A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Détail de l'éditeur
Éditeur De Boeck & Larcier
localisé à Bruxelles
Collections rattachées
Documents disponibles chez cet éditeur



Droit des obligations. La preuve / Raymond Mougenot
Titre : Droit des obligations. La preuve Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Raymond Mougenot, Auteur Editeur : Bruxelles : De Boeck & Larcier Année de publication : 1997 Importance : 316 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0331-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la preuve Modes de preuve Moyens de preuve Preuve judiciaire Règles de preuve Système probatoire Droit des obligations -- Preuve Index. décimale : 347.94 Preuves Résumé : Depuis la parution de la première édition de ce traité en 1989, la promulgation de la loi du 10 décembre 1990 portant à 15.000 francs le pivot de l'article 1341 du Code civil a élargi le champ de la liberté des conventions, tandis que la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce tend à réduire, si nécessaire, leur caractère léonin. Cette même loi instituait un système de preuve à tout le moins original en ce qui concerne la publicité par un commerçant des faits mesurables et vérifiables. Diverses lois parues en 1991 ont doté certains organismes de crédit, d'épargne ou d'assurances d'un statut nouveau en matière de copies photographiques, magnétiques ou électroniques. La loi du 6 avril 1992 a étendu la compétence des huissiers de justice en matère de constats. La loi du 30 juin 1994 enfin, a autorisé l'aveu dans le cadre de la procédure de divorce pour cause de séparation de fait de cinq ans tandis qu'elle prévoyait l'audition de mineurs dans les procédures les concernant.
Par ailleurs, l'informatique et l'électronique ont envahi la vie quotidienne et ont engendré des méthodes de communication susceptibles d'avoir un retentissement profond sur les relations juridiques. Qu'il suffise de penser au télex, d'un usage courant il y a une dizaine d'années, qui a cédé la place au téléfax, lequel, pour des professionnels, risque à son tour d'être détrôné par l'extension des réseaux numériques de communication permettant le dialogue d'ordinateur à ordinateur. Il s'imposait, dès lors, dans ces domaines d'élargir les exposés déjà présentés dans la première édition et d'en proposer de nouveaux : signatures électroniques, cartes à pistes, téléfax, disques optonumériques, télématique interactive, banque à domicile et ce que certains ont appelé le "notaire électronique", c'est-à-dire un certificateur électronique. Très récemment, certains auteurs ont même proposé le recours à la télématique interactive pour la conclusion de contrats réalisés à l'intervention d'un notaire (les contrats immatériels).
La preuve est un domaine où apparaît la pleine articulation entre le droit civil (ou commercial) et le droit judiciaire. C'est le portail obligé que doivent franchir les plaideurs qui entendent faire triompher leurs droits. La jurisprudence est abondante. Plus de trois cents décisions des cours et tribunaux postérieures au 1er janvier 1989 ont été intégrées dans l'exposé. Par ailleurs, l'extraordinaire floraison des référés a amené l'auteur à une réflexion sur le témoignage dans ce type de procédure.
L'ensemble de ces éléments montre l'intérêt de cette seconde édition du traité qui avait reçu en 1989 le meilleur accueil dans les milieux juridiques, d'aucun n'hésitant pas à qualifier le développement de la matière de "magistral".Droit des obligations. La preuve [Livres, articles, périodiques] / Raymond Mougenot, Auteur . - Bruxelles (Bruxelles) : De Boeck & Larcier, 1997 . - 316 p.
ISBN : 978-2-8044-0331-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit de la preuve Modes de preuve Moyens de preuve Preuve judiciaire Règles de preuve Système probatoire Droit des obligations -- Preuve Index. décimale : 347.94 Preuves Résumé : Depuis la parution de la première édition de ce traité en 1989, la promulgation de la loi du 10 décembre 1990 portant à 15.000 francs le pivot de l'article 1341 du Code civil a élargi le champ de la liberté des conventions, tandis que la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce tend à réduire, si nécessaire, leur caractère léonin. Cette même loi instituait un système de preuve à tout le moins original en ce qui concerne la publicité par un commerçant des faits mesurables et vérifiables. Diverses lois parues en 1991 ont doté certains organismes de crédit, d'épargne ou d'assurances d'un statut nouveau en matière de copies photographiques, magnétiques ou électroniques. La loi du 6 avril 1992 a étendu la compétence des huissiers de justice en matère de constats. La loi du 30 juin 1994 enfin, a autorisé l'aveu dans le cadre de la procédure de divorce pour cause de séparation de fait de cinq ans tandis qu'elle prévoyait l'audition de mineurs dans les procédures les concernant.
Par ailleurs, l'informatique et l'électronique ont envahi la vie quotidienne et ont engendré des méthodes de communication susceptibles d'avoir un retentissement profond sur les relations juridiques. Qu'il suffise de penser au télex, d'un usage courant il y a une dizaine d'années, qui a cédé la place au téléfax, lequel, pour des professionnels, risque à son tour d'être détrôné par l'extension des réseaux numériques de communication permettant le dialogue d'ordinateur à ordinateur. Il s'imposait, dès lors, dans ces domaines d'élargir les exposés déjà présentés dans la première édition et d'en proposer de nouveaux : signatures électroniques, cartes à pistes, téléfax, disques optonumériques, télématique interactive, banque à domicile et ce que certains ont appelé le "notaire électronique", c'est-à-dire un certificateur électronique. Très récemment, certains auteurs ont même proposé le recours à la télématique interactive pour la conclusion de contrats réalisés à l'intervention d'un notaire (les contrats immatériels).
La preuve est un domaine où apparaît la pleine articulation entre le droit civil (ou commercial) et le droit judiciaire. C'est le portail obligé que doivent franchir les plaideurs qui entendent faire triompher leurs droits. La jurisprudence est abondante. Plus de trois cents décisions des cours et tribunaux postérieures au 1er janvier 1989 ont été intégrées dans l'exposé. Par ailleurs, l'extraordinaire floraison des référés a amené l'auteur à une réflexion sur le témoignage dans ce type de procédure.
L'ensemble de ces éléments montre l'intérêt de cette seconde édition du traité qui avait reçu en 1989 le meilleur accueil dans les milieux juridiques, d'aucun n'hésitant pas à qualifier le développement de la matière de "magistral".Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.94 MOU 1997 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1213 Tam-Tam 4 / Laetitia Bergers
Titre : Tam-Tam 4 : le français en 4e année: cahier d'activités Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Laetitia Bergers, Auteur ; Georges Huget, Auteur ; Isabelle Huget, Auteur Editeur : Bruxelles : De Boeck & Larcier Année de publication : 2007 Collection : Tam-Tam Importance : 177 p. Présentation : illustrations, couverture illustrée Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-5395-3 Langues : Français (fre) Index. décimale : 80.4 Français - 4e année Tam-Tam 4 : le français en 4e année: cahier d'activités [Livres, articles, périodiques] / Laetitia Bergers, Auteur ; Georges Huget, Auteur ; Isabelle Huget, Auteur . - Bruxelles (Bruxelles) : De Boeck & Larcier, 2007 . - 177 p. : illustrations, couverture illustrée ; 30 cm. - (Tam-Tam) .
ISBN : 978-2-8041-5395-3
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 80.4 Français - 4e année Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 80.4 TAM Livres Bibliothèque HELMo Huy Français Disponible HH1003119 Tam-Tam 4 / Laetitia Bergers
Titre : Tam-Tam 4 : le français en 4e année: manuel de textes Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Laetitia Bergers, Auteur ; Georges Huget, Auteur ; Isabelle Huget, Auteur Editeur : Bruxelles : De Boeck & Larcier Année de publication : 2007 Collection : Tam-Tam Importance : 144 p. Présentation : illustrations, couverture illustrée Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-5394-6 Langues : Français (fre) Index. décimale : 80.4 Français - 4e année Tam-Tam 4 : le français en 4e année: manuel de textes [Livres, articles, périodiques] / Laetitia Bergers, Auteur ; Georges Huget, Auteur ; Isabelle Huget, Auteur . - Bruxelles (Bruxelles) : De Boeck & Larcier, 2007 . - 144 p. : illustrations, couverture illustrée ; 25 cm. - (Tam-Tam) .
ISBN : 978-2-8041-5394-6
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 80.4 Français - 4e année Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 80.4 TAM Livres Bibliothèque HELMo Huy Français Disponible HH1003120 Tam-Tam 3 / Laetitia Bergers
Titre : Tam-Tam 3 : le français en 3e année: manuel de textes Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Laetitia Bergers, Auteur ; Georges Huget, Auteur ; Isabelle Huget, Auteur Editeur : Bruxelles : De Boeck & Larcier Année de publication : 2006 Collection : Tam-Tam Importance : 144 p. Présentation : illustrations, couverture illustrée Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-5089-1 Langues : Français (fre) Index. décimale : 80.3 Français généralites - 3e année Tam-Tam 3 : le français en 3e année: manuel de textes [Livres, articles, périodiques] / Laetitia Bergers, Auteur ; Georges Huget, Auteur ; Isabelle Huget, Auteur . - Bruxelles (Bruxelles) : De Boeck & Larcier, 2006 . - 144 p. : illustrations, couverture illustrée ; 25 cm. - (Tam-Tam) .
ISBN : 978-2-8041-5089-1
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 80.3 Français généralites - 3e année Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 80.3 TAM Livres Bibliothèque HELMo Huy Français Disponible HH1003122 Histoire de l'Europe / Frédéric Delouche
Titre : Histoire de l'Europe Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Frédéric Delouche, Responsable de l'équipe de recherche Editeur : Bruxelles : De Boeck & Larcier Année de publication : 1997 Importance : 415 p. Présentation : illustrations, couverture illustrée Format : 29 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-2564-6 Note générale : Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Histoire - - Europe Civilisations européennes Féodalité Renaissance Expansion européenne Grandes découvertes Réforme Lumières Révolution française Empire napoléonien Première Guerre mondiale Deuxième Guerre mondiale Index. décimale : 93/94 Histoire
Résumé : Cet ouvrage retrace l'histoire de l'Europe, de l'arrivée des premiers Hommes sur le continent jusqu'à la fin de l'année 1996. Premier livre d'Histoire à être le fruit du travail conjoint de 14 historiens européens, chacun de nationalité différente, il propose un panorama d'ensemble au-dessus des idéologies nationalistes. En s'interrogeant sur l'identité européenne, il apporte des réponses. Pas toutes. Car l'Histoire est aussi un débat. Il suscitera chez chacun, les jeunes en particulier, de nouvelles questions: l'Europe nous invite à réfléchir autant sur son avenir que sur son passé. Ce livre a été édité simultanément dans les différentes langues européennes afin d'être le point de départ de réflexions, d'échanges et de dialogues. Note de contenu :
Sommaire:
L'identité européenne
L'Europe, interrogations sur son histoire
Chapitre 1: De la toundra au temple (Préhistoire - IVe s. av. J.-C.)
Chapitre 2: Sous le signe de Rome (VIe s. av. J.-C. - Ve s. ap. J.-C.)
Chapitre 3: Byzance et l'occident (VIe - XIe s.)
Chapitre 4: La chrétienté médiévale en occident (XIe - XIIIe s.)
Chapitre 5: Crises et Renaissance (XIVe - XVe s.)
Chapitre 6: A la rencontre de monde (XVe - XVIIIe s.)
Chapitre 7: Réforme et absolutisme (XVIe - XVIIe s.)
Chapitre 8: Les Lumières et les idées de liberté (1700-1815)
Chapitre 9: La modernisation de l'Europe ( XIXe s.)
Chapitre 10: Vers l'autodestruction (1900-1945)
Chapitre 11: De la division à l'ouverture (1945-1985)
Chapitre 12: Vers une Europe unie? (1986-1996)Histoire de l'Europe [Livres, articles, périodiques] / Frédéric Delouche, Responsable de l'équipe de recherche . - Bruxelles (Bruxelles) : De Boeck & Larcier, 1997 . - 415 p. : illustrations, couverture illustrée ; 29 cm.
ISBN : 978-2-8041-2564-6
Index.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Histoire - - Europe Civilisations européennes Féodalité Renaissance Expansion européenne Grandes découvertes Réforme Lumières Révolution française Empire napoléonien Première Guerre mondiale Deuxième Guerre mondiale Index. décimale : 93/94 Histoire
Résumé : Cet ouvrage retrace l'histoire de l'Europe, de l'arrivée des premiers Hommes sur le continent jusqu'à la fin de l'année 1996. Premier livre d'Histoire à être le fruit du travail conjoint de 14 historiens européens, chacun de nationalité différente, il propose un panorama d'ensemble au-dessus des idéologies nationalistes. En s'interrogeant sur l'identité européenne, il apporte des réponses. Pas toutes. Car l'Histoire est aussi un débat. Il suscitera chez chacun, les jeunes en particulier, de nouvelles questions: l'Europe nous invite à réfléchir autant sur son avenir que sur son passé. Ce livre a été édité simultanément dans les différentes langues européennes afin d'être le point de départ de réflexions, d'échanges et de dialogues. Note de contenu :
Sommaire:
L'identité européenne
L'Europe, interrogations sur son histoire
Chapitre 1: De la toundra au temple (Préhistoire - IVe s. av. J.-C.)
Chapitre 2: Sous le signe de Rome (VIe s. av. J.-C. - Ve s. ap. J.-C.)
Chapitre 3: Byzance et l'occident (VIe - XIe s.)
Chapitre 4: La chrétienté médiévale en occident (XIe - XIIIe s.)
Chapitre 5: Crises et Renaissance (XIVe - XVe s.)
Chapitre 6: A la rencontre de monde (XVe - XVIIIe s.)
Chapitre 7: Réforme et absolutisme (XVIe - XVIIe s.)
Chapitre 8: Les Lumières et les idées de liberté (1700-1815)
Chapitre 9: La modernisation de l'Europe ( XIXe s.)
Chapitre 10: Vers l'autodestruction (1900-1945)
Chapitre 11: De la division à l'ouverture (1945-1985)
Chapitre 12: Vers une Europe unie? (1986-1996)Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 93/94 DEL Livres Bibliothèque HELMo Huy Histoire Disponible HH1003747 Le premier Atlas / René Schools
PermalinkGéographie : Lire le monde / Mireille DELVAUX
PermalinkDes hommes et des milieux de vie. Les cahiers d'étude du milieu Sauver le commerce du centre-ville / Nadine DELHOYE
PermalinkDes hommes et des milieux de vie. Les cahiers d'étude du milieu Choisir un lieu de résidence / Valérie Fanara, Gaëtane Gonzalez-Justo Pascale Siroit; Christian Patart / HOMMES...
PermalinkLe tutorat / Alain Baudrit
Permalink