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336.2 (05) : Fiscalité (périodique)
336 Finances. Système bancaire et monétaire. Taxes
336 (038) Dictionnaire financier
336 (05) Finance (périodique)
336.1 Finances publiques. Finances des Etats en général
336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit)
336.21 Impôt direct. Impôt sur les revenus
336.22 Taxes. Impôts. T.V.A.
336.226.11 Impôt sur les revenu des personnes (I.P.P.)
336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales
336.226.2 Taxe sur le capital, la propriété
336.226.322 TVA
336.227.3 Paradis fiscaux
336.5 Dépenses publiques. Dépense de l' Etat
336.69 Finances publiques internationales (en général)
336.7 Argent. Système monétaire. Banques. Bourses
336.71 Banques. Opérations bancaires
336.74 Monnaie. Economie
336.748 Change. Taux
336.76 Marché des actions. Marché financier
336 (038) Dictionnaire financier
336 (05) Finance (périodique)
336.1 Finances publiques. Finances des Etats en général
336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit)
336.21 Impôt direct. Impôt sur les revenus
336.22 Taxes. Impôts. T.V.A.
336.226.11 Impôt sur les revenu des personnes (I.P.P.)
336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales
336.226.2 Taxe sur le capital, la propriété
336.226.322 TVA
336.227.3 Paradis fiscaux
336.5 Dépenses publiques. Dépense de l' Etat
336.69 Finances publiques internationales (en général)
336.7 Argent. Système monétaire. Banques. Bourses
336.71 Banques. Opérations bancaires
336.74 Monnaie. Economie
336.748 Change. Taux
336.76 Marché des actions. Marché financier
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Faire une suggestion Affiner la recherche1470 - 01.04.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité
Titre : 1470 - 01.04.2016 Type de document : Livres, articles, périodiques Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire n° 1470 du 01.04.2016
1 Région bruxelloise
Taxes régionales bruxelloises : procédure de réclamation obligatoire
4 TVA
Contrat DBFM(O) : tout de même une opération complexe unique ?
7 Précompte immobilier
Bibliothèques publiques : exonération du Pr.I. pour cause de ‘domaine public’
EN BREF
10 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 205bis et 342 CIR 92 - Pas d’intérêts notionnels en cas d’application du minimum forfaitaire de bénéfices - Gand, 8 décembre 2015
• Art. 344 CIR 92 - Location/sous-location - Anvers, 27 octobre 2015
11 Au Moniteur
• 22 au 28 mars 2016
11 Décisions administratives
• TVA. Interventions et traitements à vocation esthétique
12 Impôts locaux
• Taxes communales additionnelles et centimes additionnels au Pr.I. - 2016[n° ou bulletin]
est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité
1470 - 01.04.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire n° 1470 du 01.04.2016
1 Région bruxelloise
Taxes régionales bruxelloises : procédure de réclamation obligatoire
4 TVA
Contrat DBFM(O) : tout de même une opération complexe unique ?
7 Précompte immobilier
Bibliothèques publiques : exonération du Pr.I. pour cause de ‘domaine public’
EN BREF
10 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 205bis et 342 CIR 92 - Pas d’intérêts notionnels en cas d’application du minimum forfaitaire de bénéfices - Gand, 8 décembre 2015
• Art. 344 CIR 92 - Location/sous-location - Anvers, 27 octobre 2015
11 Au Moniteur
• 22 au 28 mars 2016
11 Décisions administratives
• TVA. Interventions et traitements à vocation esthétique
12 Impôts locaux
• Taxes communales additionnelles et centimes additionnels au Pr.I. - 2016Réservation
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Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336 .2 REVUE Revues Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1738 1471 - 08.04.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité
Titre : 1471 - 08.04.2016 Type de document : Livres, articles, périodiques Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire n° 1471 du 08.04.2016
1 Régularisation
Les contours de la ‘nouvelle’ procédure de régularisation
8 TVA
Administrateur-personne morale : pas de TVA si l’on passe par une unité TVA
EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 171 CIR 92 - Indemnité compensatoire perçue ‘après’ ou ‘au cours de’ l’activité professionnelle - Cour constitutionnelle, 24 mars 2016
• Art. 340 CIR 92 - Caractère probant de la comptabilité et principe de proportionnalité - Mons, 19 novembre 2015
13 Décisions administratives
• Région flamande. Impôt d’enregistrement. Mécanismes d’emphytéose. Cessation anticipée. Conséquences. Adaptation de la position administrative
14 Divers
• Taxes de circulation - ‘Poids lourds’ : la Région bruxelloise adapte à son tour les tarifs
• Versements anticipés - Directives pour l’exercice d’imposition 2017
15 Au Moniteur
• 29 mars au 4 avril 2016
15 Indice
• mars 2016[n° ou bulletin]
est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité
1471 - 08.04.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire n° 1471 du 08.04.2016
1 Régularisation
Les contours de la ‘nouvelle’ procédure de régularisation
8 TVA
Administrateur-personne morale : pas de TVA si l’on passe par une unité TVA
EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 171 CIR 92 - Indemnité compensatoire perçue ‘après’ ou ‘au cours de’ l’activité professionnelle - Cour constitutionnelle, 24 mars 2016
• Art. 340 CIR 92 - Caractère probant de la comptabilité et principe de proportionnalité - Mons, 19 novembre 2015
13 Décisions administratives
• Région flamande. Impôt d’enregistrement. Mécanismes d’emphytéose. Cessation anticipée. Conséquences. Adaptation de la position administrative
14 Divers
• Taxes de circulation - ‘Poids lourds’ : la Région bruxelloise adapte à son tour les tarifs
• Versements anticipés - Directives pour l’exercice d’imposition 2017
15 Au Moniteur
• 29 mars au 4 avril 2016
15 Indice
• mars 2016Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336 .2 REVUE Revues Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1739 1472 - 15.04.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité
Titre : 1472 - 15.04.2016 Type de document : Livres, articles, périodiques Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire
1 Impôt des personnes physiques
La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’ex. d’imp. 2016
5 TVA
Interventions esthétiques : régime particulier pour le paiement de la TVA
10 Droits de succession
A nouveau du raffut à propos de ‘l’immatriculation scindée’ de titres
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 53, 10° CIR 92 - Frais professionnels déraisonnables - Trib. Bruges, 15 juin 2015
Droits de succession
• Art. 111 et suiv. c.succ - Expertise de contrôle en matière de droits de succession - Trib. Bruges, 23 juin 2015
12 Circulaires
• Précompte professionnel. Dispense partielle de versement. PME débutantes
• Précompte professionnel. Zones d’aide
• Réduction d’impôt. Souscription à des actions ou parts d’une société PME ‘débutante’
14 Décisions administratives
• Région flamande. Réforme de la taxe de circulation
15 Au Moniteur
• 5 au 11 avril 2016
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité
1472 - 15.04.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire
1 Impôt des personnes physiques
La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’ex. d’imp. 2016
5 TVA
Interventions esthétiques : régime particulier pour le paiement de la TVA
10 Droits de succession
A nouveau du raffut à propos de ‘l’immatriculation scindée’ de titres
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 53, 10° CIR 92 - Frais professionnels déraisonnables - Trib. Bruges, 15 juin 2015
Droits de succession
• Art. 111 et suiv. c.succ - Expertise de contrôle en matière de droits de succession - Trib. Bruges, 23 juin 2015
12 Circulaires
• Précompte professionnel. Dispense partielle de versement. PME débutantes
• Précompte professionnel. Zones d’aide
• Réduction d’impôt. Souscription à des actions ou parts d’une société PME ‘débutante’
14 Décisions administratives
• Région flamande. Réforme de la taxe de circulation
15 Au Moniteur
• 5 au 11 avril 2016
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336 .2 REVUE Revues Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1753 1473 - 22.04.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité
Titre : 1473 - 22.04.2016 Type de document : Livres, articles, périodiques Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire n° 1473 du 22.04.2016
1 Impôt des sociétés
Interdiction d’imputer les pertes de l’exercice sur des avantages anormaux
3 Revenu mobilier
Article 19bis : davantage de fonds d’investissement visés
5 Rémunérations des dirigeants d’entreprise
Administrateurs d’ASBL, etc. : la Cour de cassation jette un pavé dans la mare
7 Droits de succession
Un point de vue contestable de Vlabel sur l’assurance-vie sur deux têtes
9 Déduction pour investissement
Déduction pour investissement : les pourcentages pour l’ex. d’imp. 2017
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 7 et 90 CIR 92 - Les revenus de biens immobiliers ne sont pas des revenus divers - Gand, 15 mars 2016
TVA
• Art. 33 et suiv. CTVA - Base d’imposition à la TVA en cas d’échange et construction - Gand, 1er décembre 2015
13 Décisions anticipées
• Frais professionnels. Chien de garde
13 Circulaires
• Droits de succession. Région bruxelloise. Evaluation de titres
13 Décisions administratives
• TVA. Association de fait. Numéro de TVA
14 Divers
• Réduction d’impôt - Tax shelter pour PME débutantes : formalités à remplir avant le 1er juin 2016
• Frais propres à l’employeur - Missions à l’étranger : nouvelle liste à partir du 1er avril 2016
• Contrôle - Le fisc vise les contribuables ayant des revenus étrangers
15 Au Moniteur
• 12 au 18 avril 2016[n° ou bulletin]
est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité
1473 - 22.04.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire n° 1473 du 22.04.2016
1 Impôt des sociétés
Interdiction d’imputer les pertes de l’exercice sur des avantages anormaux
3 Revenu mobilier
Article 19bis : davantage de fonds d’investissement visés
5 Rémunérations des dirigeants d’entreprise
Administrateurs d’ASBL, etc. : la Cour de cassation jette un pavé dans la mare
7 Droits de succession
Un point de vue contestable de Vlabel sur l’assurance-vie sur deux têtes
9 Déduction pour investissement
Déduction pour investissement : les pourcentages pour l’ex. d’imp. 2017
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 7 et 90 CIR 92 - Les revenus de biens immobiliers ne sont pas des revenus divers - Gand, 15 mars 2016
TVA
• Art. 33 et suiv. CTVA - Base d’imposition à la TVA en cas d’échange et construction - Gand, 1er décembre 2015
13 Décisions anticipées
• Frais professionnels. Chien de garde
13 Circulaires
• Droits de succession. Région bruxelloise. Evaluation de titres
13 Décisions administratives
• TVA. Association de fait. Numéro de TVA
14 Divers
• Réduction d’impôt - Tax shelter pour PME débutantes : formalités à remplir avant le 1er juin 2016
• Frais propres à l’employeur - Missions à l’étranger : nouvelle liste à partir du 1er avril 2016
• Contrôle - Le fisc vise les contribuables ayant des revenus étrangers
15 Au Moniteur
• 12 au 18 avril 2016Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336 .2 REVUE Revues Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1891 1474 - 29.04.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité
Titre : 1474 - 29.04.2016 Type de document : Livres, articles, périodiques Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire n° 1474 du 29.04.2016
1 Procédure
Notification préalable et TVA : le régime serait-il discriminatoire ?
3 TVA
‘Association de frais’ : du nouveau à partir du 1er juillet 2016
6 Correction des comptes annuels
La notion de ‘décision de gestion’ appliquée strictement
8 Moyens de preuve
Minimum forfaitaire de bénéfices : preuve du caractère ‘arbitraire’ ?
10 Impôts locaux
Taxe sur les secondes résidences à charge du bailleur : parfois discriminatoire
• Taxe d’environnement sur les secondes résidences
EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 49 CIR 92 - Prime d’une assurance ‘solde restant dû’ : charge professionnelle ? - Gand, 16 février 2016
• Art. 90, 3° CIR 92 - Rentes alimentaires - Gand, 21 avril 2015
• Art. 356 CIR 92 - Cotisation subsidiaire : un autre taux et un autre exercice d’imposition sont possibles - Cass., 26 novembre 2015, F.14.0182.N et Cass., 26 novembre 2015, F.14.0115.N
TVA
• Art. 59 CTVA - Les constatations anonymes ne violent pas le droit à la vie privée - Gand, 9 février 2016
14 Divers
• Divers - Contrôle budgétaire : mesures fiscales
• Région flamande - ‘Immatriculation’ scindée : le nouveau point de vue est applicable à partir du 1er juin 2016
• Impôts locaux - Taxes communales additionnelles et centimes additionnels au Pr.I. - 2016 (bis)
15 Au Moniteur
• 19 au 25 avril 2016[n° ou bulletin]
est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité
1474 - 29.04.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire n° 1474 du 29.04.2016
1 Procédure
Notification préalable et TVA : le régime serait-il discriminatoire ?
3 TVA
‘Association de frais’ : du nouveau à partir du 1er juillet 2016
6 Correction des comptes annuels
La notion de ‘décision de gestion’ appliquée strictement
8 Moyens de preuve
Minimum forfaitaire de bénéfices : preuve du caractère ‘arbitraire’ ?
10 Impôts locaux
Taxe sur les secondes résidences à charge du bailleur : parfois discriminatoire
• Taxe d’environnement sur les secondes résidences
EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 49 CIR 92 - Prime d’une assurance ‘solde restant dû’ : charge professionnelle ? - Gand, 16 février 2016
• Art. 90, 3° CIR 92 - Rentes alimentaires - Gand, 21 avril 2015
• Art. 356 CIR 92 - Cotisation subsidiaire : un autre taux et un autre exercice d’imposition sont possibles - Cass., 26 novembre 2015, F.14.0182.N et Cass., 26 novembre 2015, F.14.0115.N
TVA
• Art. 59 CTVA - Les constatations anonymes ne violent pas le droit à la vie privée - Gand, 9 février 2016
14 Divers
• Divers - Contrôle budgétaire : mesures fiscales
• Région flamande - ‘Immatriculation’ scindée : le nouveau point de vue est applicable à partir du 1er juin 2016
• Impôts locaux - Taxes communales additionnelles et centimes additionnels au Pr.I. - 2016 (bis)
15 Au Moniteur
• 19 au 25 avril 2016Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336 .2 REVUE Revues Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Exclu du prêt CG1972 1475 - 13.05.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)
Permalink1476 - 20.05.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)
Permalink1477 - 27.05.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)
Permalink1478 - 03.06.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)
Permalink1479 - 10.06.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)
Permalink1480 - 17.06.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)
Permalink1483 - 08.07.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)
Permalink1484 - 12.08.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)
Permalink1485 - 26.08.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)
Permalink1486 - 02.09.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)
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