Titre : | Le devoir d'information en assurances : dossier 2010 | Type de document : | Livres, articles, périodiques | Auteurs : | Jean Rogge, Auteur | Editeur : | Waterloo : Wolters Kluwer | Année de publication : | 2011 | Importance : | 274 p. | Langues : | Français (fre) | Mots-clés : | Assurances -- Informations Droit des assurances -- Transparence Assurances -- Information des assurés Courtier en assurance -- Clientèle | Index. décimale : | 368 Assurances | Résumé : | Le devoir d'information de l'assureur ne se résume actuellement plus à la délivrance des conditions générales de la police au preneur d'assurance, mais est progressivement remplacé par un devoir de transparence au niveau des produits et un renforcement de l'information précontractuelle.
Ce dossier passe en revue les obligations d'information dans différentes catégories d'assurance: les assurances de dommages, les assurances vie, les pensions complémentaires, les assurances maladie et l'assurance accidents du travail. Le constat est révélateur de la complexité des relations entre l'assureur et les divers intervenants dans un contrat d'assurances.
Sans prétendre à l'exhaustivité de l'examen, ce dossier consacre en outre l'obligation de conseil de l'assureur sur base du droit commun et son interaction avec la législation particulière, tels que les droits des assurances et de la consommation, où son devoir d'information en concours avec celui des intermédiaires d'assurances est examiné; le devoir d'information dans le cadre de la vente à distance du contrat d'assurances; l'obligation d'information de l'intermédiaire d'assurances, mais également les obligations administratives en matière fiscale. |
Le devoir d'information en assurances : dossier 2010 [Livres, articles, périodiques] / Jean Rogge, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2011 . - 274 p. Langues : Français ( fre) Mots-clés : | Assurances -- Informations Droit des assurances -- Transparence Assurances -- Information des assurés Courtier en assurance -- Clientèle | Index. décimale : | 368 Assurances | Résumé : | Le devoir d'information de l'assureur ne se résume actuellement plus à la délivrance des conditions générales de la police au preneur d'assurance, mais est progressivement remplacé par un devoir de transparence au niveau des produits et un renforcement de l'information précontractuelle.
Ce dossier passe en revue les obligations d'information dans différentes catégories d'assurance: les assurances de dommages, les assurances vie, les pensions complémentaires, les assurances maladie et l'assurance accidents du travail. Le constat est révélateur de la complexité des relations entre l'assureur et les divers intervenants dans un contrat d'assurances.
Sans prétendre à l'exhaustivité de l'examen, ce dossier consacre en outre l'obligation de conseil de l'assureur sur base du droit commun et son interaction avec la législation particulière, tels que les droits des assurances et de la consommation, où son devoir d'information en concours avec celui des intermédiaires d'assurances est examiné; le devoir d'information dans le cadre de la vente à distance du contrat d'assurances; l'obligation d'information de l'intermédiaire d'assurances, mais également les obligations administratives en matière fiscale. |
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