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368.9 : Assurance concernant les personnes
368 Assurances 368 (05) Assurances (publication périodique en) 368 (5) Assurances (périodique) 368.01 Théorie. Principes scientifiques de l'assurance. Théorie actuarielle 368.02 Technique et méthode en assurance 368.022 Contrat d'assurance en général 368.11 assurance contre l'incendie 368.2 Assurances en matière de transport 368.212 Assurance automobile 368.8 Autres types d'assurances diverses. Assurance sur la richesse, l'investissement, les pertes financières 368.86 Assurance couvrant la responsabilité civile 368.91 Assurance-vie 368.96 Assurances sur une partie du corpsOuvrages de la bibliothèque en indexation 368.9
Faire une suggestion Affiner la rechercheRegard rétrospectif sur 10 ans de mise en oeuvre de la LPC / Isabelle de Sornviele
Titre : Regard rétrospectif sur 10 ans de mise en oeuvre de la LPC Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Isabelle de Sornviele, Auteur ; An Van Damme, Auteur Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2013 Collection : Life & Benefits num. 2013 - 04 Importance : 98 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6184-3 Note générale : Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins Langues : Français (fre) Mots-clés : Loi sur les Pensions complémentaires Assurance -- 2ème pilier Droit social -- Evolution Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Le 1er janvier 2014, la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires (LPC) fêtera ses dix ans d'existence. Dans ce cahier, A. Van Damme et I. De Somviele se sont saisies de cette occasion idéale pour se pencher sur la manière dont cette loi a redessiné le paysage des pensions complémentaires. En 10 ans, le droit social en matière de pensions complémentaires a fortement évolué. De nombreux secteurs ont organisé un régime de pension complémentaire, de sorte que la pension complémentaire est désormais proposée à des catégories de travailleurs qui en étaient en grande partie privés auparavant. Sur le plan du contenu, la notion de “droits acquis”, introduite par la loi Colla, a été développée et affinée. Le législateur a également renforcé les obligations en matière d’information et de consultation et, d’une manière générale, la communication à l’égard des affiliés. Enfin, une abondante jurisprudence s’est développée au fil des années en matière de lutte contre la discrimination, donnant ainsi le contenu nécessaire au principe ouvert de non-discrimination prévu à l’article 14 de la LPC. La jurisprudence et la doctrine ont sans aucun doute contribué à l’évolution du deuxième pilier. La jurisprudence a donné une interprétation raisonnable et pragmatique de la LPC tandis que la doctrine a posé des questions critiques et a révélé un certain nombre de points névralgiques incontestables. Une révision de la LPC semble cependant aujourd’hui s’imposer. Certaines dispositions doivent d’urgence être adaptées, voire fondamentalement modifiées, afin qu’elles soient applicables en pratique. D’autres devraient être actualisées et adaptées à une réalité qui évolue rapidement. Les auteurs livrent, dans ce cahier, une analyse détaillée et proposent des pistes en vue de contribuer à la réalisation des objectifs initiaux de la LPC, à savoir la démocratisation, l’élargissement et l’approfondissement du deuxième pilier. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE Regard rétrospectif sur 10 ans de mise en oeuvre de la LPC [Livres, articles, périodiques] / Isabelle de Sornviele, Auteur ; An Van Damme, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2013 . - 98 p.. - (Life & Benefits; 2013 - 04) .
ISBN : 978-90-465-6184-3
Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Loi sur les Pensions complémentaires Assurance -- 2ème pilier Droit social -- Evolution Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Le 1er janvier 2014, la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires (LPC) fêtera ses dix ans d'existence. Dans ce cahier, A. Van Damme et I. De Somviele se sont saisies de cette occasion idéale pour se pencher sur la manière dont cette loi a redessiné le paysage des pensions complémentaires. En 10 ans, le droit social en matière de pensions complémentaires a fortement évolué. De nombreux secteurs ont organisé un régime de pension complémentaire, de sorte que la pension complémentaire est désormais proposée à des catégories de travailleurs qui en étaient en grande partie privés auparavant. Sur le plan du contenu, la notion de “droits acquis”, introduite par la loi Colla, a été développée et affinée. Le législateur a également renforcé les obligations en matière d’information et de consultation et, d’une manière générale, la communication à l’égard des affiliés. Enfin, une abondante jurisprudence s’est développée au fil des années en matière de lutte contre la discrimination, donnant ainsi le contenu nécessaire au principe ouvert de non-discrimination prévu à l’article 14 de la LPC. La jurisprudence et la doctrine ont sans aucun doute contribué à l’évolution du deuxième pilier. La jurisprudence a donné une interprétation raisonnable et pragmatique de la LPC tandis que la doctrine a posé des questions critiques et a révélé un certain nombre de points névralgiques incontestables. Une révision de la LPC semble cependant aujourd’hui s’imposer. Certaines dispositions doivent d’urgence être adaptées, voire fondamentalement modifiées, afin qu’elles soient applicables en pratique. D’autres devraient être actualisées et adaptées à une réalité qui évolue rapidement. Les auteurs livrent, dans ce cahier, une analyse détaillée et proposent des pistes en vue de contribuer à la réalisation des objectifs initiaux de la LPC, à savoir la démocratisation, l’élargissement et l’approfondissement du deuxième pilier. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE Réservation
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Titre : La responsabilité des administrateurs d'institutions de retraite professionnelle en Belgique : l'administrateur diligent est un administrateur actif Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jan Van Gysegem, Auteur ; Bram, Van Dael, Auteur Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2015 Collection : Life & Benefits num. 2015 - 02 Importance : 22 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-7767-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Retraite professionnelle Fonds de pensions -- Législation Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Dans ce cahier, les auteurs examinent le régime de responsabilité des administrateurs d’institutions de retraite professionnelle. Celui-ci s’inspire principalement du régime de responsabilité des administrateurs de sociétés et d’associations. La Loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle dispose que les membres des organes opérationnels d’une IRP sont responsables, en tant que mandataires, de l’exécution du mandat dont ils ont été chargés et des fautes commises dans leur gestion. Cette responsabilité pour fautes de gestion doit être évaluée à la lumière des principes généraux du droit et, en particulier, à la lumière des articles 1984 à 2010 du Code civil. Les administrateurs ont intérêt à assumer activement leur rôle de gestion car les tribunaux seront plus enclins à sanctionner un administrateur passif et négligent qu’un administrateur qui, de bonne foi et avec la diligence requise, prend une décision qui, par la suite, s’avère avoir été la mauvaise décision.
Biographie des auteurs
Jan Van Gysegem est associé chez Claeys & Engels. Il est membre des barreaux de Bruxelles, Gand et de New York. Spécialisé en matière de pension complémentaire, il est le Président de BePLA, l'Association belge des Avocats spécialisé en matière de Pensions. Bram Van Dael travaille également chez Claeys & Engels et est spécialisé en matière de transactions entre entreprises et stakeholders, il a en outre un intérêt particulier pour le droit des sociétés, le droit des obligations et de la problématique de la rémunération des mandataires de sociétés et autres collaborateurs indépendants.
Bram Van Dael a suivi des études de droit à l'Université de Gand. Il travaille chez Claeys & Engels depuis 2013. Il est spécialisé en matière de transactions entre entreprises et stakeholders. Il a également une expérience et un intérêt particulier pour le droit des sociétés et le droit des obligations et s'occupe de contrats spéciaux, comme les agences commerciales et concessions, mais également de la problématique de la rémunération des mandataires de sociétés indépendants. Bram Van Dael est orateur à des séminaires relatifs au droit des sociétés et contrats avec des mandataires de société. Il est lié au groupe de travail Metajuridica, droit privé et de l'entreprise à l'Université de Gand.La responsabilité des administrateurs d'institutions de retraite professionnelle en Belgique : l'administrateur diligent est un administrateur actif [Livres, articles, périodiques] / Jan Van Gysegem, Auteur ; Bram, Van Dael, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2015 . - 22 p.. - (Life & Benefits; 2015 - 02) .
ISBN : 978-90-465-7767-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Retraite professionnelle Fonds de pensions -- Législation Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Dans ce cahier, les auteurs examinent le régime de responsabilité des administrateurs d’institutions de retraite professionnelle. Celui-ci s’inspire principalement du régime de responsabilité des administrateurs de sociétés et d’associations. La Loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle dispose que les membres des organes opérationnels d’une IRP sont responsables, en tant que mandataires, de l’exécution du mandat dont ils ont été chargés et des fautes commises dans leur gestion. Cette responsabilité pour fautes de gestion doit être évaluée à la lumière des principes généraux du droit et, en particulier, à la lumière des articles 1984 à 2010 du Code civil. Les administrateurs ont intérêt à assumer activement leur rôle de gestion car les tribunaux seront plus enclins à sanctionner un administrateur passif et négligent qu’un administrateur qui, de bonne foi et avec la diligence requise, prend une décision qui, par la suite, s’avère avoir été la mauvaise décision.
Biographie des auteurs
Jan Van Gysegem est associé chez Claeys & Engels. Il est membre des barreaux de Bruxelles, Gand et de New York. Spécialisé en matière de pension complémentaire, il est le Président de BePLA, l'Association belge des Avocats spécialisé en matière de Pensions. Bram Van Dael travaille également chez Claeys & Engels et est spécialisé en matière de transactions entre entreprises et stakeholders, il a en outre un intérêt particulier pour le droit des sociétés, le droit des obligations et de la problématique de la rémunération des mandataires de sociétés et autres collaborateurs indépendants.
Bram Van Dael a suivi des études de droit à l'Université de Gand. Il travaille chez Claeys & Engels depuis 2013. Il est spécialisé en matière de transactions entre entreprises et stakeholders. Il a également une expérience et un intérêt particulier pour le droit des sociétés et le droit des obligations et s'occupe de contrats spéciaux, comme les agences commerciales et concessions, mais également de la problématique de la rémunération des mandataires de sociétés indépendants. Bram Van Dael est orateur à des séminaires relatifs au droit des sociétés et contrats avec des mandataires de société. Il est lié au groupe de travail Metajuridica, droit privé et de l'entreprise à l'Université de Gand.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 368 .9 LIF 2015 02 Brochures Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG038 Documents numériques
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