ‘avec’ déplacement et ‘Antigone’ fiscal - Anvers, 31 mai 2016
Contentieux judiciaire
• Art. 1385undecies c.jud. - Contestations préalables à la taxation : recevables - Anvers, 31 mai 2016
12 Divers
• Avantages exonérés - Ecochèques : modification de la liste des achats visés
• Union européenne - Déclaration annuelle pays par pays : publication de la directive européenne
• Déclaration - Déclaration I.Soc. et INR (sociétés, etc.) ex. d’imp. 2016 : les modifications
• Déclaration - Déclaration IPM, I.Soc. et INR (sociétés) ex. d’imp. 2016 : délai d’introduction
15 Au Moniteur
• 31 mai au 6 juin 2016
15 Indice
• mai 2016
15 Journal officiel de l’UE[n° ou bulletin]
est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité
1479 - 10.06.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire n° 1479 du 10.06.2016
1 Impôt des non-résidents
Un ‘filet de sécurité’ plus modéré en perspective
2 Impôt des personnes morales
Déclaration à l’IPM : vérifier si la ‘taxe Caïman’ n’est pas applicable
4 TVA
Comment prouver l’exportation de biens depuis le 1er mai 2016 ?
6 Droit pénal
Transaction pénale : le contrôle juridictionnel doit être élargi
8 Usufruit
Le SDA se prononce à nouveau sur la valorisation de l’usufruit
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 315 CIR 92 - Communication ‘avec’ déplacement et ‘Antigone’ fiscal - Anvers, 31 mai 2016
Contentieux judiciaire
• Art. 1385undecies c.jud. - Contestations préalables à la taxation : recevables - Anvers, 31 mai 2016
12 Divers
• Avantages exonérés - Ecochèques : modification de la liste des achats visés
• Union européenne - Déclaration annuelle pays par pays : publication de la directive européenne
• Déclaration - Déclaration I.Soc. et INR (sociétés, etc.) ex. d’imp. 2016 : les modifications
• Déclaration - Déclaration IPM, I.Soc. et INR (sociétés) ex. d’imp. 2016 : délai d’introduction
15 Au Moniteur
• 31 mai au 6 juin 2016
15 Indice
• mai 2016
15 Journal officiel de l’UEExemplaires
Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 04 REVUE Revues Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Exclu du prêt CG2294 1480 - 17.06.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité
Titre : 1480 - 17.06.2016 Type de document : Livres, articles, périodiques Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire n° 1480 du 17.06.2016
1 Revenus divers
Revenus découlant de l’économie collaborative : une ventilation s’impose
7 Versements anticipés
Le taux de la majoration désormais toujours au moins égal à 2,25
8 TVA
‘Interventions esthétiques’ : adaptation de la régularisation de la TVA historique
EN BREF
10 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 34 CIR 92 - Assurance ‘revenu garanti’ – perte effective de revenus - Gand, 8 décembre 2015
• Art. 49 CIR 92 - Montage usufruit et opérations QFIE - Anvers, 22 décembre 2015 et Anvers, 10 novembre 2015, deux arrêts
• Art. 53 CIR 92 - Prise en charge de pertes sociales - Trib. Bruges, 15 juin 2015
• Art. 322 CIR 92 - Pas de questions à une banque qui n’aient d’abord été posées au client lui-même - Trib. Gand, 4 mars 2016
• Art. 341 CIR 92 - Taxation indiciaire : preuve contraire - Anvers, 17 mai 2016 et Anvers, 19 avril 2016
• Art. 355 CIR 92 - Nouvelle cotisation : le fisc peut-il modifier la procédure d’imposition ? - Liège, 8 janvier 2016
TVA
• Art. 70 CTVA - Amendes TVA : le juge peut-il accorder un ‘sursis’ à la demande de l’assujetti ? - Cass., 29 janvier 2016 et Trib. Hasselt, 29 octobre 2015
Impôts locaux
• Impôt communal - Taxe sur les secondes résidences - Gand, 2 juin 2015
14 Divers
• Droits d’enregistrement - Paiement des droits : plus une condition de base pour l’enregistrement
15 Au Moniteur
• 7 au 13 juin 2016
15 Décisions administratives
• Région flamande. Impôt de succession. Introduction tardive de la déclaration de succession. Majoration d’impôt. Tolérance
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité
1480 - 17.06.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire n° 1480 du 17.06.2016
1 Revenus divers
Revenus découlant de l’économie collaborative : une ventilation s’impose
7 Versements anticipés
Le taux de la majoration désormais toujours au moins égal à 2,25
8 TVA
‘Interventions esthétiques’ : adaptation de la régularisation de la TVA historique
EN BREF
10 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 34 CIR 92 - Assurance ‘revenu garanti’ – perte effective de revenus - Gand, 8 décembre 2015
• Art. 49 CIR 92 - Montage usufruit et opérations QFIE - Anvers, 22 décembre 2015 et Anvers, 10 novembre 2015, deux arrêts
• Art. 53 CIR 92 - Prise en charge de pertes sociales - Trib. Bruges, 15 juin 2015
• Art. 322 CIR 92 - Pas de questions à une banque qui n’aient d’abord été posées au client lui-même - Trib. Gand, 4 mars 2016
• Art. 341 CIR 92 - Taxation indiciaire : preuve contraire - Anvers, 17 mai 2016 et Anvers, 19 avril 2016
• Art. 355 CIR 92 - Nouvelle cotisation : le fisc peut-il modifier la procédure d’imposition ? - Liège, 8 janvier 2016
TVA
• Art. 70 CTVA - Amendes TVA : le juge peut-il accorder un ‘sursis’ à la demande de l’assujetti ? - Cass., 29 janvier 2016 et Trib. Hasselt, 29 octobre 2015
Impôts locaux
• Impôt communal - Taxe sur les secondes résidences - Gand, 2 juin 2015
14 Divers
• Droits d’enregistrement - Paiement des droits : plus une condition de base pour l’enregistrement
15 Au Moniteur
• 7 au 13 juin 2016
15 Décisions administratives
• Région flamande. Impôt de succession. Introduction tardive de la déclaration de succession. Majoration d’impôt. Tolérance
Exemplaires
Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 04 REVUE Revues Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Exclu du prêt CG2295 1483 - 08.07.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité
Titre : 1483 - 08.07.2016 Type de document : Livres, articles, périodiques Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire n° 1483 du 08.07.2016
1 Procédure
Portée du droit de visite du fisc : la parole est à la Cour constitutionnelle
3 Impôt des sociétés
‘Paradis fiscaux’ : déclaration étendue aux paiements effectués en 2015 ?
4 Impôt des sociétés
Rachat d’actions propres : pas toujours un ‘dividende’ pour le cédant
6 Prix de transfert
Loi-programme : des prix de transfert mieux documentés à l’avenir
8 Impôts des sociétés
Cour de cassation : une évaluation à la baisse n’est pas un ‘cas exceptionnel’
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 23 CIR 92 - Pas de location d’un fonds de commerce - Gand, 31 mai 2016
• Art. 300 CIR 92 - Le fisc ne peut pas signifier trop vite au procureur - Trib. Anvers, 15 janvier 2016
• Art. 442quater CIR 92 - Responsabilité ‘solidaire’ : pas pour l’impôt des sociétés - Anvers, 22 mars 2016
13 Décisions administratives
• TVA. Déduction. Apposition de publicité sur une voiture
13 Questions parlementaires
• TVA. Avocats-collaborateurs et avocats-stagiaires. Régime particulier
13 Divers
• Frais propres à l’employeur - Indemnité kilométrique : montant réduit
• TVA - Caisse enregistreuse : nouvelles tolérances
• TVA - Jeux de hasard ‘en ligne’ : fin de l’exemption à partir du 1er août 2016
• Déclaration - Construction juridique non déclarée : amende spécifique à partir du 4/7/2016
• Administration - ‘Centres grandes entreprises’ : quelles entreprises sont ‘grandes’ ?
15 Au Moniteur
• 29 juin au 4 juillet 2016
15 Indice
• juin 2016
15 Journal officiel de l’UE[n° ou bulletin]
est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité
1483 - 08.07.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire n° 1483 du 08.07.2016
1 Procédure
Portée du droit de visite du fisc : la parole est à la Cour constitutionnelle
3 Impôt des sociétés
‘Paradis fiscaux’ : déclaration étendue aux paiements effectués en 2015 ?
4 Impôt des sociétés
Rachat d’actions propres : pas toujours un ‘dividende’ pour le cédant
6 Prix de transfert
Loi-programme : des prix de transfert mieux documentés à l’avenir
8 Impôts des sociétés
Cour de cassation : une évaluation à la baisse n’est pas un ‘cas exceptionnel’
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 23 CIR 92 - Pas de location d’un fonds de commerce - Gand, 31 mai 2016
• Art. 300 CIR 92 - Le fisc ne peut pas signifier trop vite au procureur - Trib. Anvers, 15 janvier 2016
• Art. 442quater CIR 92 - Responsabilité ‘solidaire’ : pas pour l’impôt des sociétés - Anvers, 22 mars 2016
13 Décisions administratives
• TVA. Déduction. Apposition de publicité sur une voiture
13 Questions parlementaires
• TVA. Avocats-collaborateurs et avocats-stagiaires. Régime particulier
13 Divers
• Frais propres à l’employeur - Indemnité kilométrique : montant réduit
• TVA - Caisse enregistreuse : nouvelles tolérances
• TVA - Jeux de hasard ‘en ligne’ : fin de l’exemption à partir du 1er août 2016
• Déclaration - Construction juridique non déclarée : amende spécifique à partir du 4/7/2016
• Administration - ‘Centres grandes entreprises’ : quelles entreprises sont ‘grandes’ ?
15 Au Moniteur
• 29 juin au 4 juillet 2016
15 Indice
• juin 2016
15 Journal officiel de l’UERéservation
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336 .2 REVUE Revues Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG2442 1484 - 12.08.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)
Permalink1485 - 26.08.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)
Permalink1486 - 02.09.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)
Permalink1487 - 09.09.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)
Permalink1488 - 16.09.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)
Permalink1489 - 23.09.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)
Permalink1490 - 30.09.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)
Permalink1491 - 07.10.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)
Permalink1492 - 14.10.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)
Permalink1493 - 21.10.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)
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