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336.226.12 : Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales
336 Finances. Système bancaire et monétaire. Taxes 336 (038) Dictionnaire financier 336 (05) Finance (périodique) 336.1 Finances publiques. Finances des Etats en général 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) 336.2 (05) Fiscalité (périodique) 336.21 Impôt direct. Impôt sur les revenus 336.22 Taxes. Impôts. T.V.A. 336.226.11 Impôt sur les revenu des personnes (I.P.P.) 336.226.2 Taxe sur le capital, la propriété 336.226.322 TVA 336.227.3 Paradis fiscaux 336.5 Dépenses publiques. Dépense de l' Etat 336.69 Finances publiques internationales (en général) 336.7 Argent. Système monétaire. Banques. Bourses 336.71 Banques. Opérations bancaires 336.74 Monnaie. Economie 336.748 Change. Taux 336.76 Marché des actions. Marché financierOuvrages de la bibliothèque en indexation 336.226.12
Faire une suggestion Affiner la rechercheProfonde simplification des formes de sociétés et entrée en vigueur / Luc De Broe
Titre : Profonde simplification des formes de sociétés et entrée en vigueur Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Luc De Broe, Auteur ; Marit Peeters, Auteur Editeur : Evere : Roularta Media Group Année de publication : 2019 Note générale : Article tiré de la revue "Le Fiscologue" (abonnement HELMo - Campus Guillemins" - Accès à l'article entier avec codes d'accès Langues : Français (fre) Mots-clés : Impôts des sociétés -- ASBL Nouvelles lois Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Profonde simplification des formes de sociétés et entrée en vigueur [Livres, articles, périodiques] / Luc De Broe, Auteur ; Marit Peeters, Auteur . - Evere (1130) : Roularta Media Group, 2019.
Article tiré de la revue "Le Fiscologue" (abonnement HELMo - Campus Guillemins" - Accès à l'article entier avec codes d'accès
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Mots-clés : Impôts des sociétés -- ASBL Nouvelles lois Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Exemplaires
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Titre : Réforme fiscale approfondie : quelles implications pour votre entreprise en nom personnel ? Est-il ou non devenu plus avantageux de passer en société en 2018 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Olivier Robijns, Auteur Mention d'édition : mis à jour au 1er février 2018 Editeur : Louvain : Indicator Année de publication : 2018 Collection : Astuces & conseils Sous-collection : Dossiers Importance : 69p. ISBN/ISSN/EAN : 978-94-613-5649-9 Note générale : La table des matières détaillée se trouve en fichier joint (accès & codes HELMo).
Les annexes reprennent 2 simulations (2 cas) : avant et après la réformeLangues : Français (fre) Mots-clés : Réforme fiscale -- Entreprise en nom personnel Passage en société -- Avantage Loi de relance Mesures compensatoires Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : Sont examinées dans ce dossier les conséquences de la réforme fiscale approfondie décidée dans l’accord estival et intégrée dans la loi de relance, spécifiquement en ce qui concerne les entreprises en nom personnel. le lien est fait avec les réformes réalisées pour les sociétés. Vous êtes ainsi informé en détail pour, d’une part, réagir au mieux aux réformes pour les entreprises en nom personnel et, d’autre part, examiner s’il ne vaudrait pas mieux transformer votre entreprise en nom personnel en société, pour profiter encore plus des nouvelles règles Note de contenu : L’accord estival a réformé en profondeur le régime d’imposition des entreprises en nom personnel et des sociétés. Toutes les nouvelles mesures ont été intégrées dans la « loi de relance ». Nous abordons notamment les thèmes suivants dans ce dossier :
Aperçu et conséquences des nouvelles règles applicables aux entreprises en nom personnel
À partir de quand est-il désormais avantageux de transformer votre entreprise en nom personnel en société ?
Quelle économie d’impôt pouvez-vous ce faisant réaliser ?
Pouvez-vous vous constituer une pension plus élevée en société ?
Pouvez-vous optimiser vos cotisations sociales ?
Quels revenus pouvez-vous retirer d’une société de manière avantageuse ?
La réforme fiscale a d’importantes conséquences. Ce dossier poursuit donc un double objectif : d’une part, dresser l’inventaire des conséquences spécifiques aux entreprises en nom personnel. D’autre part, analyser les conséquences pour les sociétés, avec en filigrane une transformation éventuelle de votre entreprise en nom personnel en société. Ce dossier sera votre guide pour évaluer les conséquences de l’accord estival et de la loi de relance, et pour définir un plan d’action.Réforme fiscale approfondie : quelles implications pour votre entreprise en nom personnel ? Est-il ou non devenu plus avantageux de passer en société en 2018 [Livres, articles, périodiques] / Olivier Robijns, Auteur . - mis à jour au 1er février 2018 . - Louvain : Indicator, 2018 . - 69p.. - (Astuces & conseils. Dossiers) .
ISBN : 978-94-613-5649-9
La table des matières détaillée se trouve en fichier joint (accès & codes HELMo).
Les annexes reprennent 2 simulations (2 cas) : avant et après la réforme
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Réforme fiscale -- Entreprise en nom personnel Passage en société -- Avantage Loi de relance Mesures compensatoires Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : Sont examinées dans ce dossier les conséquences de la réforme fiscale approfondie décidée dans l’accord estival et intégrée dans la loi de relance, spécifiquement en ce qui concerne les entreprises en nom personnel. le lien est fait avec les réformes réalisées pour les sociétés. Vous êtes ainsi informé en détail pour, d’une part, réagir au mieux aux réformes pour les entreprises en nom personnel et, d’autre part, examiner s’il ne vaudrait pas mieux transformer votre entreprise en nom personnel en société, pour profiter encore plus des nouvelles règles Note de contenu : L’accord estival a réformé en profondeur le régime d’imposition des entreprises en nom personnel et des sociétés. Toutes les nouvelles mesures ont été intégrées dans la « loi de relance ». Nous abordons notamment les thèmes suivants dans ce dossier :
Aperçu et conséquences des nouvelles règles applicables aux entreprises en nom personnel
À partir de quand est-il désormais avantageux de transformer votre entreprise en nom personnel en société ?
Quelle économie d’impôt pouvez-vous ce faisant réaliser ?
Pouvez-vous vous constituer une pension plus élevée en société ?
Pouvez-vous optimiser vos cotisations sociales ?
Quels revenus pouvez-vous retirer d’une société de manière avantageuse ?
La réforme fiscale a d’importantes conséquences. Ce dossier poursuit donc un double objectif : d’une part, dresser l’inventaire des conséquences spécifiques aux entreprises en nom personnel. D’autre part, analyser les conséquences pour les sociétés, avec en filigrane une transformation éventuelle de votre entreprise en nom personnel en société. Ce dossier sera votre guide pour évaluer les conséquences de l’accord estival et de la loi de relance, et pour définir un plan d’action.Réservation
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Titre : Les restructurations d'entreprises Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Yves Dewael, Auteur Mention d'édition : novembre 2017 Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Année de publication : 2017 Importance : 340p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87435-221-8 Prix : 38€ Langues : Français (fre) Mots-clés : Absorption Fusion Scission Scission partielle Impôt des sociétés Droit fiscal Restructurations d'entreprises -- Fiscalité Droit des sociétés -- Jurisprudence Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : Le traitement fiscal à l'impôt sur les revenus des opérations de restructuration des sociétés (absorption, fusion, scission et scission partielle) rebute souvent en raison du caractère hermétique des dispositions légales les concernant. La seule lecture de ces dispositions légales suffit rarement à comprendre les implications et conséquences fiscales des opérations de restructuration.
Le but du livre est d’aborder cette matière afin de la rendre accessible à tout praticien de la fiscalité.
L’auteur a voulu un ouvrage clair tout en restant concis. Les éléments théoriques sont exposés de manière didactique en y associant de très nombreux exemples. Après avoir rappelé les dispositions du droit des sociétés et du droit comptable qui s’appliquent à ces opérations de restructuration, c’est l’aspect fiscal de ces opérations qui est développé. Le traitement comptable de ces opérations sert évidemment de base à leurs conséquences fiscales. La matière est exposée étape par étape en illustrant le propos par des exemples simples avant de présenter des exemples plus proches de la réalité du terrain.
Ces exemples doivent permettre à tout fiscaliste de comprendre et appréhender cette partie importante de l’impôt sur les sociétés.
Il est tenu compte des positions prises par l’Administration fiscale au travers des décisions anticipées et des questions parlementaires, mais également de la doctrine et de la jurisprudenceNote de contenu : Grands thèmes avec conséquences fiscales et comptables de toute opération de restructuration, notamment :
Le régime de fusion
Les conditions d'exonération fiscale
La définition de la valeur fiscale nette
Les fusions internes
Les absorptions de sociétés résidentes
Les fusions silencieuses
Le sort des réserves immunisées et des plus-value
Les opérations de scission
Les opérations de scission partielle
Les fusions transfrontalières
Les restructurations avec liquidation
Le principe de continuité et la requalification fiscale
Les droits d'enregistrement
Les pertes professionnelles antérieures
Et bien d'autres éléments à ne pas perdre de vue!
Les restructurations d'entreprises [Livres, articles, périodiques] / Yves Dewael, Auteur . - novembre 2017 . - Bruxelles : Corporate Copyright, 2017 . - 340p.
ISBN : 978-2-87435-221-8 : 38€
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Absorption Fusion Scission Scission partielle Impôt des sociétés Droit fiscal Restructurations d'entreprises -- Fiscalité Droit des sociétés -- Jurisprudence Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : Le traitement fiscal à l'impôt sur les revenus des opérations de restructuration des sociétés (absorption, fusion, scission et scission partielle) rebute souvent en raison du caractère hermétique des dispositions légales les concernant. La seule lecture de ces dispositions légales suffit rarement à comprendre les implications et conséquences fiscales des opérations de restructuration.
Le but du livre est d’aborder cette matière afin de la rendre accessible à tout praticien de la fiscalité.
L’auteur a voulu un ouvrage clair tout en restant concis. Les éléments théoriques sont exposés de manière didactique en y associant de très nombreux exemples. Après avoir rappelé les dispositions du droit des sociétés et du droit comptable qui s’appliquent à ces opérations de restructuration, c’est l’aspect fiscal de ces opérations qui est développé. Le traitement comptable de ces opérations sert évidemment de base à leurs conséquences fiscales. La matière est exposée étape par étape en illustrant le propos par des exemples simples avant de présenter des exemples plus proches de la réalité du terrain.
Ces exemples doivent permettre à tout fiscaliste de comprendre et appréhender cette partie importante de l’impôt sur les sociétés.
Il est tenu compte des positions prises par l’Administration fiscale au travers des décisions anticipées et des questions parlementaires, mais également de la doctrine et de la jurisprudenceNote de contenu : Grands thèmes avec conséquences fiscales et comptables de toute opération de restructuration, notamment :
Le régime de fusion
Les conditions d'exonération fiscale
La définition de la valeur fiscale nette
Les fusions internes
Les absorptions de sociétés résidentes
Les fusions silencieuses
Le sort des réserves immunisées et des plus-value
Les opérations de scission
Les opérations de scission partielle
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Les pertes professionnelles antérieures
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336 .226 .12 DEW Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG4376 Veuillez-vous connecter pour avoir accès au texte du document
Titre précédent Les restructurations d'entreprises / Yves Dewael
Titre : Les restructurations d'entreprises Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Yves Dewael, Auteur Mention d'édition : avril 2020 Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Année de publication : 2020 Autre Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Importance : 329 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-874435-259-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Absorptions Fusions Scissions Scissions partielles Impôts des sociétés Droit fiscal Restructurations d'entreprises -- Fiscalité Droit des sociétés -- Jurisprudence Liquidations d'entreprises Absorptions d'entreprises Continuité des entreprises Impôts sur les revenus Sociétés Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : Le traitement fiscal à l'impôt sur les revenus des opérations de restructuration des sociétés (absorption, fusion, scission et scission partielle) rebute souvent en raison du caractère hermétique des dispositions légales les concernant. La seule lecture de ces dispositions légales suffit rarement à comprendre les implications et conséquences fiscales des opérations de restructuration.
Le but du livre est de rendre cette matière accessible à tout praticien de la fiscalité. L’auteur a voulu un ouvrage clair tout en restant concis. Les éléments théoriques sont exposés de manière didactique en y associant de très nombreux exemples.
Après avoir rappelé les dispositions du droit des sociétés et du droit comptable qui s’appliquent à ces opérations de restructuration, c’est l’aspect fiscal de ces opérations qui est développé. Le traitement comptable de ces opérations sert évidemment de base à leurs conséquences fiscales.
La matière est exposée étape par étape en illustrant le propos par des exemples simples avant de présenter des exemples plus proches de la réalité du terrain.
Ces exemples doivent permettre à tout fiscaliste de comprendre et appréhender cette partie importante de l’impôt sur les sociétés.
Il est tenu compte des positions prises par l’Administration fiscale au travers des décisions anticipées et des questions parlementaires, mais également de la doctrine et de la jurisprudence.Note de contenu : 1. Notions comptables relatives au régime de fusion des sociétés
2. Lois fiscales sur les fusions
3. Conditions mises au régime d'exonération fiscale
4. Définitions de la "valeur fiscale nette"
5. Mécanisme général des opérations de fusion
6. Opérations de fusions "internes"
7. Exonération totale du résultat de fusion dans l'absorbante
8. Cas particuliers
9. Exemple : absorption de sociétés résidentes sans participation réciproque
10. Exemple : absorption de sociétés résidentes où l'absorbante détient les actions de l'absorbée
11. Exemple : absorption de sociétés résidentes où l'absorbante détient des actions de l'absorbée et plus-value de fusion
12. Exemple : absorption de sociétés résidentes où l'absorbante détient des actions de l'absorbée et moins-value de fusion
13. Fusion silencieuse et différence entre résultat comptable et résultat fiscal
14. Absorption, réserve immunisée et plus-value "taxation étalée"
15. Opérations de scission
16. Opérations de scission partielle
17. Interactions avec diverses dispositions fiscales
18. Opérations de fusions transfrontalières
19. Restructuration avec liquidation
20. Principe de continuité et opération "requalifiée" fiscalement
21. Fusion et droit d'enregistrement
22. Opération de restructuration et procédure
23. Pertes professionnelles antérieures
23. Report des autres éléments déductibles ou imputables
Titre précédent Les restructurations d'entreprises / Yves Dewael
Les restructurations d'entreprises [Livres, articles, périodiques] / Yves Dewael, Auteur . - avril 2020 . - Bruxelles : Corporate Copyright : Bruxelles : Corporate Copyright, 2020 . - 329 p.
ISSN : 2-874435-259-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Absorptions Fusions Scissions Scissions partielles Impôts des sociétés Droit fiscal Restructurations d'entreprises -- Fiscalité Droit des sociétés -- Jurisprudence Liquidations d'entreprises Absorptions d'entreprises Continuité des entreprises Impôts sur les revenus Sociétés Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : Le traitement fiscal à l'impôt sur les revenus des opérations de restructuration des sociétés (absorption, fusion, scission et scission partielle) rebute souvent en raison du caractère hermétique des dispositions légales les concernant. La seule lecture de ces dispositions légales suffit rarement à comprendre les implications et conséquences fiscales des opérations de restructuration.
Le but du livre est de rendre cette matière accessible à tout praticien de la fiscalité. L’auteur a voulu un ouvrage clair tout en restant concis. Les éléments théoriques sont exposés de manière didactique en y associant de très nombreux exemples.
Après avoir rappelé les dispositions du droit des sociétés et du droit comptable qui s’appliquent à ces opérations de restructuration, c’est l’aspect fiscal de ces opérations qui est développé. Le traitement comptable de ces opérations sert évidemment de base à leurs conséquences fiscales.
La matière est exposée étape par étape en illustrant le propos par des exemples simples avant de présenter des exemples plus proches de la réalité du terrain.
Ces exemples doivent permettre à tout fiscaliste de comprendre et appréhender cette partie importante de l’impôt sur les sociétés.
Il est tenu compte des positions prises par l’Administration fiscale au travers des décisions anticipées et des questions parlementaires, mais également de la doctrine et de la jurisprudence.Note de contenu : 1. Notions comptables relatives au régime de fusion des sociétés
2. Lois fiscales sur les fusions
3. Conditions mises au régime d'exonération fiscale
4. Définitions de la "valeur fiscale nette"
5. Mécanisme général des opérations de fusion
6. Opérations de fusions "internes"
7. Exonération totale du résultat de fusion dans l'absorbante
8. Cas particuliers
9. Exemple : absorption de sociétés résidentes sans participation réciproque
10. Exemple : absorption de sociétés résidentes où l'absorbante détient les actions de l'absorbée
11. Exemple : absorption de sociétés résidentes où l'absorbante détient des actions de l'absorbée et plus-value de fusion
12. Exemple : absorption de sociétés résidentes où l'absorbante détient des actions de l'absorbée et moins-value de fusion
13. Fusion silencieuse et différence entre résultat comptable et résultat fiscal
14. Absorption, réserve immunisée et plus-value "taxation étalée"
15. Opérations de scission
16. Opérations de scission partielle
17. Interactions avec diverses dispositions fiscales
18. Opérations de fusions transfrontalières
19. Restructuration avec liquidation
20. Principe de continuité et opération "requalifiée" fiscalement
21. Fusion et droit d'enregistrement
22. Opération de restructuration et procédure
23. Pertes professionnelles antérieures
23. Report des autres éléments déductibles ou imputables
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Titre : Retirer de l'argent de votre société : méthodes de rémunération fiscalement avantageuses pour un dirigeant d'entreprise - guide pratique 2015 / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Felix Vanden Heede, Auteur ; Guillaume de Stexhe, Auteur ; Gaëtane Meurant, Auteur Editeur : Louvain : Indicator Année de publication : 2014 Importance : 304 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-94-613-5302-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Société -- Avantages fiscaux Droit des sociétés -- Rémunérations alternatives Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales En ligne : http://travaillerensociete.indicator.be/main/packoverview/52794/livebookpack/527 [...] Format de la ressource électronique : HTML Retirer de l'argent de votre société : méthodes de rémunération fiscalement avantageuses pour un dirigeant d'entreprise - guide pratique 2015 / [Livres, articles, périodiques] / Felix Vanden Heede, Auteur ; Guillaume de Stexhe, Auteur ; Gaëtane Meurant, Auteur . - Louvain : Indicator, 2014 . - 304 p.
ISBN : 978-94-613-5302-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Société -- Avantages fiscaux Droit des sociétés -- Rémunérations alternatives Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales En ligne : http://travaillerensociete.indicator.be/main/packoverview/52794/livebookpack/527 [...] Format de la ressource électronique : HTML
- Retirer de l'argent de votre société (Partie 1) / Indicator (Louvain)
- Retirer de l'argent de votre société (Partie 2) / Indicator (Louvain)
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