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336.2 (05) : Fiscalité (périodique)

336 Finances. Système bancaire et monétaire. Taxes
336 (038) Dictionnaire financier
336 (05) Finance (périodique)
336.1 Finances publiques. Finances des Etats en général
336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit)
336.21 Impôt direct. Impôt sur les revenus
336.22 Taxes. Impôts. T.V.A.
336.226.11 Impôt sur les revenu des personnes (I.P.P.)
336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales
336.226.2 Taxe sur le capital, la propriété
336.226.322 TVA
336.227.3 Paradis fiscaux
336.5 Dépenses publiques. Dépense de l' Etat
336.69 Finances publiques internationales (en général)
336.7 Argent. Système monétaire. Banques. Bourses
336.71 Banques. Opérations bancaires
336.74 Monnaie. Economie
336.748 Change. Taux
336.76 Marché des actions. Marché financier

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 336.2 (05)

1477 - 27.05.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité Titre : 1477 - 27.05.2016 Type de document : Livres, articles, périodiques Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire n° 1477 du 27.05.2016 1 Régularisation Régularisations ‘spontanées’ : au ‘Point de contact-régularisations’ uniquement 4 Rémunérations Cour de cassation : des fonds détournés ne sont pas des rémunérations (bis) 5 Revenus mobiliers Assurance-vie : feu vert pour le ‘fonds dédié’ belge ? 8 Frais professionnels Un mécanisme d’usufruit déséquilibré mène au rejet des frais de l’usufruitier • Les tribunaux d’Anvers et de Namur sur la même longueur d’onde 10 Droits de succession Donations pendant la période ‘suspecte’ : qui paie les droits de succession ? EN BREF 11 Jurisprudence Impôts sur les revenus • Art. 31 CIR 92 - Indemnité pour dommage moral : non imposable - Trib. Bruges, 15 février 2016 • Art. 193bis CIR 92 - Exonération limitée aux primes ‘régionales’ : pas de violation - Cour constitutionnelle, 11 mai 2016 • Art. 251 CIR 92 - Précompte immobilier en cas d’indivision - Gand, 16 juin 2015 • Art. 266 CIR 92 - Sociétés immobilières : annulation de la restriction à l’exonération du Pr.M. - Cour constitutionnelle, 11 mai 2016 Impôts régionaux • Région flamande - Taxe ‘par point de prélèvement d’électricité’ : rejet de la demande de suspension - Cour constitutionnelle, 11 mai 2016 Impôts locaux • Impôt communal - La taxe sur les panneaux d’affichage n’est pas un octroi - Trib. Bruges, 10 mars 2015 et 12 mai 2015 13 Décisions administratives • TVA. Homéopathie et acupuncture • Région flamande. Droits de succession. Habitant du Royaume 13 Circulaires • Pécules de vacances 14 Questions parlementaires • Impôt des sociétés. Taux réduit. Sociétés financières • Taxe Caïman. ‘Doubles structures’ 14 Décisions anticipées • Frais professionnels. Caractère déraisonnable. Voitures de ‘classe de prix supérieure’ en leasing 15 Divers • Fiches - Fiches 281.50 : nouvelles directives 15 Au Moniteur • 16 au 22 mai 2016 15 Journal officiel de l’UE [n° ou bulletin]  est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité 1477 - 27.05.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire n° 1477 du 27.05.2016 1 Régularisation Régularisations ‘spontanées’ : au ‘Point de contact-régularisations’ uniquement 4 Rémunérations Cour de cassation : des fonds détournés ne sont pas des rémunérations (bis) 5 Revenus mobiliers Assurance-vie : feu vert pour le ‘fonds dédié’ belge ? 8 Frais professionnels Un mécanisme d’usufruit déséquilibré mène au rejet des frais de l’usufruitier • Les tribunaux d’Anvers et de Namur sur la même longueur d’onde 10 Droits de succession Donations pendant la période ‘suspecte’ : qui paie les droits de succession ? EN BREF 11 Jurisprudence Impôts sur les revenus • Art. 31 CIR 92 - Indemnité pour dommage moral : non imposable - Trib. Bruges, 15 février 2016 • Art. 193bis CIR 92 - Exonération limitée aux primes ‘régionales’ : pas de violation - Cour constitutionnelle, 11 mai 2016 • Art. 251 CIR 92 - Précompte immobilier en cas d’indivision - Gand, 16 juin 2015 • Art. 266 CIR 92 - Sociétés immobilières : annulation de la restriction à l’exonération du Pr.M. - Cour constitutionnelle, 11 mai 2016 Impôts régionaux • Région flamande - Taxe ‘par point de prélèvement d’électricité’ : rejet de la demande de suspension - Cour constitutionnelle, 11 mai 2016 Impôts locaux • Impôt communal - La taxe sur les panneaux d’affichage n’est pas un octroi - Trib. Bruges, 10 mars 2015 et 12 mai 2015 13 Décisions administratives • TVA. Homéopathie et acupuncture • Région flamande. Droits de succession. Habitant du Royaume 13 Circulaires • Pécules de vacances 14 Questions parlementaires • Impôt des sociétés. Taux réduit. Sociétés financières • Taxe Caïman. ‘Doubles structures’ 14 Décisions anticipées • Frais professionnels. Caractère déraisonnable. Voitures de ‘classe de prix supérieure’ en leasing 15 Divers • Fiches - Fiches 281.50 : nouvelles directives 15 Au Moniteur • 16 au 22 mai 2016 15 Journal officiel de l’UE

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1478 - 03.06.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité Titre : 1478 - 03.06.2016 Type de document : Livres, articles, périodiques Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire n° 1478 du 03.06.2016 1 Divers Fin de la déduction pour revenus de brevets avec régime transitoire de 5 ans 3 TVA ‘Soutien financier’ : exemption même en cas d’activité ‘permanente’ 5 Plus-values Immigration de sociétés en Belgique : double imposition 7 Cotisation sur commissions secrètes Comment calculer le délai de ‘deux ans et six mois’ ? 8 Impôt des sociétés Nouvelles adaptations du tax shelter pour la production audiovisuelle 10 Principes de bonne administration I.Soc. ou IPM : le principe de sécurité juridique ne joue aucun rôle EN BREF 11 Jurisprudence Impôts sur les revenus • Ancien art. 219 CIR 92 - ‘Ancienne’ cotisation spéciale : pas de caractère ‘mixte’ ? - Cass., 10 mars 2016 12 Circulaires • Centres ‘Particuliers’. Centres ‘PME’ 12 Décisions administratives • TVA. Nouveau code des douanes. Conséquences 12 Questions parlementaires • Réserve spéciale de liquidation. Prélèvement anticipé. Traitement dans la déclaration I.Soc. • Régimes de faveur pour utilisation d’une bicyclette. Notion de ‘bicyclette’. ‘Speed pedelecs’ 13 Divers • Déclaration - I.Soc., IPM et INR (sociétés, etc.) : déclaration pour l’ex. d’imp. 2016 13 Décisions anticipées • Plus-values. Taxation étalée • Avantages de toute nature. Plan de mobilité/plan salarial flexible • Droits d’enregistrement. Transfert du siège. Apport d’une habitation 15 Au Moniteur • 23 au 30 mai 2016 15 Livres • Principes généraux [n° ou bulletin]  est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité 1478 - 03.06.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire n° 1478 du 03.06.2016 1 Divers Fin de la déduction pour revenus de brevets avec régime transitoire de 5 ans 3 TVA ‘Soutien financier’ : exemption même en cas d’activité ‘permanente’ 5 Plus-values Immigration de sociétés en Belgique : double imposition 7 Cotisation sur commissions secrètes Comment calculer le délai de ‘deux ans et six mois’ ? 8 Impôt des sociétés Nouvelles adaptations du tax shelter pour la production audiovisuelle 10 Principes de bonne administration I.Soc. ou IPM : le principe de sécurité juridique ne joue aucun rôle EN BREF 11 Jurisprudence Impôts sur les revenus • Ancien art. 219 CIR 92 - ‘Ancienne’ cotisation spéciale : pas de caractère ‘mixte’ ? - Cass., 10 mars 2016 12 Circulaires • Centres ‘Particuliers’. Centres ‘PME’ 12 Décisions administratives • TVA. Nouveau code des douanes. Conséquences 12 Questions parlementaires • Réserve spéciale de liquidation. Prélèvement anticipé. Traitement dans la déclaration I.Soc. • Régimes de faveur pour utilisation d’une bicyclette. Notion de ‘bicyclette’. ‘Speed pedelecs’ 13 Divers • Déclaration - I.Soc., IPM et INR (sociétés, etc.) : déclaration pour l’ex. d’imp. 2016 13 Décisions anticipées • Plus-values. Taxation étalée • Avantages de toute nature. Plan de mobilité/plan salarial flexible • Droits d’enregistrement. Transfert du siège. Apport d’une habitation 15 Au Moniteur • 23 au 30 mai 2016 15 Livres • Principes généraux

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1479 - 10.06.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité Titre : 1479 - 10.06.2016 Type de document : Livres, articles, périodiques Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire n° 1479 du 10.06.2016 1 Impôt des non-résidents Un ‘filet de sécurité’ plus modéré en perspective 2 Impôt des personnes morales Déclaration à l’IPM : vérifier si la ‘taxe Caïman’ n’est pas applicable 4 TVA Comment prouver l’exportation de biens depuis le 1er mai 2016 ? 6 Droit pénal Transaction pénale : le contrôle ­juridic­tionnel doit être élargi 8 Usufruit Le SDA se prononce à nouveau sur la valorisation de l’usufruit EN BREF 11 Jurisprudence Impôts sur les revenus • Art. 315 CIR 92 - Communication ‘avec’ déplacement et ‘Antigone’ fiscal - Anvers, 31 mai 2016 Contentieux judiciaire • Art. 1385undecies c.jud. - Contestations préalables à la taxation : recevables - Anvers, 31 mai 2016 12 Divers • Avantages exonérés - Ecochèques : modification de la liste des achats visés • Union européenne - Déclaration annuelle pays par pays : publication de la directive européenne • Déclaration - Déclaration I.Soc. et INR (sociétés, etc.) ex. d’imp. 2016 : les modifications • Déclaration - Déclaration IPM, I.Soc. et INR (sociétés) ex. d’imp. 2016 : délai d’introduction 15 Au Moniteur • 31 mai au 6 juin 2016 15 Indice • mai 2016 15 Journal officiel de l’UE [n° ou bulletin]  est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité 1479 - 10.06.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire n° 1479 du 10.06.2016 1 Impôt des non-résidents Un ‘filet de sécurité’ plus modéré en perspective 2 Impôt des personnes morales Déclaration à l’IPM : vérifier si la ‘taxe Caïman’ n’est pas applicable 4 TVA Comment prouver l’exportation de biens depuis le 1er mai 2016 ? 6 Droit pénal Transaction pénale : le contrôle ­juridic­tionnel doit être élargi 8 Usufruit Le SDA se prononce à nouveau sur la valorisation de l’usufruit EN BREF 11 Jurisprudence Impôts sur les revenus • Art. 315 CIR 92 - Communication ‘avec’ déplacement et ‘Antigone’ fiscal - Anvers, 31 mai 2016 Contentieux judiciaire • Art. 1385undecies c.jud. - Contestations préalables à la taxation : recevables - Anvers, 31 mai 2016 12 Divers • Avantages exonérés - Ecochèques : modification de la liste des achats visés • Union européenne - Déclaration annuelle pays par pays : publication de la directive européenne • Déclaration - Déclaration I.Soc. et INR (sociétés, etc.) ex. d’imp. 2016 : les modifications • Déclaration - Déclaration IPM, I.Soc. et INR (sociétés) ex. d’imp. 2016 : délai d’introduction 15 Au Moniteur • 31 mai au 6 juin 2016 15 Indice • mai 2016 15 Journal officiel de l’UE

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1480 - 17.06.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité Titre : 1480 - 17.06.2016 Type de document : Livres, articles, périodiques Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire n° 1480 du 17.06.2016 1 Revenus divers Revenus découlant de l’économie collaborative : une ventilation s’impose 7 Versements anticipés Le taux de la majoration désormais toujours au moins égal à 2,25 8 TVA ‘Interventions esthétiques’ : adaptation de la régularisation de la TVA historique EN BREF 10 Jurisprudence Impôts sur les revenus • Art. 34 CIR 92 - Assurance ‘revenu garanti’ – perte effective de revenus - Gand, 8 décembre 2015 • Art. 49 CIR 92 - Montage usufruit et opérations QFIE - Anvers, 22 décembre 2015 et Anvers, 10 novembre 2015, deux arrêts • Art. 53 CIR 92 - Prise en charge de pertes sociales - Trib. Bruges, 15 juin 2015 • Art. 322 CIR 92 - Pas de questions à une banque qui n’aient d’abord été posées au client lui-même - Trib. Gand, 4 mars 2016 • Art. 341 CIR 92 - Taxation indiciaire : preuve contraire - Anvers, 17 mai 2016 et Anvers, 19 avril 2016 • Art. 355 CIR 92 - Nouvelle cotisation : le fisc peut-il modifier la procédure d’imposition ? - Liège, 8 janvier 2016 TVA • Art. 70 CTVA - Amendes TVA : le juge peut-il accorder un ‘sursis’ à la demande de l’assujetti ? - Cass., 29 janvier 2016 et Trib. Hasselt, 29 octobre 2015 Impôts locaux • Impôt communal - Taxe sur les secondes résidences - Gand, 2 juin 2015 14 Divers • Droits d’enregistrement - Paiement des droits : plus une condition de base pour l’enregistrement 15 Au Moniteur • 7 au 13 juin 2016 15 Décisions administratives • Région flamande. Impôt de succession. Introduction tardive de la déclaration de succession. Majoration d’impôt. Tolérance [n° ou bulletin]  est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité 1480 - 17.06.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire n° 1480 du 17.06.2016 1 Revenus divers Revenus découlant de l’économie collaborative : une ventilation s’impose 7 Versements anticipés Le taux de la majoration désormais toujours au moins égal à 2,25 8 TVA ‘Interventions esthétiques’ : adaptation de la régularisation de la TVA historique EN BREF 10 Jurisprudence Impôts sur les revenus • Art. 34 CIR 92 - Assurance ‘revenu garanti’ – perte effective de revenus - Gand, 8 décembre 2015 • Art. 49 CIR 92 - Montage usufruit et opérations QFIE - Anvers, 22 décembre 2015 et Anvers, 10 novembre 2015, deux arrêts • Art. 53 CIR 92 - Prise en charge de pertes sociales - Trib. Bruges, 15 juin 2015 • Art. 322 CIR 92 - Pas de questions à une banque qui n’aient d’abord été posées au client lui-même - Trib. Gand, 4 mars 2016 • Art. 341 CIR 92 - Taxation indiciaire : preuve contraire - Anvers, 17 mai 2016 et Anvers, 19 avril 2016 • Art. 355 CIR 92 - Nouvelle cotisation : le fisc peut-il modifier la procédure d’imposition ? - Liège, 8 janvier 2016 TVA • Art. 70 CTVA - Amendes TVA : le juge peut-il accorder un ‘sursis’ à la demande de l’assujetti ? - Cass., 29 janvier 2016 et Trib. Hasselt, 29 octobre 2015 Impôts locaux • Impôt communal - Taxe sur les secondes résidences - Gand, 2 juin 2015 14 Divers • Droits d’enregistrement - Paiement des droits : plus une condition de base pour l’enregistrement 15 Au Moniteur • 7 au 13 juin 2016 15 Décisions administratives • Région flamande. Impôt de succession. Introduction tardive de la déclaration de succession. Majoration d’impôt. Tolérance

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1483 - 08.07.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité Titre : 1483 - 08.07.2016 Type de document : Livres, articles, périodiques Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire n° 1483 du 08.07.2016 1 Procédure Portée du droit de visite du fisc : la parole est à la Cour constitutionnelle 3 Impôt des sociétés ‘Paradis fiscaux’ : déclaration étendue aux paiements effectués en 2015 ? 4 Impôt des sociétés Rachat d’actions propres : pas toujours un ‘dividende’ pour le cédant 6 Prix de transfert Loi-programme : des prix de transfert mieux documentés à l’avenir 8 Impôts des sociétés Cour de cassation : une évaluation à la baisse n’est pas un ‘cas exceptionnel’ EN BREF 11 Jurisprudence Impôts sur les revenus • Art. 23 CIR 92 - Pas de location d’un fonds de commerce - Gand, 31 mai 2016 • Art. 300 CIR 92 - Le fisc ne peut pas signifier trop vite au procureur - Trib. Anvers, 15 janvier 2016 • Art. 442quater CIR 92 - Responsabilité ‘solidaire’ : pas pour l’impôt des sociétés - Anvers, 22 mars 2016 13 Décisions administratives • TVA. Déduction. Apposition de publicité sur une voiture 13 Questions parlementaires • TVA. Avocats-collaborateurs et avocats-stagiaires. Régime particulier 13 Divers • Frais propres à l’employeur - Indemnité kilométrique : montant réduit • TVA - Caisse enregistreuse : nouvelles tolérances • TVA - Jeux de hasard ‘en ligne’ : fin de l’exemption à partir du 1er août 2016 • Déclaration - Construction juridique non déclarée : amende spécifique à partir du 4/7/2016 • Administration - ‘Centres grandes entreprises’ : quelles entreprises sont ‘grandes’ ? 15 Au Moniteur • 29 juin au 4 juillet 2016 15 Indice • juin 2016 15 Journal officiel de l’UE [n° ou bulletin]  est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité 1483 - 08.07.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire n° 1483 du 08.07.2016 1 Procédure Portée du droit de visite du fisc : la parole est à la Cour constitutionnelle 3 Impôt des sociétés ‘Paradis fiscaux’ : déclaration étendue aux paiements effectués en 2015 ? 4 Impôt des sociétés Rachat d’actions propres : pas toujours un ‘dividende’ pour le cédant 6 Prix de transfert Loi-programme : des prix de transfert mieux documentés à l’avenir 8 Impôts des sociétés Cour de cassation : une évaluation à la baisse n’est pas un ‘cas exceptionnel’ EN BREF 11 Jurisprudence Impôts sur les revenus • Art. 23 CIR 92 - Pas de location d’un fonds de commerce - Gand, 31 mai 2016 • Art. 300 CIR 92 - Le fisc ne peut pas signifier trop vite au procureur - Trib. Anvers, 15 janvier 2016 • Art. 442quater CIR 92 - Responsabilité ‘solidaire’ : pas pour l’impôt des sociétés - Anvers, 22 mars 2016 13 Décisions administratives • TVA. Déduction. Apposition de publicité sur une voiture 13 Questions parlementaires • TVA. Avocats-collaborateurs et avocats-stagiaires. Régime particulier 13 Divers • Frais propres à l’employeur - Indemnité kilométrique : montant réduit • TVA - Caisse enregistreuse : nouvelles tolérances • TVA - Jeux de hasard ‘en ligne’ : fin de l’exemption à partir du 1er août 2016 • Déclaration - Construction juridique non déclarée : amende spécifique à partir du 4/7/2016 • Administration - ‘Centres grandes entreprises’ : quelles entreprises sont ‘grandes’ ? 15 Au Moniteur • 29 juin au 4 juillet 2016 15 Indice • juin 2016 15 Journal officiel de l’UE

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1484 - 12.08.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)

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1486 - 02.09.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)

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1492 - 14.10.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)

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1493 - 21.10.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)

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