Les bibliothèques HELMo

336.2 (05) : Fiscalité (périodique)

336 Finances. Système bancaire et monétaire. Taxes
336 (038) Dictionnaire financier
336 (05) Finance (périodique)
336.1 Finances publiques. Finances des Etats en général
336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit)
336.21 Impôt direct. Impôt sur les revenus
336.22 Taxes. Impôts. T.V.A.
336.226.11 Impôt sur les revenu des personnes (I.P.P.)
336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales
336.226.2 Taxe sur le capital, la propriété
336.226.322 TVA
336.227.3 Paradis fiscaux
336.5 Dépenses publiques. Dépense de l' Etat
336.69 Finances publiques internationales (en général)
336.7 Argent. Système monétaire. Banques. Bourses
336.71 Banques. Opérations bancaires
336.74 Monnaie. Economie
336.748 Change. Taux
336.76 Marché des actions. Marché financier

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 336.2 (05)

1470 - 01.04.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité Titre : 1470 - 01.04.2016 Type de document : Livres, articles, périodiques Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire n° 1470 du 01.04.2016 1 Région bruxelloise Taxes régionales bruxelloises : procédure de réclamation obligatoire 4 TVA Contrat DBFM(O) : tout de même une opération complexe unique ? 7 Précompte immobilier Bibliothèques publiques : exonération du Pr.I. pour cause de ‘domaine public’ EN BREF 10 Jurisprudence Impôts sur les revenus • Art. 205bis et 342 CIR 92 - Pas d’intérêts notionnels en cas d’application du minimum forfaitaire de bénéfices - Gand, 8 décembre 2015 • Art. 344 CIR 92 - Location/sous-location - Anvers, 27 octobre 2015 11 Au Moniteur • 22 au 28 mars 2016 11 Décisions administratives • TVA. Interventions et traitements à vocation esthétique 12 Impôts locaux • Taxes communales additionnelles et centimes additionnels au Pr.I. - 2016 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité 1470 - 01.04.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire n° 1470 du 01.04.2016 1 Région bruxelloise Taxes régionales bruxelloises : procédure de réclamation obligatoire 4 TVA Contrat DBFM(O) : tout de même une opération complexe unique ? 7 Précompte immobilier Bibliothèques publiques : exonération du Pr.I. pour cause de ‘domaine public’ EN BREF 10 Jurisprudence Impôts sur les revenus • Art. 205bis et 342 CIR 92 - Pas d’intérêts notionnels en cas d’application du minimum forfaitaire de bénéfices - Gand, 8 décembre 2015 • Art. 344 CIR 92 - Location/sous-location - Anvers, 27 octobre 2015 11 Au Moniteur • 22 au 28 mars 2016 11 Décisions administratives • TVA. Interventions et traitements à vocation esthétique 12 Impôts locaux • Taxes communales additionnelles et centimes additionnels au Pr.I. - 2016

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1471 - 08.04.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité Titre : 1471 - 08.04.2016 Type de document : Livres, articles, périodiques Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire n° 1471 du 08.04.2016 1 Régularisation Les contours de la ‘nouvelle’ procédure de régularisation 8 TVA Administrateur-personne morale : pas de TVA si l’on passe par une unité TVA EN BREF 12 Jurisprudence Impôts sur les revenus • Art. 171 CIR 92 - Indemnité compensatoire perçue ‘après’ ou ‘au cours de’ l’activité professionnelle - Cour constitutionnelle, 24 mars 2016 • Art. 340 CIR 92 - Caractère probant de la comptabilité et principe de proportionnalité - Mons, 19 novembre 2015 13 Décisions administratives • Région flamande. Impôt d’enregistrement. Mécanismes d’emphytéose. Cessation anticipée. Conséquences. Adaptation de la position administrative 14 Divers • Taxes de circulation - ‘Poids lourds’ : la Région bruxelloise adapte à son tour les tarifs • Versements anticipés - Directives pour l’exercice d’imposition 2017 15 Au Moniteur • 29 mars au 4 avril 2016 15 Indice • mars 2016 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité 1471 - 08.04.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire n° 1471 du 08.04.2016 1 Régularisation Les contours de la ‘nouvelle’ procédure de régularisation 8 TVA Administrateur-personne morale : pas de TVA si l’on passe par une unité TVA EN BREF 12 Jurisprudence Impôts sur les revenus • Art. 171 CIR 92 - Indemnité compensatoire perçue ‘après’ ou ‘au cours de’ l’activité professionnelle - Cour constitutionnelle, 24 mars 2016 • Art. 340 CIR 92 - Caractère probant de la comptabilité et principe de proportionnalité - Mons, 19 novembre 2015 13 Décisions administratives • Région flamande. Impôt d’enregistrement. Mécanismes d’emphytéose. Cessation anticipée. Conséquences. Adaptation de la position administrative 14 Divers • Taxes de circulation - ‘Poids lourds’ : la Région bruxelloise adapte à son tour les tarifs • Versements anticipés - Directives pour l’exercice d’imposition 2017 15 Au Moniteur • 29 mars au 4 avril 2016 15 Indice • mars 2016

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1472 - 15.04.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité Titre : 1472 - 15.04.2016 Type de document : Livres, articles, périodiques Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire 1 Impôt des personnes physiques La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’ex. d’imp. 2016 5 TVA Interventions esthétiques : régime particulier pour le paiement de la TVA 10 Droits de succession A nouveau du raffut à propos de ‘l’immatriculation scindée’ de titres EN BREF 11 Jurisprudence Impôts sur les revenus • Art. 53, 10° CIR 92 - Frais professionnels déraisonnables - Trib. Bruges, 15 juin 2015 Droits de succession • Art. 111 et suiv. c.succ - Expertise de contrôle en matière de droits de succession - Trib. Bruges, 23 juin 2015 12 Circulaires • Précompte professionnel. Dispense partielle de versement. PME débutantes • Précompte professionnel. Zones d’aide • Réduction d’impôt. Souscription à des actions ou parts d’une société PME ‘débutante’ 14 Décisions administratives • Région flamande. Réforme de la taxe de circulation 15 Au Moniteur • 5 au 11 avril 2016 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité 1472 - 15.04.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire 1 Impôt des personnes physiques La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’ex. d’imp. 2016 5 TVA Interventions esthétiques : régime particulier pour le paiement de la TVA 10 Droits de succession A nouveau du raffut à propos de ‘l’immatriculation scindée’ de titres EN BREF 11 Jurisprudence Impôts sur les revenus • Art. 53, 10° CIR 92 - Frais professionnels déraisonnables - Trib. Bruges, 15 juin 2015 Droits de succession • Art. 111 et suiv. c.succ - Expertise de contrôle en matière de droits de succession - Trib. Bruges, 23 juin 2015 12 Circulaires • Précompte professionnel. Dispense partielle de versement. PME débutantes • Précompte professionnel. Zones d’aide • Réduction d’impôt. Souscription à des actions ou parts d’une société PME ‘débutante’ 14 Décisions administratives • Région flamande. Réforme de la taxe de circulation 15 Au Moniteur • 5 au 11 avril 2016

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1473 - 22.04.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité Titre : 1473 - 22.04.2016 Type de document : Livres, articles, périodiques Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire n° 1473 du 22.04.2016 1 Impôt des sociétés Interdiction d’imputer les pertes de l’exercice sur des avantages anormaux 3 Revenu mobilier Article 19bis : davantage de fonds d’investissement visés 5 Rémunérations des dirigeants d’entreprise Administrateurs d’ASBL, etc. : la Cour de cassation jette un pavé dans la mare 7 Droits de succession Un point de vue contestable de Vlabel sur l’assurance-vie sur deux têtes 9 Déduction pour investissement Déduction pour investissement : les pourcentages pour l’ex. d’imp. 2017 EN BREF 11 Jurisprudence Impôts sur les revenus • Art. 7 et 90 CIR 92 - Les revenus de biens immobiliers ne sont pas des revenus divers - Gand, 15 mars 2016 TVA • Art. 33 et suiv. CTVA - Base d’imposition à la TVA en cas d’échange et construction - Gand, 1er décembre 2015 13 Décisions anticipées • Frais professionnels. Chien de garde 13 Circulaires • Droits de succession. Région bruxelloise. Evaluation de titres 13 Décisions administratives • TVA. Association de fait. Numéro de TVA 14 Divers • Réduction d’impôt - Tax shelter pour PME débutantes : formalités à remplir avant le 1er juin 2016 • Frais propres à l’employeur - Missions à l’étranger : nouvelle liste à partir du 1er avril 2016 • Contrôle - Le fisc vise les contribuables ayant des revenus étrangers 15 Au Moniteur • 12 au 18 avril 2016 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité 1473 - 22.04.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire n° 1473 du 22.04.2016 1 Impôt des sociétés Interdiction d’imputer les pertes de l’exercice sur des avantages anormaux 3 Revenu mobilier Article 19bis : davantage de fonds d’investissement visés 5 Rémunérations des dirigeants d’entreprise Administrateurs d’ASBL, etc. : la Cour de cassation jette un pavé dans la mare 7 Droits de succession Un point de vue contestable de Vlabel sur l’assurance-vie sur deux têtes 9 Déduction pour investissement Déduction pour investissement : les pourcentages pour l’ex. d’imp. 2017 EN BREF 11 Jurisprudence Impôts sur les revenus • Art. 7 et 90 CIR 92 - Les revenus de biens immobiliers ne sont pas des revenus divers - Gand, 15 mars 2016 TVA • Art. 33 et suiv. CTVA - Base d’imposition à la TVA en cas d’échange et construction - Gand, 1er décembre 2015 13 Décisions anticipées • Frais professionnels. Chien de garde 13 Circulaires • Droits de succession. Région bruxelloise. Evaluation de titres 13 Décisions administratives • TVA. Association de fait. Numéro de TVA 14 Divers • Réduction d’impôt - Tax shelter pour PME débutantes : formalités à remplir avant le 1er juin 2016 • Frais propres à l’employeur - Missions à l’étranger : nouvelle liste à partir du 1er avril 2016 • Contrôle - Le fisc vise les contribuables ayant des revenus étrangers 15 Au Moniteur • 12 au 18 avril 2016

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1474 - 29.04.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité Titre : 1474 - 29.04.2016 Type de document : Livres, articles, périodiques Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire n° 1474 du 29.04.2016 1 Procédure Notification préalable et TVA : le régime serait-il discriminatoire ? 3 TVA ‘Association de frais’ : du nouveau à partir du 1er juillet 2016 6 Correction des comptes annuels La notion de ‘décision de gestion’ appliquée strictement 8 Moyens de preuve Minimum forfaitaire de bénéfices : preuve du caractère ‘arbitraire’ ? 10 Impôts locaux Taxe sur les secondes résidences à charge du bailleur : parfois discriminatoire • Taxe d’environnement sur les secondes résidences EN BREF 12 Jurisprudence Impôts sur les revenus • Art. 49 CIR 92 - Prime d’une assurance ‘solde restant dû’ : charge professionnelle ? - Gand, 16 février 2016 • Art. 90, 3° CIR 92 - Rentes alimentaires - Gand, 21 avril 2015 • Art. 356 CIR 92 - Cotisation subsidiaire : un autre taux et un autre exercice d’imposition sont possibles - Cass., 26 no­vembre 2015, F.14.0182.N et Cass., 26 no­vembre 2015, F.14.0115.N TVA • Art. 59 CTVA - Les constatations anonymes ne violent pas le droit à la vie privée - Gand, 9 février 2016 14 Divers • Divers - Contrôle budgétaire : mesures fiscales • Région flamande - ‘Immatriculation’ scindée : le nouveau point de vue est applicable à partir du 1er juin 2016 • Impôts locaux - Taxes communales additionnelles et centimes additionnels au Pr.I. - 2016 (bis) 15 Au Moniteur • 19 au 25 avril 2016 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité 1474 - 29.04.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.2 (05) Fiscalité (périodique) Note de contenu : Sommaire n° 1474 du 29.04.2016 1 Procédure Notification préalable et TVA : le régime serait-il discriminatoire ? 3 TVA ‘Association de frais’ : du nouveau à partir du 1er juillet 2016 6 Correction des comptes annuels La notion de ‘décision de gestion’ appliquée strictement 8 Moyens de preuve Minimum forfaitaire de bénéfices : preuve du caractère ‘arbitraire’ ? 10 Impôts locaux Taxe sur les secondes résidences à charge du bailleur : parfois discriminatoire • Taxe d’environnement sur les secondes résidences EN BREF 12 Jurisprudence Impôts sur les revenus • Art. 49 CIR 92 - Prime d’une assurance ‘solde restant dû’ : charge professionnelle ? - Gand, 16 février 2016 • Art. 90, 3° CIR 92 - Rentes alimentaires - Gand, 21 avril 2015 • Art. 356 CIR 92 - Cotisation subsidiaire : un autre taux et un autre exercice d’imposition sont possibles - Cass., 26 no­vembre 2015, F.14.0182.N et Cass., 26 no­vembre 2015, F.14.0115.N TVA • Art. 59 CTVA - Les constatations anonymes ne violent pas le droit à la vie privée - Gand, 9 février 2016 14 Divers • Divers - Contrôle budgétaire : mesures fiscales • Région flamande - ‘Immatriculation’ scindée : le nouveau point de vue est applicable à partir du 1er juin 2016 • Impôts locaux - Taxes communales additionnelles et centimes additionnels au Pr.I. - 2016 (bis) 15 Au Moniteur • 19 au 25 avril 2016

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336 .2 REVUE	Revues	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG1972	Exclu du prêt

1475 - 13.05.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)

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1476 - 20.05.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)

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1477 - 27.05.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)

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1478 - 03.06.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)

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1479 - 10.06.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)

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1480 - 17.06.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)

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1483 - 08.07.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)

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1484 - 12.08.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)

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1485 - 26.08.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)

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1486 - 02.09.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)

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