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336.226.322 : TVA
336 Finances. Système bancaire et monétaire. Taxes
336 (038) Dictionnaire financier
336 (05) Finance (périodique)
336.1 Finances publiques. Finances des Etats en général
336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit)
336.2 (05) Fiscalité (périodique)
336.21 Impôt direct. Impôt sur les revenus
336.22 Taxes. Impôts. T.V.A.
336.226.11 Impôt sur les revenu des personnes (I.P.P.)
336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales
336.226.2 Taxe sur le capital, la propriété
336.227.3 Paradis fiscaux
336.5 Dépenses publiques. Dépense de l' Etat
336.69 Finances publiques internationales (en général)
336.7 Argent. Système monétaire. Banques. Bourses
336.71 Banques. Opérations bancaires
336.74 Monnaie. Economie
336.748 Change. Taux
336.76 Marché des actions. Marché financier
336 (038) Dictionnaire financier
336 (05) Finance (périodique)
336.1 Finances publiques. Finances des Etats en général
336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit)
336.2 (05) Fiscalité (périodique)
336.21 Impôt direct. Impôt sur les revenus
336.22 Taxes. Impôts. T.V.A.
336.226.11 Impôt sur les revenu des personnes (I.P.P.)
336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales
336.226.2 Taxe sur le capital, la propriété
336.227.3 Paradis fiscaux
336.5 Dépenses publiques. Dépense de l' Etat
336.69 Finances publiques internationales (en général)
336.7 Argent. Système monétaire. Banques. Bourses
336.71 Banques. Opérations bancaires
336.74 Monnaie. Economie
336.748 Change. Taux
336.76 Marché des actions. Marché financier
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Titre : L'unité TVA en 10 étapes Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Serge Mary, Auteur Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Année de publication : 2019 Importance : 196 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87435-250-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Unité TVA Création d'une unité TVA Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Vous trouverez le cheminement des différentes étapes à envisager et, lorsque la décision de création est prise, à vous serez guidés de manière pratique dans la mise en place de l’unité.
Tous les aspects sont ainsi analysés, notamment en matière d’éléments à prendre considération pour la création d’une unité, d’opérations à la sortie d’opérations à l’entrée, de déduction par l’unité et des révisions/compensations de déduction éventuelles, ainsi que d’obligations déclaratives, de communication et d’information.
Des exemples de courriers à envoyer aux différents services TVA compétents lors de la création, la modification ou la cessation d’une unité TVA ainsi que des exemples de procuration et même de convention à établir entre les membres, vous aideront à ne pas vous perdre dans les méandres de la procédure administrative et vous feront gagner du temps.
Décider de créer ou non une unité TVA, la mettre en place puis la gérer sont, grâce à cet ouvrage, mis à la portée de tousL'unité TVA en 10 étapes [Livres, articles, périodiques] / Serge Mary, Auteur . - Bruxelles : Corporate Copyright, 2019 . - 196 p.
ISBN : 978-2-87435-250-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Unité TVA Création d'une unité TVA Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Vous trouverez le cheminement des différentes étapes à envisager et, lorsque la décision de création est prise, à vous serez guidés de manière pratique dans la mise en place de l’unité.
Tous les aspects sont ainsi analysés, notamment en matière d’éléments à prendre considération pour la création d’une unité, d’opérations à la sortie d’opérations à l’entrée, de déduction par l’unité et des révisions/compensations de déduction éventuelles, ainsi que d’obligations déclaratives, de communication et d’information.
Des exemples de courriers à envoyer aux différents services TVA compétents lors de la création, la modification ou la cessation d’une unité TVA ainsi que des exemples de procuration et même de convention à établir entre les membres, vous aideront à ne pas vous perdre dans les méandres de la procédure administrative et vous feront gagner du temps.
Décider de créer ou non une unité TVA, la mettre en place puis la gérer sont, grâce à cet ouvrage, mis à la portée de tousRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336 .226 .322 MAR Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6545 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF L'unité TVA en pratique . Mise à jour 2023 / Lionel Wielemans
Titre : L'unité TVA en pratique . Mise à jour 2023 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Lionel Wielemans, Auteur Mention d'édition : 6e édition Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Année de publication : 2023 Importance : 240 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-87435-317-8 Prix : 36€ Note générale : 18 annexes : formulaires (p.195-240) Langues : Français (fre) Mots-clés : Régime TVA Unité TVA Régime fiscal Déduction TVA Déduction fiscale Charges déductibles Création Gestion Mise en place Association de frais Comparaison Nouveautés 2022-2023 Cursus Comptabilité Procédure Étapes Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Décider de créer ou non une unité TVA, la mettre en place puis la gérer sont, grâce à cet ouvrage, mis à la portée de tous.
Le régime de l’unité TVA connaît un grand succès en Belgique. Il permet en effet d’éviter des charges de TVA non-déductibles dans les secteurs et les activités où le droit à déduction de la TVA est limité (financier, immobilier, non-marchand).
La décision de création d'une unité TVA ne se prend pas à la légère et doit être analysée avec soin. Elle implique une analyse approfondie des opérations réalisées par les futurs membres afin de déterminer avec certitude les économies qui pourraient être réalisées en termes de trésorerie et les montants de TVA potentiellement déductibles.
Cette décision de création d’une unité nécessite aussi, dans certains cas, un calcul du droit à déduction de la future unité par rapport à celui exercé par les membres jusqu’au moment de leur possible entrée dans cette unité.
Le présent ouvrage est donc destiné à vous aider dans le cheminement des différentes étapes à envisager et à vous guider de manière pratique dans la mise en place de l’unité et sa gestion grâce à une multitude d’exemples et de schémas.
Note de contenu :
- Dans quelles situations le régime de l’unité TVA est généralement utilisé ?
- Qui peut ou doit faire partie d’une unité TVA ?
- Comment opérer la déduction et les révisions de la TVA, en tenant compte de la toute récente notion d’affectation réelle (2023) ?
- Comment constituer un dossier de création d’une unité TVA ?
- Quelles sont les obligations déclaratives et de facturation ?
- Quels sont les conséquences des arrêts Skandia et Danske Bank ?
- Comment choisir entre une unité TVA et une association de frais ?
L'unité TVA en pratique . Mise à jour 2023 [Livres, articles, périodiques] / Lionel Wielemans, Auteur . - 6e édition . - Bruxelles : Corporate Copyright, 2023 . - 240 p.
ISSN : 2-87435-317-8 : 36€
18 annexes : formulaires (p.195-240)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Régime TVA Unité TVA Régime fiscal Déduction TVA Déduction fiscale Charges déductibles Création Gestion Mise en place Association de frais Comparaison Nouveautés 2022-2023 Cursus Comptabilité Procédure Étapes Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Décider de créer ou non une unité TVA, la mettre en place puis la gérer sont, grâce à cet ouvrage, mis à la portée de tous.
Le régime de l’unité TVA connaît un grand succès en Belgique. Il permet en effet d’éviter des charges de TVA non-déductibles dans les secteurs et les activités où le droit à déduction de la TVA est limité (financier, immobilier, non-marchand).
La décision de création d'une unité TVA ne se prend pas à la légère et doit être analysée avec soin. Elle implique une analyse approfondie des opérations réalisées par les futurs membres afin de déterminer avec certitude les économies qui pourraient être réalisées en termes de trésorerie et les montants de TVA potentiellement déductibles.
Cette décision de création d’une unité nécessite aussi, dans certains cas, un calcul du droit à déduction de la future unité par rapport à celui exercé par les membres jusqu’au moment de leur possible entrée dans cette unité.
Le présent ouvrage est donc destiné à vous aider dans le cheminement des différentes étapes à envisager et à vous guider de manière pratique dans la mise en place de l’unité et sa gestion grâce à une multitude d’exemples et de schémas.
Note de contenu :
- Dans quelles situations le régime de l’unité TVA est généralement utilisé ?
- Qui peut ou doit faire partie d’une unité TVA ?
- Comment opérer la déduction et les révisions de la TVA, en tenant compte de la toute récente notion d’affectation réelle (2023) ?
- Comment constituer un dossier de création d’une unité TVA ?
- Quelles sont les obligations déclaratives et de facturation ?
- Quels sont les conséquences des arrêts Skandia et Danske Bank ?
- Comment choisir entre une unité TVA et une association de frais ?
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336 .226 .322 WIE 2023 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 27/03/2024 CG8088 T.V.A. - Assujetti or not assujetti ? / Michel Ceulemans
Titre : T.V.A. - Assujetti or not assujetti ? Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Ceulemans, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Liège : Edi.pro Année de publication : 2019 Collection : Guide pratique Importance : 333 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-293-6 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Assujettis TVA Professions assujetties Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Il n’existe pas d’indépendant ni de professionnel de la comptabilité qui ne se soit pas posé un jour la question : Telle activité est-elle soumise à la T.V.A. ? Telle profession est-elle assujettie à la T.V.A. ? Les questions sur l’assujettissement à la T.V.A. exigent des réponses nuancées et circonstanciées qui prennent en compte de nombreux paramètres. Elles font l’objet de cet ouvrage Note de contenu : Près de 420 activités sont passées en revue par ordre alphabétique avec des références aux textes légaux ou à la jurisprudence.
• des activités de coordinateur de chantier ;
• des acomptes T.V.A. ;
• de la transformation d’une maison en immeuble à appartements ;
• de la notion de sol attenant ;
• de le cession de travaux d’infrastructure ;
• de la location de meubles dans des installations diverses ;
• de la location d’immeubles industriels sur option ;
• etc.
T.V.A. - Assujetti or not assujetti ? [Livres, articles, périodiques] / Michel Ceulemans, Auteur . - 2ème édition . - Liège : Edi.pro, 2019 . - 333 p.. - (Guide pratique) .
ISBN : 978-2-87496-293-6
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Assujettis TVA Professions assujetties Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Il n’existe pas d’indépendant ni de professionnel de la comptabilité qui ne se soit pas posé un jour la question : Telle activité est-elle soumise à la T.V.A. ? Telle profession est-elle assujettie à la T.V.A. ? Les questions sur l’assujettissement à la T.V.A. exigent des réponses nuancées et circonstanciées qui prennent en compte de nombreux paramètres. Elles font l’objet de cet ouvrage Note de contenu : Près de 420 activités sont passées en revue par ordre alphabétique avec des références aux textes légaux ou à la jurisprudence.
• des activités de coordinateur de chantier ;
• des acomptes T.V.A. ;
• de la transformation d’une maison en immeuble à appartements ;
• de la notion de sol attenant ;
• de le cession de travaux d’infrastructure ;
• de la location de meubles dans des installations diverses ;
• de la location d’immeubles industriels sur option ;
• etc.
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336 .226 .322 CEU Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6570 Ventes en Chaîne & TVA / Alain Soriano
Titre : Ventes en Chaîne & TVA Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Alain Soriano, Auteur Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Année de publication : 2007 Importance : 120 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87435-018-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité Impôt indirect TVA Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Les ventes transfrontalières de biens sont pratiques courantes pour les entreprises belges. Elles peuvent toutefois générer des obligations TVA à l'étranger. Les questions sont nombreuses :
- l'entreprise belge doit-elle s'identifier à la TVA à l'étranger et facturer de la TVA locale ?
- comment peut-elle récupérer la TVA supportée sur ses factures d'achat ?
- comment appréhender la problématique du transport des biens et leur situation géographique au moment de ou après la vente ?
Cet ouvrage analyse les ventes en chaîne entre deux, trois et quatre Etats membres ainsi qu'avec un Etat tiers. Chaque transaction fait l'objet de schémas et de tableaux synoptiques de manière à rendre la matière accessible tant aux professionnels (conseillers fiscaux, comptables, etc.) qu'aux dirigeants d'entreprises.Note de contenu : 1. Les ventes en chaîne entre deux Etats membres
2. Les ventes en chaîne entre trois Etats membres
3. Les ventes en chaîne entre quatre Etats membres
4. Les ventes en chaîne entre deux Etats membres et un Etat tiers
Ventes en Chaîne & TVA [Livres, articles, périodiques] / Alain Soriano, Auteur . - Bruxelles : Corporate Copyright, 2007 . - 120 p.
ISBN : 978-2-87435-018-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Fiscalité Impôt indirect TVA Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Les ventes transfrontalières de biens sont pratiques courantes pour les entreprises belges. Elles peuvent toutefois générer des obligations TVA à l'étranger. Les questions sont nombreuses :
- l'entreprise belge doit-elle s'identifier à la TVA à l'étranger et facturer de la TVA locale ?
- comment peut-elle récupérer la TVA supportée sur ses factures d'achat ?
- comment appréhender la problématique du transport des biens et leur situation géographique au moment de ou après la vente ?
Cet ouvrage analyse les ventes en chaîne entre deux, trois et quatre Etats membres ainsi qu'avec un Etat tiers. Chaque transaction fait l'objet de schémas et de tableaux synoptiques de manière à rendre la matière accessible tant aux professionnels (conseillers fiscaux, comptables, etc.) qu'aux dirigeants d'entreprises.Note de contenu : 1. Les ventes en chaîne entre deux Etats membres
2. Les ventes en chaîne entre trois Etats membres
3. Les ventes en chaîne entre quatre Etats membres
4. Les ventes en chaîne entre deux Etats membres et un Etat tiers
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336 .226 .322 SOR Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1128
Titre : Ventes en Chaîne & TVA Type de document : PDF, Documents électroniques, sites internet Auteurs : Alain Soriano, Auteur Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Année de publication : 2007 Importance : 120 p. Note générale : Accès en ligne dans la base de données "Bibliothèque virtuelle" de Corporate Copyright (abonnement du Campus Guillemins : consultation sur place) Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité Impôt indirect TVA Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Les ventes transfrontalières de biens sont pratiques courantes pour les entreprises belges. Elles peuvent toutefois générer des obligations TVA à l'étranger. Les questions sont nombreuses :
- l'entreprise belge doit-elle s'identifier à la TVA à l'étranger et facturer de la TVA locale ?
- comment peut-elle récupérer la TVA supportée sur ses factures d'achat ?
- comment appréhender la problématique du transport des biens et leur situation géographique au moment de ou après la vente ?
Cet ouvrage analyse les ventes en chaîne entre deux, trois et quatre Etats membres ainsi qu'avec un Etat tiers. Chaque transaction fait l'objet de schémas et de tableaux synoptiques de manière à rendre la matière accessible tant aux professionnels (conseillers fiscaux, comptables, etc.) qu'aux dirigeants d'entreprises.Note de contenu : 1. Les ventes en chaîne entre deux Etats membres
2. Les ventes en chaîne entre trois Etats membres
3. Les ventes en chaîne entre quatre Etats membres
4. Les ventes en chaîne entre deux Etats membres et un Etat tiers
En ligne : http://www.corporate.be/livres/ventes-en-chaine-et-tva/ Ventes en Chaîne & TVA [PDF, Documents électroniques, sites internet] / Alain Soriano, Auteur . - Bruxelles : Corporate Copyright, 2007 . - 120 p.
Accès en ligne dans la base de données "Bibliothèque virtuelle" de Corporate Copyright (abonnement du Campus Guillemins : consultation sur place)
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Mots-clés : Fiscalité Impôt indirect TVA Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Les ventes transfrontalières de biens sont pratiques courantes pour les entreprises belges. Elles peuvent toutefois générer des obligations TVA à l'étranger. Les questions sont nombreuses :
- l'entreprise belge doit-elle s'identifier à la TVA à l'étranger et facturer de la TVA locale ?
- comment peut-elle récupérer la TVA supportée sur ses factures d'achat ?
- comment appréhender la problématique du transport des biens et leur situation géographique au moment de ou après la vente ?
Cet ouvrage analyse les ventes en chaîne entre deux, trois et quatre Etats membres ainsi qu'avec un Etat tiers. Chaque transaction fait l'objet de schémas et de tableaux synoptiques de manière à rendre la matière accessible tant aux professionnels (conseillers fiscaux, comptables, etc.) qu'aux dirigeants d'entreprises.Note de contenu : 1. Les ventes en chaîne entre deux Etats membres
2. Les ventes en chaîne entre trois Etats membres
3. Les ventes en chaîne entre quatre Etats membres
4. Les ventes en chaîne entre deux Etats membres et un Etat tiers
En ligne : http://www.corporate.be/livres/ventes-en-chaine-et-tva/ Exemplaires
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