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34 (05) : Droit. Jurisprudence. Législation (périodique)
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Faire une suggestion Affiner la recherche6645 - 30 avril 2016 (Bulletin de Journal des tribunaux)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal des tribunaux / Georges-Albert Dal
Titre : 6645 - 30 avril 2016 Type de document : Livres, articles, périodiques Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Index. décimale : 34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) Résumé : TABLE DES MATIERES - JT N° 6645 - 2016/17 - 30/04/2016
DOCTRINE
p. 273
Réflexions sur la convention de prête-nom et la théorie de la simulation
Michaël Houbben & Matthieu Possoz
p. 278
La procédure de retour des ressortissants de pays tiers
en séjour irrégulier
François Motulsky & Konstantin de Haes
JURISPRUDENCE
p. 281
Liège ( 1re ch. ), 3 février 2016
Référé judiciaire. – Compétence territoriale. – Nouveau paysage judiciaire. – Incident de répartition (article 88 C. jud.). – Distinction entre le règlement particulier du tribunal et le règlement de répartition des affaires pour l’arrondissement.
p. 282
Liège , 29 juin 2015
Contrat d’assurance. – Conditions générales. – Assurance vol. – Clause de déchéance. – Volet.
p. 283
Tribunal d’arrondissement néerlandophone Bruxelles , 11 janvier 2016
Tribunal de commerce. – Article 573, alinéa 1er, 1o, C. jud. – Compétence. – Avocats. – Honoraires.
p. 283
Commerce MonsCharleroi ( div. Charleroi ), 19 octobre 2015
Tribunal de commerce. – Article 573, alinéa 1er, 1o, C. jud. – Compétence. – Avocats. – Entreprises.
p. 284
Observations : Justin Vanderschuren - L’avocat est une entreprise au sens du Code judiciaire
p. 285
Justice de paix Tournai II , 10 février 2015
Bail commercial. – Refus de renouvellement. – Indemnité d’éviction.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 286
La vie du palais
p. 286
Échos
Bibliographie
p. 287
Actualités de droit pénal - Hommage à Ann Jacobs ». — coll. C.U.P., vol. 160, Bruxelles, Larcier, 2015, 254 pages.
p. 287
Coups de règle
p. 288
Dates retenues
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal des tribunaux / Georges-Albert Dal
6645 - 30 avril 2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) Résumé : TABLE DES MATIERES - JT N° 6645 - 2016/17 - 30/04/2016
DOCTRINE
p. 273
Réflexions sur la convention de prête-nom et la théorie de la simulation
Michaël Houbben & Matthieu Possoz
p. 278
La procédure de retour des ressortissants de pays tiers
en séjour irrégulier
François Motulsky & Konstantin de Haes
JURISPRUDENCE
p. 281
Liège ( 1re ch. ), 3 février 2016
Référé judiciaire. – Compétence territoriale. – Nouveau paysage judiciaire. – Incident de répartition (article 88 C. jud.). – Distinction entre le règlement particulier du tribunal et le règlement de répartition des affaires pour l’arrondissement.
p. 282
Liège , 29 juin 2015
Contrat d’assurance. – Conditions générales. – Assurance vol. – Clause de déchéance. – Volet.
p. 283
Tribunal d’arrondissement néerlandophone Bruxelles , 11 janvier 2016
Tribunal de commerce. – Article 573, alinéa 1er, 1o, C. jud. – Compétence. – Avocats. – Honoraires.
p. 283
Commerce MonsCharleroi ( div. Charleroi ), 19 octobre 2015
Tribunal de commerce. – Article 573, alinéa 1er, 1o, C. jud. – Compétence. – Avocats. – Entreprises.
p. 284
Observations : Justin Vanderschuren - L’avocat est une entreprise au sens du Code judiciaire
p. 285
Justice de paix Tournai II , 10 février 2015
Bail commercial. – Refus de renouvellement. – Indemnité d’éviction.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 286
La vie du palais
p. 286
Échos
Bibliographie
p. 287
Actualités de droit pénal - Hommage à Ann Jacobs ». — coll. C.U.P., vol. 160, Bruxelles, Larcier, 2015, 254 pages.
p. 287
Coups de règle
p. 288
Dates retenues
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres aucun exemplaire 6655 - 3 septembre 2016 (Bulletin de Journal des tribunaux)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal des tribunaux / Georges-Albert Dal
Titre : 6655 - 3 septembre 2016 Type de document : Livres, articles, périodiques Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Mots-clés : Revues Droit Index. décimale : 34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) Note de contenu : Volume 2016
Numéro 27
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme – (1er juillet - 31 décembre 2015)
p. 461 F. Krenc S. Van Drooghenbroeck
Cour const., 28/04/2016 — Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire – Principe d'équilibre des finances publiques – Droits économiques et ...
p. 470 Cour Constitutionelle 28/04/16 P. Dermine
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, Principe d'équilibre des finances publiques, Droits économiques et sociaux, Prérogatives parlementaires, Souveraineté budgétaire de l'État, Identité nationale et intégration européenne
La discipline budgétaire européanisée à l'aune de la Constitution belge
p. 471 P. Dermine
Cass. (3e ch.), 14/12/2015 — Droit d'auteur – Originalité (notion, rôle des antériorités, banalité, caractère marqué, condition de la contrefaçon) – Rôle des postériorités dans la preuve de la ...
p. 472 Cour de Cassation 14/12/15 J. Cabay
Droit d'auteur, Originalité (notion, rôle des antériorités, banalité, caractère marqué, condition de la contrefaçon), Rôle des postériorités dans la preuve de la banalité
L'affaire Madonna ou le triomphe de l'anecdote
p. 476 J. Cabay
Liège (3e ch. b), 25/01/2016 — Droit des contrats – Résolution unilatérale – Conditions – Conséquences d'une résolution unilatérale irrégulière
p. 479 Liège Cour d'Appel 25/01/16
Droit des contrats, Résolution unilatérale, Conditions, Conséquences d'une résolution unilatérale irrégulière
Divers — Dernières nouvelles de l'usufruit
p. 481 D. Sterckx
Les deuils judiciaires — Patrick Duinslaeger (1953-2016).
p. 482 J. De Codt
Livres de droit
p. 482 P. Martens
Coups de règle — Contumélieusement.
p. 484 Rhadamanthe
Dates retenues
p. 484[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal des tribunaux / Georges-Albert Dal
6655 - 3 septembre 2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Revues Droit Index. décimale : 34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) Note de contenu : Volume 2016
Numéro 27
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme – (1er juillet - 31 décembre 2015)
p. 461 F. Krenc S. Van Drooghenbroeck
Cour const., 28/04/2016 — Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire – Principe d'équilibre des finances publiques – Droits économiques et ...
p. 470 Cour Constitutionelle 28/04/16 P. Dermine
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, Principe d'équilibre des finances publiques, Droits économiques et sociaux, Prérogatives parlementaires, Souveraineté budgétaire de l'État, Identité nationale et intégration européenne
La discipline budgétaire européanisée à l'aune de la Constitution belge
p. 471 P. Dermine
Cass. (3e ch.), 14/12/2015 — Droit d'auteur – Originalité (notion, rôle des antériorités, banalité, caractère marqué, condition de la contrefaçon) – Rôle des postériorités dans la preuve de la ...
p. 472 Cour de Cassation 14/12/15 J. Cabay
Droit d'auteur, Originalité (notion, rôle des antériorités, banalité, caractère marqué, condition de la contrefaçon), Rôle des postériorités dans la preuve de la banalité
L'affaire Madonna ou le triomphe de l'anecdote
p. 476 J. Cabay
Liège (3e ch. b), 25/01/2016 — Droit des contrats – Résolution unilatérale – Conditions – Conséquences d'une résolution unilatérale irrégulière
p. 479 Liège Cour d'Appel 25/01/16
Droit des contrats, Résolution unilatérale, Conditions, Conséquences d'une résolution unilatérale irrégulière
Divers — Dernières nouvelles de l'usufruit
p. 481 D. Sterckx
Les deuils judiciaires — Patrick Duinslaeger (1953-2016).
p. 482 J. De Codt
Livres de droit
p. 482 P. Martens
Coups de règle — Contumélieusement.
p. 484 Rhadamanthe
Dates retenues
p. 484Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres aucun exemplaire 6656 - 10 septembre 2016 (Bulletin de Journal des tribunaux)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal des tribunaux / Georges-Albert Dal
Titre : 6656 - 10 septembre 2016 Type de document : Livres, articles, périodiques Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Mots-clés : Revues Droit Index. décimale : 34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) Résumé :
TABLE DES MATIERES - JT N° 6656 - 2016/28 - 17/09/2016
DOCTRINE
p. 485
Les déclarations non vérifiées
de témoins au regard du procès équitable
Olivier Michiels & Géraldine Falque
p. 490
La réouverture des débats
Pauline Knaepen
JURISPRUDENCE
p. 496
C.E.D.H., 15 décembre 2015
Procédure pénale. – Droit à un procès équitable. – Preuve. – Droit à l’interrogation de témoins. – Absence de témoins au procès. – Pouvoir du juge. – Valeur probante de déclarations non vérifiées de témoins.
p. 497
Civ. Liège, div. Verviers ( 4e ch.), 1er mars 2016
Infraction urbanistique. – Droit à un procès équitable. – Article 6 de la Conv. eur. dr. h.. – Dépassement du délai raisonnable. – Sanction. – Conséquences sur la mesure de réparation requise par l’autorité.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 500
Les deuils judiciaires
Désir, Thierry Papart (1958-2016).
p. 501
Il y a ... ans
Bouvier, La mise en étatdu Conseil d’État.
Bibliographie
p. 503
B. Dubuisson, La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances ». — Bruxelles, Larcier, 2015, 211 p.
p. 504
Coups de règle
Rhadamanthe, Les malheurs de l’anglais.
p. 504
Dates retenues
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal des tribunaux / Georges-Albert Dal
6656 - 10 septembre 2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Revues Droit Index. décimale : 34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) Résumé :
TABLE DES MATIERES - JT N° 6656 - 2016/28 - 17/09/2016
DOCTRINE
p. 485
Les déclarations non vérifiées
de témoins au regard du procès équitable
Olivier Michiels & Géraldine Falque
p. 490
La réouverture des débats
Pauline Knaepen
JURISPRUDENCE
p. 496
C.E.D.H., 15 décembre 2015
Procédure pénale. – Droit à un procès équitable. – Preuve. – Droit à l’interrogation de témoins. – Absence de témoins au procès. – Pouvoir du juge. – Valeur probante de déclarations non vérifiées de témoins.
p. 497
Civ. Liège, div. Verviers ( 4e ch.), 1er mars 2016
Infraction urbanistique. – Droit à un procès équitable. – Article 6 de la Conv. eur. dr. h.. – Dépassement du délai raisonnable. – Sanction. – Conséquences sur la mesure de réparation requise par l’autorité.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 500
Les deuils judiciaires
Désir, Thierry Papart (1958-2016).
p. 501
Il y a ... ans
Bouvier, La mise en étatdu Conseil d’État.
Bibliographie
p. 503
B. Dubuisson, La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances ». — Bruxelles, Larcier, 2015, 211 p.
p. 504
Coups de règle
Rhadamanthe, Les malheurs de l’anglais.
p. 504
Dates retenues
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres aucun exemplaire 6669 - 17 décembre 2016 (Bulletin de Journal des tribunaux)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal des tribunaux / Georges-Albert Dal
Titre : 6669 - 17 décembre 2016 Type de document : Livres, articles, périodiques Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Mots-clés : Revues Droit Index. décimale : 34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) Note de contenu : TABLE DES MATIERES - JT N° 6669 - 2016/41 - 17/12/2016
Chronique de législation en droit privé – (1er janvier-30 juin 2016) (2e partie)
p. 737 L. Marcus J. Cabay P. Campolini M. Berwette J. Biart G. Croisant
C. const., 22/09/2016 — Réviseurs d'entreprise – Droit disciplinaire – Différence entre le délai d'appel dont disposent les parties – Discrimination
p. 749 22/09/16
Réviseurs d'entreprise, Droit disciplinaire, Différence entre le délai d'appel dont disposent les parties, Discrimination
Mons (21e ch.), 19/10/2016 — Appel – Ressort – Calcul – Demande en intervention
p. 750 Mons Cour d'Appel 19/10/16
Appel, Ressort, Calcul, Demande en intervention
Trib. trav. Bruxelles fr. (2e ch.), 17/10/2016 — Droit du travail – Rupture du contrat de travail – Action en justice – Prescription (article 15 de la loi du 3 juillet 1978) – Interruption
p. 751 Bruxelles Tribunal de Travail 17/10/16
Droit du travail, Rupture du contrat de travail, Action en justice, Prescription (article 15 de la loi du 3 juillet 1978), Interruption
Divers — Ah, ce CETA ! – Le règlement des différends relatifs aux investissements dans l'Accord économique et commercial global conclu entre l'Union européenne et le Canada
p. 753 G. Matray[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal des tribunaux / Georges-Albert Dal
6669 - 17 décembre 2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Revues Droit Index. décimale : 34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) Note de contenu : TABLE DES MATIERES - JT N° 6669 - 2016/41 - 17/12/2016
Chronique de législation en droit privé – (1er janvier-30 juin 2016) (2e partie)
p. 737 L. Marcus J. Cabay P. Campolini M. Berwette J. Biart G. Croisant
C. const., 22/09/2016 — Réviseurs d'entreprise – Droit disciplinaire – Différence entre le délai d'appel dont disposent les parties – Discrimination
p. 749 22/09/16
Réviseurs d'entreprise, Droit disciplinaire, Différence entre le délai d'appel dont disposent les parties, Discrimination
Mons (21e ch.), 19/10/2016 — Appel – Ressort – Calcul – Demande en intervention
p. 750 Mons Cour d'Appel 19/10/16
Appel, Ressort, Calcul, Demande en intervention
Trib. trav. Bruxelles fr. (2e ch.), 17/10/2016 — Droit du travail – Rupture du contrat de travail – Action en justice – Prescription (article 15 de la loi du 3 juillet 1978) – Interruption
p. 751 Bruxelles Tribunal de Travail 17/10/16
Droit du travail, Rupture du contrat de travail, Action en justice, Prescription (article 15 de la loi du 3 juillet 1978), Interruption
Divers — Ah, ce CETA ! – Le règlement des différends relatifs aux investissements dans l'Accord économique et commercial global conclu entre l'Union européenne et le Canada
p. 753 G. MatrayRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres Revues Droit Revues Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA1217
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal des tribunaux / Georges-Albert Dal
Titre : 6670 - 24 décembre 2016 Type de document : Livres, articles, périodiques Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Mots-clés : Revues Droit Index. décimale : 34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) Résumé :
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme – (1er janvier - 30 juin 2016)
p. 757 F. Krenc S. Van Drooghenbroeck
Mons (2e ch.), 25/10/2016 — Astreinte – Signification irrégulière du jugement la prononçant – Responsabilité de l'huissier – Appréciation
p. 767 Mons Cour d'Appel 25/10/16
Astreinte, Signification irrégulière du jugement la prononçant, Responsabilité de l'huissier, Appréciation
Bruxelles (4e ch.), 24/10/2016 — Avocat – Responsabilité – Faute – Intentement d'un recours dans le délai – Obligation de résultat – Exonération – Erreure invincible – Disposition légale totalement ...
p. 769 Bruxelles Cour d'Appel 24/10/16 F. Glansdorff
Avocat, Responsabilité, Faute, Intentement d'un recours dans le délai, Obligation de résultat, Exonération, Erreure invincible, Disposition légale totalement oubliée par le législateur et la doctrine
Une limite raisonnable à l'obligation d'investigation de l'avocat
p. 770 F. Glansdorff
Comm. Bruxelles, 07/12/2016 — Vente – Garantie des vices cachés – Conditions – Défaut rendant la chose vendue impropre à l'usage auquel on la destine ou diminuant cet usage – Manipulation de ...
p. 771 Bruxelles Tribunal de Commerce 07/12/16
Vente, Garantie des vices cachés, Conditions, Défaut rendant la chose vendue impropre à l'usage auquel on la destine ou diminuant cet usage, Manipulation de logiciels de gestion des émissions d'oxyde d'azote (non)
Colloques — L'avocat en dialogue avec la Cour de justice de l'Union européenne.
p. 773 C. Muller
La vie du palais — Le procès fabulé du Chat ... ceci n'est pas une Berryer
p. 774 M. Kaiser
Échos — Ticket gagnant.
p. 775
Themis et les Muses — Alain Berenboom et Michel Claise explorent le roman policier.
p. 776 P-Y- Thoumsin
Coups de règle — Cosmétique.
p. 776 Rhadamanthe[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal des tribunaux / Georges-Albert Dal
6670 - 24 décembre 2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Revues Droit Index. décimale : 34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) Résumé :
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme – (1er janvier - 30 juin 2016)
p. 757 F. Krenc S. Van Drooghenbroeck
Mons (2e ch.), 25/10/2016 — Astreinte – Signification irrégulière du jugement la prononçant – Responsabilité de l'huissier – Appréciation
p. 767 Mons Cour d'Appel 25/10/16
Astreinte, Signification irrégulière du jugement la prononçant, Responsabilité de l'huissier, Appréciation
Bruxelles (4e ch.), 24/10/2016 — Avocat – Responsabilité – Faute – Intentement d'un recours dans le délai – Obligation de résultat – Exonération – Erreure invincible – Disposition légale totalement ...
p. 769 Bruxelles Cour d'Appel 24/10/16 F. Glansdorff
Avocat, Responsabilité, Faute, Intentement d'un recours dans le délai, Obligation de résultat, Exonération, Erreure invincible, Disposition légale totalement oubliée par le législateur et la doctrine
Une limite raisonnable à l'obligation d'investigation de l'avocat
p. 770 F. Glansdorff
Comm. Bruxelles, 07/12/2016 — Vente – Garantie des vices cachés – Conditions – Défaut rendant la chose vendue impropre à l'usage auquel on la destine ou diminuant cet usage – Manipulation de ...
p. 771 Bruxelles Tribunal de Commerce 07/12/16
Vente, Garantie des vices cachés, Conditions, Défaut rendant la chose vendue impropre à l'usage auquel on la destine ou diminuant cet usage, Manipulation de logiciels de gestion des émissions d'oxyde d'azote (non)
Colloques — L'avocat en dialogue avec la Cour de justice de l'Union européenne.
p. 773 C. Muller
La vie du palais — Le procès fabulé du Chat ... ceci n'est pas une Berryer
p. 774 M. Kaiser
Échos — Ticket gagnant.
p. 775
Themis et les Muses — Alain Berenboom et Michel Claise explorent le roman policier.
p. 776 P-Y- Thoumsin
Coups de règle — Cosmétique.
p. 776 RhadamantheExemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres aucun exemplaire Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF 6677 - 18 février 2017 (Bulletin de Journal des tribunaux)
Permalink8 - 26 février 2016 - Droit des médias (Bulletin de Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (J.L.M.B.))
Permalink9 - 26 février 2016 - Droit familial. Filiation. Nom. Adoption internationale. Aliments (Bulletin de Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (J.L.M.B.))
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